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Conseil Municipal - CRA CM 20 12 2021
Conseil Municipal - CRA CM 7 10 2021
Procès Verbal - PV CM 10 06 2021
Conseil Municipal - CRA CM 06 05 19
Conseil Municipal - CRA CM 11 02 2022
Conseil Municipal - CRA CM 17 12 18
Conseil Municipal - CRA CM 23 05 2022
Conseil Municipal - CRA CM 3 6 19
Conseil Municipal - CRA CM 4 6 18
Conseil Municipal - CRA CM 10 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 10 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
Etaient
présents
:M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
Mme
DEFAUX
Catherine
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
—
Mme
DEMIERRE
Colette
—
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
—
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
-M.
LABASTIE
Eric
-
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
-Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
—
M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
-
Mme
ARGENTO
Katia
- Mme
ASNARD
Marjorie
- M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
-
M.
DEZERAUD
Philippe
- M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
- M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
:
M.
MARIN
Michel
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
- M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
19h18
participe
à
partir
du
point
n°12)
pouvoir
à
Mme
Catherine
DEFAUX
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à
M.
Christian
TOULOUSE
-
Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à Mme
VIENOT
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
Le
PV
de
la séance précédente
est adopté
à l'unanimité.
|
FINANCES
1
-
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- 2021
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
la
1°
Adjointe
déléguée
aux
Finances
laquelle
explique
que
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°1
est
la
traduction
budgétaire
des
évolutions
de
l’activité
de
la
commune
depuis
le
vote
du
Budget
Primitif.
La
présente
Décision
Budgétaire
Modificative
consiste
notamment
à ajuster
les
opérations
d’investissement.
Il
convient
d’augmenter
l’enveloppe
dédiée
à
la videoprotection
à hauteur
de
10
000
€
afin
de
permettre
l’extension
du
système
actuel.
En
effet,
après
vérification
du
devis
fourni
par
l’entreprise
titulaire
du
marché,
il
ressort
qu’une
augmentation
est
nécessaire
en
raison
des
travaux
de
mise
en
conformité
du
centre
de
surveillance.
Par
ailleurs,
une
caméra
nomade
non
prévue
initialement
sera
installée.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
demande
à
la
commune
la
restitution
de
taxes
d’aménagement
perçues
à
tort
par
la
commune
en
2018
et
2019.
Le
montant
s’élève
à environ
20
000
€.
Pour
prendre
en
charge
ces
dépenses,
il est proposé
de
réduire
de
30
000
€
l’enveloppe
affectée
aux
acquisitions
immobilières.
D/R |
I/F |
Opération
- compte
Programme
Montant
D
I
0607
Vidéo
protection
+
10
000,00
D
I
10226
Taxe
+ 20
000,
00
d’aménagement
D
I
201103
Acquisitions
-30
000,00
immobilières
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
CONTRE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET)
-__
d’approuver
la Décision
Budgétaire
Modificative
n°1
du
Budget
Principal. 2 - AUTORISATION
DE
REMISE
GRACIEUSE
— DROITS
DE
VOIRIE
2020
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
saisi
d’une
demande
de
remise
gracieuse
d’un
titre
de
67,10
€
(Bar
des
pêcheurs
-Titre
n°358/21)
concernant
les
droits
de
voirie
d’un
établissement
de
restauration
au
titre
de
l’année
2020.
Il
ressort
que
le propriétaire
de
l’établissement
n’a
pas
exploité
son
établissement
tout
au
long
de
l’année
2020
dans
la mesure
où
l’établissement
est
en
vente.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITÉ
-__
d’accorder
la remise
gracieuse
au
propriétaire
de
l’établissement
;
-
d’annuler
le titre
correspondant
3
-
DON
AU
PROFIT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
—
VIN
DE
L’ERMITAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
12
Mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
bouteilles
de
vin
de
la récolte
2019
de
l’Ermitage.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
stock
de
vin
a
entièrement
été
vendu
soit
111
cartons
de
6
bouteilles.
