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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - PV CC 1
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 19.06.2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 19.06.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
© ID : 030-243000593-20240619-LD2024 06 19-DE
à. LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil de Communauté du COMMUNAUTE OE C'OMMENFS . .
DE PETITE 19 juin 2024 CAMARGUE
Mise en ligne le 25 juin 2024
Séance du 19 juin 2024
Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 37
22 présents — 32 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3è" Vice-
Présidente, Véronique VAUTRIN, 5°" Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6ère Vice-Président, Jean- François THOMAS, 7?" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8*"° Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ère
Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10°" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11°" Vice- Président - Christian SOMMACAL, 2°" Membre délégué — Mesdames Laurence EMMANUELLI,
Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Sandrine RIOS, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge
GARNIER, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Farouk MOUSSA
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Christian SOMMACAL
Absents
- Nadia BELAOUNI — Christophe TICHET
Absentes excusées
- Leila AMROUT - Carole CALBA - Bernadette MAUMEJEAN.
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 TT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
L'ordre du jour est le suivant :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Rapport d'activités 2023 de la Communauté de communes de Petite Camargue -— service Communication
2. Contrat Bourg-Centre Occitanie — Avenant pour la commune de Vauverit
3. Attribution de subvention à l'association de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Vauvert
RESSOURCES HUMAINES
À. Instauration du régime des astreintes
5. Modification de la mise en œuvre du télétravail
6. Mise en place d’un cycle annualisé
FINANCES
7. Dotation de Solidarité Communautaire [DSC] : répartition pour l'exercice 2024 8. Attribution des Fonds de concours au bénéfice des communes membres de la Communauté de communes de Petite Camargue au titre de l'exercice 2024
9. Décision modificative n°1 - Budget principal
10. Décision modificative n°1 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif 11. Décision modificative n°1 - Budget annexe SPA OT Cœur de Petite Camargue 12. Décision modificative n°1 - Budget annexe du Port de Plaisance
13. Mise à jour du tableau des amortissements pour les budgets en M57
14. Budget principal : harmonisation de l’état de la dette et de la comptabilité générale 15. Prise en charge frais opposition suite au vol de la régie déchèterie
GEMAPI
16. Digue du Vistre à Vauvert - Déclassement de l'ouvrage de protection des inondations 17. Convention de superposition d'affectation avec le Conseil Départemental du Gard pour le système d'endiguement du Vistre et du Rhôny à Le Cailar
18. Convention de superposition d'affectation avec le Conseil Départemental du Gard pour le système d'endiguement de Gallician à Vauvert
19. Convention de mécénat avec NESTIE : financement des études préalables au projet de renaturation des étangs de Crey et Scamandre
20. Avis sur le rapport de l'IGEDD et du CGAAER, intitulé « l'adaptation de la Camargue au changement climatique améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements » publié en mai 2023 et rendu communicable en novembre 2023
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 21. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non
Collectif pour 2023 de la Communauté de communes de Petite Camargue
22. Rapport annuel service environnement - Elimination des déchets
23. Modification des statuts du Sitom Sud Gard - Extension du périmètre aux 4 communes de Nîmes Métropole
24. Résiliation de la convention de co-mafïtrise d'ouvrage conclue avec la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique pour le projet de construction d'une aire de lavage collective à Aubord entre les EPCI de la Communauté de communes de Petite Camargue et de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
RESTAURATION SCOLAIRE ET CIRCUITS DE PROXIMITE
2112 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 …
Publié le 25/06/2024 FT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
25. Tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025
26. Modification du règlement du service de restauration scolaire pour l’année 2024/2025 27. Convention de mise à disposition de personnel durant la pause méridienne pour la commune d'Aimargues
28. Avenant N°1 à la convention de mise à disposition réciproque de moyens et de services relative au fonctionnement du centre de loisirs et de la restauration scolaire de Vauvert 29. Convention de mise à disposition de personnel durant la pause méridienne pour la commune de Vauvert
30. Demande de labellisation « Territoire Bio Engagé »
31. Adhésion aux services d'affiliation globalisée agap'pro
CULTURE ET TRADITIONS
32. Approbation du règlement intérieur de l'Ecole intercommunale de musique de Petite Camargue 33. Fixation des tarifs des cotisations trimestrielles de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue — Saison 2024/2025
34. Montants de la caution et de la redevance dans le cadre d'une mise à disposition de l'auditorium de l'Ecole Intercommunale de Musique de la Communauté de Communes de Petite Camargue - Modification
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
35. Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACIL) de l'opération d'aménagement de la ZAC du Pôle des Costières, arrêté au 31/12/2023
36. Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACIL) de l'opération d'aménagement de la ZAC Coté Soleil, arrêté au 31/12/2023
37. Aide financière directe aux entreprises en co-financement des fonds européens - Règlement d'intervention
38. Approbation Convention cadre Petites Villes de Demain
HABITAT ET CADRE DE VIE
39. Attribution de subventions dans le cadre de l’Appel à Projet 2024 du Contrat Ville Vauvert Petite Camargue
A0. Grille de cotation de logement social sur le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue
TRAVAUX ET INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRES
AT. Convention constitutive de groupement de commandes relative aux travaux de rénovation de l'ensemble immobilier « Le Valvert »
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
A2. Port de Gallician : Avenant n°2 au cahier des charges de la concession portuaire VNF 43. Office de Tourisme : Modalités de fourniture de la plaque du label Chambres d'hôte Référence aux hébergeurs labélisés du territoire
A4. Demande d'aide financière de la Fédération des Centres d'initiative pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural (CIVAM) du Gard pour l'organisation de la manifestation « De ferme en Ferme » les 27 et 28 avril 2024 - ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2024/02/12 du 13 février 2024
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal du Conseil de Communauté du 24/04/2024 a été adopté à l'UNANIMITE.
Information sur les décisions prises par le Président en veriu de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Adoption à : l'UNANIMITE.
3112 Publié le 25/06/2024
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 …
TT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
Autorisation de travaux d'élagage au parcours sportif
2024/04/27 de Beauvoisin
Convention de partenariat prévoyant la mise en œuvre
2024/04/28 | d'un dépôtvente avec la Société d'Histoire de Posquières — Vauvert
Clôture de la régie de recettes prolongée de la taxe de
2024/04/29 | séjour au siège de la Communauté de Communes de
Petite Camargue
Institution d'une régie de recettes pour la taxe de séjour
2024/04/30 | auprès de l'office de tourisme Cœur de Petite
Camargue
Convention de prêt à titre gratuit d’un tractopelle avec
2024/04/81 chauffeur à la Mairie de Aubord
Convention à titre gratuit d'un tractopelle avec
2024/04/32 chauffeur à la Mairie d'Aubord
Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la
2024/05/33 | mise en place du dispositif «chambre d'hôtes
référence »
2024 05 34 Convention de prêt à titre gratuit d'un tractopelle avec
chauffeur à la mairie d’Aubord
Convention de prêt de la salle Jacques Serres à
2024.05.35 | Aimargues pour les élections européennes du 09 juin
2024
Convention de prêt à titre gratuit de matériel
2024.05.36 protocolaire à la Mairie d’Aubord
Convention de prêt à titre gratuit d’un camion
2024.05.37 frigorifique à la Mairie d'Aubord
Convention à titre gratuit de prêt de matériel de
2024.05.38 restauration au CCAS de Vauvert
Convention de prêt à titre gratuit d'un véhicule
2024.05.39 frigorifique à un agent
Convention d’'habilitation et de partenariat d’un
2024 05 40 organisme public pour la réalisation de diagnostics
