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Arrêté - 163.2022.49 travaux ABC lagage park rezzonico du 14 au 18.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 163.2022.49 travaux ABC lagage park rezzonico du 14 au 18.02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Soliès-Pont, le {2 FEY, 2997
ARRETE
Temporaire de travaux et d'interdiction de stationner
N° Départ : 163/2022/49/PST/AACISGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 31/01/2022
- de l’entreprise ABC Elagage qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et d'interdiction de stationner,
- nature des travaux: élagage de plusieurs platanes pour le compte de la commune de Solliès-Pont,
- lieu : parking Rezzonico à Solliès-Pont,
- date des travaux : les 14 et 15/02/2022 et les 17 et 18/02/2022.
les articles L2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règiementer la circulation et le stationnement parking Rezzonico à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de circulation
et d'interdiction de stationner est accordée à l’entreprise ABC Elagage,
pour des travaux cités dans sa demande parking Rezzonico à Solliès-
Pont.
- date des travaux : les 14 et 15/02/2022 et les 17 et 18/02/2022.
- la police municipale mettra en place les panneaux d'interdiction de
stationner suivant le plan fourni,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ABC Elagage sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ABC Elagage,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Pardélégation
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2 Commune de Solliès-Pont
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
PA___ Echelle -1:1000
Légende
Parcelle pour Ortho
LIMITE DE COMMUNE
BD Orthophoto 2011