Le
prix
du
carton a été
fixé
à 25
€ soit
une
recette
d’un
montant
de
2
775
€.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITÉ
- _
d’autoriser
le versement
de
la recette
de
2 775€
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
RESSOURCES
HUMAINES
|
4
- CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
2021
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITÉ
-
d’autoriser
la création
de
ces
11
emplois
saisonniers
;
-
de
dire
que
la dépense
afférente
est
prévue
au
budget
primitif.
5 - CREATION
DE
POSTE
— GARDIEN
BRIGADIER
Monsieur
le Maire
précise
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
agent
de
la Police
Municipale
souhaite
muter
au
sein
d’une
autre
collectivité.
Par
conséquent,
il convient
de
pourvoir
à son
remplacement.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
-
de
créer
un
poste
de
gardien
brigadier
(IB
356
— 486). 6
- MISE
EN
ŒUVRE
DES
1607
HEURES
-—
PROTOCOLE
D’AMENAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Loi
n°
2019
- 628
du
6
Août
2019
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
est
venue
harmoniser
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Fonction
Publique.
De
nouvelles
dispositions
s’imposent
à l’ensemble
des
agents
publics
et
à tous
les
employeurs
publics.
Par
cette
loi,
les
employeurs
publics
se
doivent
de
supprimer
Les
dispositifs
locaux
d'aménagement
du
temps
de
travail,
les
congés
extra-légaux
et
les
autorisations
d’absence
non
réglementaires
réduisant
la
durée
du
travail
effectif.
Les
nouvelles
règles
rentreront
en
application
au
plus
tard
le
1%
Janvier
2022.
A
— Les
jours
d'ancienneté
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
historiquement,
la
commune
octroyait
aux
agents
municipaux
«des
jours
d’ancienneté
»
ce
qui
consistait
à
alimenter
un
jour
de
congé
supplémentaire
aux
agents
par
tranche
de
5 années
d’ancienneté.
Cette
pratique
d’ailleurs
appliquée
par
de
nombreuses
collectivités,
ne
repose
sur
aucune
base
légale.
A
ce
titre,
lors
d’un
audit
opéré
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
Période
2012
—
2017,
il
était
demandé
à la
commune
de
supprimer
ces
jours
illégalement
attribués.
Aussi,
afin
de
se
conformer
à la
législation,
la
commune
n’a
d’autre
choix
que
de
supprimer
les
jours
d’ancienneté
et
ce
dès
le
1°
Janvier
2022.
B
— Les jours
de ponts
:
Historiquement,
certains
jours
se
situant
entre
un
jour
férié
et
un
week-end
étaient
offerts
par
la
municipalité
à raison
de
2 à
3 jours
par
an
selon
le
calendrier.
Ces
jours
de
pont
ne
pourront
plus
être
offerts
puisqu'ils
ne
reposent
sur
aucune
base
légale.
Aussi,
dans
l'hypothèse
d’un
pont,
les
agents
auront
le
choix
de
:
-
Travailler
;
-
Poser
un
jour
de
congés
ou
de
RTT';
-
Effectuer
les
heures
non
travaillées
le
jour
du
pont
en
accord
avec
le
Chef
de
Service
sur
d’autres
jours
de
la
semaine
au
cours
de
l’année.
C — Les
autorisations
spéciales
d’absence
:
L’article
45
de
la
Loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
dispose
que
les
fonctionnaires
en
activité
bénéficient
d’autorisations
spéciales
d’absence
liées
à la
parentalité
et
à l’occasion
de
certains
évènements
familiaux.
Un
décret
en
Conseil
d’Etat,
non
publié
ce
jour,
déterminera
la
liste
des
autorisations
spéciales
d’absence
et
leurs
conditions
d’octroi.
Dès
publication
du
décret
d’application,
les
autorisations
spéciales
d’absence
seront
présentées
au
Conseil
Municipal
après
avis
du
comité
technique.
