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Arrêté - arrete bodega 25 juillet
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Arrêté - arrete bodega 25 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE VACQUEYRAS
ARRETE n° 2025-072
ARRETE DE DEROGATION TEMPORAIRE DE L’ARRETE PREFECTORAL DU 12 AOÛT 2022 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DANS LE CADRE DE LA
MANIFESTATION « BODEGA » DU 25 JUILLET 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles R571-25 à R571-31-6,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R1336-4 et suivants,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 relatifs aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,
VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse et notamment son article 4 qui donne la possibilité au Maire d'accorder, par arrêtés, des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières
telles que les manifestations et festivités,
ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté a pour objet d'accorder une dérogation à l'article 3 de l'arrêté préfectoral précité.
La dérogation prévue concerne l'animation sonore de l'évènement « BODEGA » organisée par l'Amicale des sapeurs-pompiers des Dentelles le vendredi 25 juillet 2025 jusqu’au samedi 26 juillet à 1h30 du matin à l'ancien camping municipal situé
au 527 Route de Vaison 84190 Vacqueyras.
ARTICLE 2
Les personnes qui diffuseront de la musique amplifiée devront mettre en place toutes les mesures de protection appropriées pour limiter au maximum les nuisances subies par les riverains.
Les organisateurs devront également assurer, en amont auprès des riverains, une communication suffisante de l'événement et des nuisances pouvant en résulter.
ARTICLE 3
La Secrétaire de Mairie, le Chef de brigade de Gendarmerie de Beaumes-de-Venise sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
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