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Arrêté - 855.2022.297 travaux ERGC park rezzonico du 04.07 au 30.11
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 855.2022.297 travaux ERGC park rezzonico du 04.07 au 30.11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 16 JUIN 7172
ARRETE
Temporaire de travaux et de réservation
d'emplacements
N° Départ : 855/2022/297/PST/AACI/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 14/06/2022
- de l'entreprise ERGC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacements,
- nature des travaux : construction de la maison de santé et réservation d’emplacements pour la base de vie,
- lieu : parking Rezzonico pour la base de vie à Solliès-Pont, - date des travaux : du 04/07/2022 au 30/11/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement parking Rezzonico pour la base de vie à Solliès-Pont, afin d'assurer la
sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux est accordée à l'entreprise
ERGC pour des travaux cités dans sa demande.
- parking Rezzonico pour la base de vie à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 04/07/2022 au 30/11/2022.
- le stationnement sur le parking Rezzonico sera interdit pour
l'installation des algeccos (voir plan),
- la police municipale sera chargée de positionner les panneaux
d'interdiction de stationner pour réserver les emplacements lors de
l'installation de la base de vie,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ERGC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ERGC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule -en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Titre gratuit.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - l'intéressée.
Docteur De GARRON
Pér délégati
URERI
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