En
Pattente,
les
autorisations
spéciales
d’absence
en
vigueur
sur
la
commune
restent
applicables. Enfin,
il
sera
précisé
que
lors
du
dernier
Comité
Technique
qui
s’est
déroulé
du
Mardi
8
Juin
dernier,
les
membres
ont
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
sur
la
mise
en
place
de
ces
mesures.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITÉ
- _
d’approuver
le protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail
d’actualisé;
-
de
dire
que
les dispositions
induites
par
la Loi
de
Transformation
de
la Fonction
Publique
seront
applicables
au
1° Janvier
2022.
7-INSTAURATION
DES
ASTREINTES
— SERVICE
ETAT
CIVIL
Monsieur
le
Maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être à la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
où
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et retour
sur
le
lieu
de
travail.
Il
est
précisé
que
dans
le
cadre
de
la
réglementation
funéraire,
les
décès
liés
à
la
COVID
survenus
sur
la commune
doivent
faire
l’objet
de
l’établissement
d’un
acte
de
décès
dans
les
24
heures.
Aussi,
si
le décès
survient
pendant
des jours
non
ouvrés,
les
agents
du
service
éfat civil
doivent
être
mobilisés
afin
d’effectuer
les
démarches
administratives
appropriées.
Pour
ces
motifs,
il y a lieu
d’instaurer
un
système
d’astreinte
le samedi
après-midi,
le dimanche
et les jours
fériés
uniquement
afin
de
permettre
le versement
des
indemnités
correspondantes
aux
agents
concernés.
Sont
concernés
les
emplois
affectés
au
service
état
civil
de
la ville.
Les
astreintes
seront
rémunérées
conformément
à l’arrêté
ministériel
en
vigueur
et
réactualisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la réglementation
en
la matière.
Les
montants
applicables
au
01/01/2021
sont
les
suivants
:
Type
de
servitude
Durée
Montants
Semaine
complète
149,48
€
Une
nuit
de
semaine
10,05
€
Astreintes
Du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45
€ Type
de
servitude
Durée
Montants
Un
samedi
34,85
€
Un
dimanche
ou
un jour
férié
43,38
€
L’heure
de
semaine :
16€
L’heure,
le samedi
(majoration
de
25%) :
20
€
Interventions
durant
la
période
d’astreint
à
Asreunte
L’heure,
une
nuit
(majoration
de
50
%)
:
24€
L’heure,
un
dimanche
ou un
jour
férié
(majoration
de
100
%)
:
sa
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L’UNANIMITÉ
-
d’instaurer
des
astreintes
pour
le
service
état
civil
de
la
commune.
-
de
dire
que
la
dépense
afférente
est
prévue
au
budget
primitif.
INTERCOMMUNALITE
8
- APPROBATION
DU
RAPPORT
RELATIF
À
LA
REVISION
DE
L’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
EN
METROPOLE
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°2017-1758
du
26
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
«
Toulon
Provence
Méditerranée
»,
pris
en
application
des
articles
L.5217-1
et
suivants
du
CGCT,
a fixé
les
compétences
de
la
Métropole
à la
date
de
sa
création
au
ler
janvier
2018.
En
application
de
l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(TPM)
verse
une
attribution
de
compensation
à
ses
communes
membres.
L’article
1609
nonies
du
Code
général
des
impôts
prévoit
que
« l'attribution
de
compensation
est
recalculée
(...)
lors
de
chaque
transfert
de
charge
».
Le
montant
des
attributions
de
compensation
et
les
conditions
de
leur
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
métropolitain,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la 5 Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
L'évaluation
des
charges
pour
les
compétences
transférées
à
la
Métropole
a été
présentée
à
la
CLECT
du
21
juin
2018.
Cette
CLECT
a
validé
le
rapport
d’évaluation
des
charges
transférées,
qui
prévoyait
une
«
clause
de
revoyure
»
permettant
d’ajuster
les
évaluations
initiales
et
de
corriger,
le
cas
échéant
les
attributions
de
compensation
votées
en
2018.