vérifiant les critères de décence du logement
(En attente)
Convention de prêt à titre gratuit d'un véhicule
2024.05.41 frigorifique à la Mairie d'Aubord
Convention de prêt à titre gratuit d'un véhicule
2024.05.42 frigorifique à la Mairie d'Aubord
Convention de formation professionnelle continue
2024.05.43 CHANUS Sabine
Convention Bilatérale Simplifié — Formation
2024.06.44 Professionnelle Continue SST
2024.06 45 Convention pour les rencontres occitanes de Vauvert
avec la mairie de Vauvert
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Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 IT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
Le tableau des marchés publics passés en procédure adaptée a été adopté à l'UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération N° 2024/06/54
Rapport d'activités 2023 de la Communauté de communes de Petite Camargue — service Communication
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
Arrivées de Madame Leila AMROUT {+ 1 procuration : Bernadette MAUMEJEAN] et de Monsieur Christophe TICHET
Délibération N° 2024/06/55
Contrat Bourg-Centre Occitanie — Avenant pour la commune de Vauvert
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/56
Attribution de subvention à l'association de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Vauvert
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
Délibération N° 2024/06/57
Instauration du régime des astreintes
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/58
Modification mise en œuvre du télétravail
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/59
Mise en place d'un cycle annualisé
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
5 | 12 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 IT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
FINANCES
Délibération N° 2024/06/60
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC] : répartition pour l'exercice 2024
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/61
Attribution des fonds de concours 2024
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/62
Décision modificative n°1 - Budget principal
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à :
L'UNANIMITE
par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul FRANC ; Leila AMROUT + 1 procuration :
Bernadette MAUMEJEAN ; Jean-Paul GERAUD + 1 procuration :
André MEGIAS)
Délibération N° 2024/06/63
Décision modificative n°1 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à :
L'UNANIMITE
par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul FRANC ; Leila AMROUT + 1 procuration :
Bernadette MAUMEJEAN ; Jean-Paul GERAUD + 1 procuration :
André MEGIAS)
Délibération N° 2024/06/64
Décision modificative n°1 - Budget annexe SPA OT Cœur de Petite Camargue
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à :
L'UNANIMITE
par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul FRANC ; Leila AMROUT + 1 procuration :
Bernadette MAUMEJEAN ; Jean-Paul GERAUD + 1 procuration :
André MEGIAS)
Délibération N° 2024/06/65
Décision modificative n°1 - Budget annexe du Port de Plaisance
6112 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 TT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à :
L'UNANIMITE
par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul FRANC ; Leila AMROUT + 1 procuration :
Bernadette MAUMEJEAN ; Jean-Paul GERAUD + 1 procuration :
André MEGIAS)
Délibération N° 2024/06/66
Mise à jour du tableau des amortissements pour les budgets en M57
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à :
L'UNANIMITE
par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul FRANC ; Leila AMROUT + 1 procuration :
Bernadette MAUMEJEAN ; Jean-Paul GERAUD + 1 procuration :
André MEGIAS)
Délibération N° 2024/06/67
Budget principal : harmonisation de l'état de la dette et de la comptabilité générale
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à :
L'UNANIMITE
par 29 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul FRANC ; Leila AMROUT + 1 procuration :
Bernadette MAUMEJEAN ; Jean-Paul GERAUD + 1 procuration :
André MEGIAS)
Délibération N° 2024/06/68
Prise en charge frais opposition suite au vol de la régie déchèterie
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L’'UNANIMITE
GEMAPI
Délibération N° 2024/06/69
Digue du Vistre à Vauvert - Déclassement de l'ouvrage de protection des inondations
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L’'UNANIMITE
Monsieur Eric BERRUS informe l’Assemblée qu'une réunion avec les riverains est prévue début juillet.
