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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 22.04.2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 22.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025
© ID : 030-243000593-20250422-LD 22042025-DE
K LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil de Communauté du COMMUNAUTE DE COMMUNES .
DE PETITE 22 avril 2025 CAMARGUE
Mise en ligne le 29 avril 2025
Séance du 22 avril 2025
Date de convocation : 16 avril 2025
Membres en exercice : 37
20 présents —- 29 votants
L'an deux mille vingtcina, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2ère Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3°" VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème VicePrésidente, Éric
BERRUS, éî"e Vice-Président, Didier LEBOIS, 8°" Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ère Vice- Président, Jean-Paul GERAUD, 11°" Vice-Président — Christian SOMMACAL, 2ère Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD,
Laurence EMMANUELLI, Martine KUFFER, Rachida OUJEDDOU, Isabelle PINON, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Monsieur Jérémy PEREDES, Conseiller Communautaire.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Monsieur Jean-François THOMAS a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Christiane ESPUCHE a donné procuration à Christian SOMMACAL - Madame Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELLI - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Francine CHALMETON
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Absents excusés
Leila AMROUT - Nadia BELAOUNI - Carole CALBA — Serge GARNIER - Bernadette MAUMEJEAN — Jean-Louis MEIZONNET - Sandrine RIOS
Absent
Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 ST
ID : 030-243000593-20250422-LD_22042025-DE
L'ordre du jour est le suivant :
RESSOURCES HUMAINES
1. Plan de formation de la Communauté de communes de Petite Camargue
2. Modification des règles de suspension du régime indemnitaire — Délibération modificative
FINANCES
3. Décision modificative n°1 — Budget principal 2025
HABITAT ET CADRE DE VIE
4. Convention annuelle 2025 d'aide au fonctionnement et à l'animation de la Mission Locale Jeunes de Petite Camargue
5. Attribution de subventions dans le cadre de l’Appel à Projet 2025 du Contrat Ville Vauvert Petite Camargue
6. Convention de Partenariat entre la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) et l'ADIL du Gard (2025-2026)
7. Convention de Partenariat entre la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), la Confédération de l'Artisanat des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB 30) et la CCPC et la Fédération Française du Bâtiment du Gard [FFB]
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
8. Acquisition parcelles M. GENTES — ZAC Pôle des Costières Vauvert
9. Autorisation cession parcelle AA 255 à la SCI G.V. - ZAC Pôle des Costières 10. Demande d'aide financière de « LES PELLETS DORES » dans le cadre des fonds LEADER 11. Attribution de subvention de fonctionnement à Initiative Gard 2025
RESTAURATION SCOLAIRE & CIRCUIT de PROXIMITE
12. Modification du règlement du service de restauration scolaire pour l'année 2025/2026 13. Tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2025/2026
14. Mise à jour du plan de financement de la cuisine centrale
15. Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de personnel durant la pause méridienne par la commune de Vauvert
GEMAPI
16. Plan de gestion du complexe Crey-Scamandre-Charnier : Plan de financement et demande de subvention
17. Projet de renaturation des étangs de Crey-Scamandre : mise à jour du plan de financement et demandes de subvention
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE et DEVELOPPEMENT DURABLE
18. Demande d'adhésion auprès de l'association AMORCE
CULTURE & TRADITIONS
19. Fixation des tarifs des cotisations trimestrielles de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue — Saison 2025/2026
20. Modification de la délibération N°2024/06/85 relative aux montants de la caution et de la redevance dans le cadre d'une mise à disposition de l’auditorium de l'école intercommunale de musique de la Communauté de communes de Petite Camargue
21. Modification du règlement intérieur de l'école intercommunale de musique de Petite
219 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 ST
ID : 030-243000593-20250422-LD_22042025-DE
Camargue
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
22. Convention de partenariat en faveur des Offices de tourisme — Flux Vision Tourisme Orange Business et VisitData
23. Convention de partenariat pour la promotion et la diffusion de l'enquête régionale des clientèles touristiques
24. Convention de partenariat entre l'Office de tourisme Cœur de Petite Camargue et Gîtes de France Gard
25. Partenariat entre l'Office de tourisme Cœur de Petite Camargue et le Syndicat des Costières de Nîmes relatif au label Vignobles et Découverte Costières de Nîmes pour la période 2025- 2028
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal du Conseil de Communauté du 26/03/2025 a été adopté à l'UNANIMITE.
Information sur les décisions prises par le Président en vertu de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Adoption à : l'UNANIMITE.