Pour
cette
révision,
le
rapport
précisait
que
celle-ci
vise
en
particulier
à tenir
compte
des
:
-
ajustements
éventuels
liés
à
l’application
de
la
méthode
d’évaluation
des
dépenses
d’investissement
à
partir
de
la
moyenne
des
sept
derniers
exercices
et
non
d’un
coût
d’acquisition
ou
de
renouvellement
à partir
des
états
de
l’actif,
-
données
qui
n’ont
pas
été
portées
à connaissance
de
la
Métropole
par
les
communes
(ex.
:oubli
de
certaines
dépenses
ou
dettes
affectées
aux
compétences
et
non
identifiées
au
moment
du
transfert)
ou
erreurs
matérielles
manifestes
(erreurs
de
saisie,
erreurs
d’interprétation,
etc.),
-
conséquences
sur
la
perception
du
produit
des
amendes
de
police
de
l’évolution
de
la
réglementation,
notamment
en
matière
de
forfait
post
stationnement.
Cette
clause
de
revoyure,
initiée
en
2019,
a pour
objectif
d’éviter
les
écarts
trop
importants
que
ce
soit
pour
les
communes
comme
pour
TPM
sur
le
coût
des
compétences.
De
la
même
manière
que
pour
lévaluation
réalisée
en
2018,
cette
révision
de
l’évaluation
doit
être
juste
et
soutenable
pour
les
communes
et
la
Métropole.
Cette
révision
de
l’évaluation
des
charges
transférées
s’établit
comme
suit
:
Revoyure
fonctionnement
Revoyure
investissement
Carqueiranne
1 589
090,24
€
238
377,71
€
Hyères
15
521
173,86
€
6
620
941,56
€
La
Crau
2
697
535,59
€
1617
374,24
€
La
Garde
4
344
581,27
€
1 559
459,07
€
La
Seyne
14214017,94€
2
320
073,11
€
La
Valette
5
454
722,85
€
919
665,62
€
Le
Pradet
1 828
976,47
€
435
152,79
€
Le
Revest
43
547,83
€
5
269,48
€
Ollioules
1755
934,13
€
692
831,32
€
Saint-Mandrier
958
287,97
€
201
532,55
€
Six-Fours
8
249
937,06
€
2
533
133,78
€
Toulon
25
207
954,37
€
8
060
181,43
€
TOTAL
81
865
759,59
€
25
403
992,66
€
Sur
ces
bases,
la
révision
de
l’évaluation
des
charges
transférées,
contenue
dans
le
rapport
présenté
à la
CLECT
du
10
mai
2021,
a été
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
lors
de
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
révision
de
l’évaluation
des
charges
transférées,
relatives
à la
transformation
de
la
Communauté
d’Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée
en
Métropole,
conformément
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
10
mai
2021,
annexé
à
la
présente
délibération,
soit
en
ce
qui
concerne
la
commune
un
montant
global
de
958
287,
97
€
en
fonctionnement
et
de
201
532,
55
€
en
investissement. | Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L’'UNANIMITÉ
d’approuver
la
révision
de
l’évaluation
des
charges
transférées,
relatives
à la
transformation
de
la
Communauté
d’
Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée
en
Métropole,
conformément
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
10
mai
2021,
annexé
à
la
présente
délibération,
soit
en
ce
qui
concerne
la
commune
un
montant
global
de
958
287,
97
€
en
fonctionnement
et
de
201
532,
55
€
en
investissement.
ADMINISTRATION
GENERALE
9
- DESIGNATION
D’UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
PROCEDER
AU
VOTE
DE
LA
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
D’UN
ELU
LOCAL
Monsieur
le
Maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
la
mesure
où
il
est
intéressé
à
l’affaire
présentée
au
point
n°10
de
l’ordre
du
jour,
il
convient
de
procéder
à
l’élection
d’un
Président
de
séance
le
temps
de
évocation
de
ce
point.
Le
Conseil
DECIDE
de
procéder
au
vote
à main
levée
A
L’UNANIMITÉ
de
désigner
à
PUNANIMITE
Mme
Annie
ESPOSITO,
comme
Présidente
de
séance
pour
procéder
au
vote
de
la
délibération
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
d’un
élu
local.
