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Arrêté - 1612.2022.479 travaux ERGC park rezz 01.12 28.02
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1612.2022.479 travaux ERGC park rezz 01.12 28.02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 9 2 NOV. 2022
ARRETE
Temporaire de travaux et de réservation
d'emplacements
N° Départ : 1612/2022/479/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 17/11/2022
- de l'entreprise ERGC qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacements,
- nature des travaux: construction de la maison de santé et réservation
d'emplacements pour la base de vie,
- lieu : parking Rezzonico pour la base de vie à Solliès-Pont, - date des travaux : du 01/12/2022 au 28/02/2023.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement parking Rezzonico pour la base de vie à Solliès-Pont, afin d'assurer la
sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux est accordée à l’entreprise
ERGC pour des travaux cités dans sa demande.
- parking Rezzonico pour la base de vie à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 01/12/2022 au 28/02/2023.
Article 2 : - le stationnement sur le parking Rezzonico sera interdit pour
l'installation des algeccos (voir plan),
- la police municipale sera chargée de positionner les panneaux
d'interdiction de stationner pour réserver les emplacements lors de
l'installation de la base de vie,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ERGC sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ERGC,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d’une mise en
fourrière.
Article 7 : Titre gratuit.
Article 8 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
mm
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Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le “
- la publication le 7 2T / - la notification le N SMS
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