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Arrêté - 1136.2022.392 travaux ABC lagage rue simon du 14 au 15.09
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Lien du pdf (Arrêté - 1136.2022.392 travaux ABC lagage rue simon du 14 au 15.09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 12 SEP. 2072
ARRETE
Temporaire de travaux, de fermeture de route avec
déviation et d'interdiction de stationner
N° Départ : 1136/2022/392/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 12/09/2022
- de l’entreprise ABC Elagage qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, de fermeture de route avec déviation et d'interdiction de stationner, - nature des travaux : abattage d’un platane pour le compte de la commune de Solliès-Pont,
- lieu : rue Lucien Simon à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 14/09/2022 au 15/09/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement rue Lucien Simon à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de fermeture de route avec
déviation et d'interdiction de stationner est accordée à l’entreprise ABC
Elagage, pour des travaux cités dans sa demande rue Lucien Simon à
Solliès-Pont.
- date des travaux : du 14/09/2022 au 15/09/2022.
- l'entreprise ABC Elagage mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera fermée sur la rue Lucien Simon et une déviation
sera mise en place par le faubourg Saint Antoine,
- le stationnement sera interdit,
- l'entreprise ABC Elagage informera les riverains et leur laissera libre
accès si le chantier le permet,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ABC Elagage sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ABC Elagage,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de : Po … F, É k 4] Lt
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