10
- MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
A
UN
ELU
Madame
la
Présidente
de
séance
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
Directeur
de
Publication
du
journal
municipal
a reçu
une
citation
à
comparaître
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
Toulon
par
Association
de
Protection
de
l'Environnement
demandant
:
la
condamnation
du
Directeur
de
la
Publication
pour
avoir
à
Saint-Mandrier-sur-Mer
refusé
d’insérer,
sans
motif
légitime,
le
droit
de
réponse
demandé
par
l’Association
de
Protection
de
l'Environnement
adressé
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
le
31
Mars
2021
en
réponse
à
l’article
intitulé
«
Propriété
Fliche
Bergis
:
pour
faire
suite
au
dernier
conseil
municipal
» paru
dans
le
bulletin
municipal
«
Le
mandréen
» n°
264,
mis
en
ligne
à compter
du
8 Février
2021
sur
le
site
de
la
Ville.
l'insertion
d’un
droit
de
réponse
à paraître
dans
le
prochain
bulletin
communal,
et
sous
astreinte
de
1000
euros
par
jour
de
retard
à compter
du
délibéré
;
la
condamnation
de
Monsieur
Gilles
VINCENT
à
verser
à
l’Association
de
Protection
de
l'Environnement
la
somme
d’un
euro
à
titre
de
dommages
et
intérêts
;
la
condamnation
de
Monsieur
Gilles
VINCENT
à
verser
à
l’Association
de
Protection
de
l'Environnement
la
somme
de
5 000
euros
au
titre
de
l’article
475
—
1 du
Code
de
Procédure
Pénale. Conformément
à l’article
L.
2123-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions. La
prise
en
charge
des
frais
d’honoraires
de
l’avocat
qui
représentera
les
intérêts
de
Monsieur
le
Maire
sera
effectuée
par
l'assurance
«
SMACL
»
sur
la
base
des
factures
acquittées
et
ce,
dans
la
limite
du
barème
de
prise
en
charge
du
contrat
liant
la
commune
et
cette
assurance.
Par
ailleurs,
la
Commune
prendra
en
charge
le
paiement
des
frais
irrépétibles.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Président
de
séance
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
accorder
à
Monsieur
le
Maire
la
protection
fonctionnelle,
et
de
dire
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
d’honoraires
de
l’avocat
qui
représentera
les
intérêts
de
Monsieur
le
Maire
dans
l’hypothèse
où
ces
frais
excèderaient
le
plafond
de
prise
en
charge
par
la
SMACL.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
CONTRE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET)
-
d'accorder
à Monsieur
le
Maire
la
protection
fonctionnelle,
et
de
dire
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
d’honoraires
de
l'avocat
qui
représentera
les
intérêts
de
Monsieur
le
Maire
dans
l’hypothèse
où
ces
frais
excèderaient
le
plafond
de
prise
en
charge
par
la
SMACL,
ainsi
que
les
frais
irrépétibles.
|
REGLEMENTATION
GENERALE
11
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
D’OCCUPATION
DE
LONGUE
DUREE
AVEC
LA
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
DE
L’INDUSTRIE
DU
VAR
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’un
contrat
d’occupation
de
longue
durée
a
été
conclu
entre
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
Métropolitaine
et
Territoriale
du
Var
et la
Commune.
Ce
contrat
prévoit
la
mise
à la
disposition
au
profit
de
la
Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
de
différents
ouvrages
situés
sur
le
domaine
public
maritime
dont
la
C.C.I.V
est
concessionnaire
en
vertu
d’un
Arrêté
Ministériel
en
date
du
2 Juillet
1971.
Parmi
les
divers
équipements
mis
à la
disposition
de
la
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
se
trouvait
une
cale
de
halage
ci-après
dénommée
« cale
de
halage
» située,
Quai
Aristide
Briand.