7 | 12 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 IT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
Délibération N° 2024/06/70
Convention de superposition d'affectation avec le Conseil Départemental du Gard pour le système d'endiguement du Vistre et du Rhôny à Le Cailar
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/71
Convention de superposition d'affectation avec le Conseil Départemental du Gard pour le système d'endiguement de Gaillician à Vauvert
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/72
Convention de mécénat avec NESTLE WATERS SUPPLY SUD : financement des études préalables au projet de restauration des étangs de Crey et Scamandre
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/73
Avis sur le rapport de l'IGEDD et du CGAAER, intitulé « L'adaptation de la Camargue au changement climatique, améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements » publié en mai 2023 et rendu communicable en novembre 2023
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L’'UNANIMITE
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibération N° 2024/06/74
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif pour 2023 de la Communauté de communes de Petite Camargue
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/75
Rapport annuel service environnement - Elimination des déchets
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/76
8112 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
ID : 030-243000593-20240619-LD2024 06 19-DE
IT
Modification des statuts du Sitom Sud Gard - Extension du périmètre aux 4 communes de Nîmes Métropole
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
Résiliation de la convention de co-mafñtrise d'ouvrage conclue avec la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et approbation de la convention de maïtrise d'ouvrage unique pour le projet de construction d'une aire de lavage collective à Aubord entre les EPCI de la Communauté de communes de Petite Camargue et de la Communauté
Délibération N° 2024/06/77
d'Agglomération de Nîmes Métropole
Rapporteur : Didier LEBOIS
Adopté à : L’'UNANIMITE
RESTAURATION SCOLAIRE & CIRCUITS DE PROXIMITE
Retrait des points suivants :
28. Avenant N°1 à la convention de mise à disposition réciproque de moyens et de services relative au fonctionnement du centre de loisirs et de la restauration scolaire de Vauvert ; 29. Convention de mise à disposition de personnel durant la pause méridienne pour la commune de Vauvert.
Tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2024/2025
Délibération N° 2024/06/78
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
Modification du règlement du service de restauration scolaire pour l'année 2024/2025 Délibération N° 2024/06/79
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
Convention de mise à disposition de personnel durant la pause méridienne pour la Délibération N° 2024/06/80
commune d'Aimargues
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/81
Demande de labellisation « Territoire Bio Engagé »
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
9112 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 TT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
Interventions : Nelly Ruiz / Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/82
Adhésion aux services d'affiliation globalisée agap'pro
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
CULTURE ET TRADITIONS
Délibération N° 2024/06/83
Approbation du règlement intérieur de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue
Rapporteur : Mylène CAYZAC
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/84
Fixation des tarifs des cotisations trimestrielles de l'école intercommunale de musique de Petite Camargue — Saison 2024/2025
Rapporteur : Mylène CAYZAC
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/85
Montanis de la caution et de la redevance dans le cadre d'une mise à disposition de l'auditorium de l'école intercommunale de musique de la Communauté de communes de Petite Camargue - Modification
Rapporteur : Mylène CAYZAC
Adopté à : L’'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération N° 2024/06/86
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACI) de l'opération d'aménagement de la ZAC du Pôle des Costières, arrêté au 31/12/2023
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L’'UNANIMITE
10 | 12 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 nn
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
Délibération N° 2024/06/87
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACI) de l'opération d'aménagement de la ZAC Coté Soleil, arrêté au 31/12/2023
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/88
Aide financière directe aux entreprises en co-financement des fonds européens - Règlement d'intervention
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/89
Approbation Convention cadre Petites Villes de Demain
Rapporteur : Bruno PASCAL
Adopté à : L’'UNANIMITE
HABITAT ET CADRE DE VIE
Délibération N° 2024/06/90
Attribution de subventions dans le cadre de l’Appel à Projet 2024 du Contrat Ville Vauvert Petite Camargue
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/91
Grille de cotation de logement social sur le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L’'UNANIMITE
TRAVAUX ET INFRASTRUCTURES COMMUNAUTAIRE
Délibération N° 2024/06/92
Convention constitutive de groupement de commandes relative aux travaux de rénovation de l'ensemble immobilier « Le Valvert »
Rapporteur : Didier LEBOIS
Adopté à : L’'UNANIMITE
11112 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 TT
ID : 030-243000593-20240619-LD2024_06_19-DE
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Délibération N° 2024/06/93
Port de Gallician : Avenant n°2 au cahier des charges de la concession portuaire VNF
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/94
Office de Tourisme : Modalités de fourniture de la plaque du label Chambres d'hôte Référence aux hébergeurs labélisés du territoire
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
Délibération N° 2024/06/95
Demande d'aide financière de la Fédération des Centres d'initiative pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural (CIVAM] du Gard pour l'organisation de la manifestation « De ferme en Ferme » les 27 et 28 avril 2024 — ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2024/02/12 du 13 février 2024
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Adopté à : L’'UNANIMITE
La séance est levée à 19H34
Le secrétaire de séance, Le Président,
Up 7
Nelly RUIZ André BRUNDU
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécuioire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
12 | 12