Avenant n°2 à la convention 2023 de mise en dépôt
2025/03/26 vente des biens de la Fédération de Pêche - Tarifs 2025 13/08/2025
2025/03/27 Avenant n°1 à la convention de Référent Qualité 25/03/2025 Délégué - Accueil Vélo
Convention de prêt à titre gratuit d’un camion à
2025/03/28 l'association FC Vauvert 28/03/2025
2025/03/29 Convention de prêt à titre gratuit d’un camion à 28/03/2025 l'association Les Récrés d'Aubord
Convention de prêt de la salle Jacques Serres à
2025/03/30 | Aimargues à l'Association du club de football du Stade | 28/03/2025
Olympique d'Aimargues (SOA)
Convention de prêt à titre gratuit d'un camion au Comité
Des Fêtes d’Aubord
Contrat de location de la machine à café du siège avec
les « CAFES NADAL »
2025/04/31 04/04/2025
2025/04/32 07/04/2025
Le tableau des marchés publics a été adopté à l'UNANIMITE.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération N° 2025/04/35
Plan de formation de la Communauté de communes de Petite Camargue
Rapporteur : André BRUNDU Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025
ID : 030-243000593-20250422-LD_22042025-DE
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/36
Modification des règles de suspension du régime indemnitaire — Délibération modificative
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
FINANCES
Délibération N° 2025/04/37
Décision modificative n°1 — Budget principal 2025
Rapporteur : Joël TENA
L'UNANIMITE
par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS {Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul FRANC -— Jean-Paul GERAUD + 1
procuration : André MEGIAS)
Adopté à :
HABITAT ET CADRE DE VIE
Délibération N° 2025/04/38
Convention annuelle 2025 d'aide au fonctionnement et à l'animation de la Mission Locale
Jeunes de Petite Camargue
Rapporteur : Jean DENAT
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/39
Attribution de subventions dans le cadre de l’Appel à Projet 2025 du Contrat Ville Vau-vert Petite Camargue
Rapporteur : Jean DENAT
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/40
Convention de Partenariat entre la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) et l'ADIL du Gard (2025-2026)
Rapporteur : Jean DENAT
Adopté à : L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |
Publié le 29/04/2025 NT
ID : 030-243000593-20250422-LD 22042025-DE
Délibération N° 2025/04/41
Convention de Partenariat entre la Communauté de communes de Petite Camargue [CCPC), la Confédération de l'Artisanat des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB 30] et la CCPC et la Fédération Française du Bâtiment du Gard (FFB)
Rapporteur : Jean DENAT
Interventions : Jean DENAT
Adopté à : L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération N° 2025/04/42
Acquisition parcelles Monsieur GENTES - ZAC Pôle des Costières Vauvert
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/43
Autorisation cession parcelle AA 255 à la SCI G.V. - ZAC Pôle des Costières
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/44
Demande d'aide financière de « LES PELLETS DORES >» dans le cadre des fonds LEADER
Rapporteur : Bruno PASCAL
Interventions : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/45
Attribution de subvention de fonctionnement à Initiative Gard 2025
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025
ID : 030-243000593-20250422-LD_22042025-DE
RESTAURATION SCOLAIRE & CIRCUIT de PROXIMITE
Délibération N° 2025/04/46
Modification du règlement du service de restauration scolaire pour l'année 2025/2026
Rapporteur : André BRUNDU
Interventions : Rachida OUJEDDOU - Mylène CAYZAC
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/47
Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/48
Mise à jour du plan de financement de la cuisine centrale
Rapporteur : Joël TENA
L'UNANIMITE
par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS {Véronique
VAUTRIN + 1 procuration : Jean-Paul FRANC - Jean-Paul
GERAUD + 1 procuration : André MEGIAS)
Adopté à :
Délibération N° 2025/04/49
Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de personnel durant la pause méridienne par la commune de Vauvert
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
GEMAPI
Délibération N° 2025/04/50
Plan de gestion du complexe Crey-Scamandre-Charnier : Plan de financement et demande de subvention
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/51
Projet de renaturation des étangs de Crey-Scamandre : mise à jour du plan de financement et demandes de subvention
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 TT
ID : 030-243000593-20250422-LD_22042025-DE
Sortie de Monsieur Bruno PASCAL à 19H18.
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE et DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération N° 2025/04/52
Demande d'adhésion auprès de l'association AMORCE
Rapporteur : André BRUNDU
Proposition de candidatures à l’Assemblée
Délibérante :
Désignation du membre titulaire : Katy GUYOT
Désignation du membre suppléant : Didier LEBOIS
Interventions :
Adopté à : L'UNANIMITE
CULTURE & TRADITIONS
Délibération N° 2025/04/53
Fixation des tarifs des cotisations trimestrielles de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue — Saison 2025/2026
Rapporteur : Mylène CAYZAC
Adopté à : L'UNANIMITE
Retour de Monsieur Bruno PASCAL à 19H22.
Délibération N° 2025/04/54
Modification de la délibération N°2024/06/85 relative aux montants de la caution et de la redevance dans le cadre d’une mise à disposition de l'auditorium de l'école intercommunale
de musique de la Communauté de communes de Petite Camargue
Rapporteur : Mylène CAYZAC
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/55
Modification du règlement intérieur de l’école intercommunale de musique de Petite Camargue
Rapporteur : Mylène CAYZAC
Adopté à : L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 ST
ID : 030-243000593-20250422-LD_22042025-DE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Délibération N° 2025/04/56
Convention de partenariat en faveur des Offices de tourisme -— Flux Vision Tourisme Orange Business et VisitData
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/57
Convention de partenariat pour la promotion et la diffusion de l'enquête régionale des clientèles touristiques
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/58
Convention de partenariat entre l'Office de tourisme Cœur de Petite Camargue et Gîtes de France Gard
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2025/04/59
Partenariat entre l'Office de tourisme Cœur de Petite Camargue et le Syndicat des Cos-tières de Nîmes relatif au label Vignobles et Découverte Costières de Nîmes pour la période 2025-2028
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question diverse.
Monsieur le président invite l’ensemble des élus à se rendre à la mobilisation du 1er mai de manière apartisane et apolitique afin de soutenir la verrerie du Languedoc et non pas simplement à venir avec leurs écharpes.
La séance est levée à 19H27.
Le secrétaire de séance,
Nelly RUIZ / ZAné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
819 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L O7
ID : 030-243000593-20250422-LD_22042025-DE
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