Considérant
les
besoins
de
l’exploitation
du
port
de
plaisance
de
la
Commune
et
la
nécessaire
réhabilitation
par
le
concessionnaire
de
cette
zone
avec
le
soutien
d’aides
financières
pour
maintenir
la
certification
Ports
Propres
Actifs
en
Biodiversité
du
port
Saint
Mandrier,
il
a été
décidé
que
ladite
cale
serait
restituée
par
la
commune
au
Concessionnaire.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITÉ
-
de
lautoriser
à signer
l’avenant
n°4
portant
sur
la
reprise
de
la
gestion
de
la
cale
de
halage
par
le
Concessionnaire,
la
CCIV
du
Var.
12-
MOTION
SUR
LE
RETRAIT
DE
LA
COMPAGNIE
NATIONALE
DU
GROUPE
AIR
FRANCE
DE
L’AEROPORT
DE
TOULON-HYERES
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
la
Compagnie
Nationale
du
Groupe
Air
France
de
l’aéroport
de
Toulon-Hyères
a décidé
de
remplacer
les
cinq
à six
fréquences
quotidiennes
par
trois
rotations
de
sa
filiale
low-cost
Transavia. Cette
décision
unilatérale
de
réduire
les
rotations
et
d’en
substituer
l’exploitation
à la
filiale
low-
cost
est
un
discrédit
pour
le
Var,
premier
département
touristique
de:
France
mais
également
une
fragilisation
de
l’économie
varoise
dans
son
ensemble.
L'absence
de
liaison
directe
vers
un
hub
international
(Roissy
Charles
de
Gaulle)
privera
les
varois,
comme
les
visiteurs
d’un
moyen
aisé
de
voyager
partout
dans
le
monde
à
partir
de
l’aéroport
Toulon
-
Hyères.
Le
Conseil
délibérant
DÉCIDE
PAR
24
POUR
ET
5 CONTRE
((M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY
ET
M.
CALMET)
-
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
n°4
portant
sur
la
reprise
de
la
gestion
de
la
cale
de
halage
par
le
Concessionnaire,
la
CCIV
du
Var.
13
-
NOMINATION
D'UN
DIRECTEUR
POUR
LA
REGIE
COMMUNALE
DES
TRANSPORTS Le
Conseil
délibérant
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
de
nommer
Monsieur
David
JONES,
Directeur
des
Services
Techniques,
en
qualité
de
Directeur
de
la
régie
communale
des
transports.
14
-
ACTUALISATION
DES
TARIFS
SUR
LES
FRAIS
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILES
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
FOURRIERE
ET
LA
REMUNERATION
DU
GARDIEN
DE
FOURRIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
Avril
dernier,
une
délibération
a été
votée
pour
l’autoriser
à renouveler
une
convention
portant
sur
le
fonctionnement
de
la
fourrière
et
la
rémunération
du
gardien
de
fourrière.
Aussi,
il convient
de
réactualiser
les
nouveaux
tarifs
maxima
suivants
:
Opérations
Enlèvement
Garde
Expertise
préalables
journalière
Voitures
15,20
€
121,27
€
6,42
€
61,00
€
particulières Autres
véhicules |
7,60
€
45,70
€
3,00
€
30,50
€
immatriculés Les
tarifs
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
seront
modifiés
dès
la
mise
en
application
d’un
nouvel
arrêté
ministériel
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière.
L'autorité
et
le
gardien
de
fourrière
appliqueront
sans
délai
et
sans
avenant
à
la
présente
convention
ces
nouveaux
tarifs,
dès
la
parution
dudit
arrêté
au
Journal
officiel.
La
commune
accepte
de
rémunérer
la
gestion
administrative
complète
effectuée
par
le
gardien
de
fourtière.
Elle
est
fixée
pour
l’année
2021
à 50
€
hors
taxes
soit
60,00
€
toutes
taxes
comprises.
Dans
les
cas
ne
relevant
pas
de
l’alinéa
précédent,
le
gardien
de
fourrière
encaissera
les
frais
d'enlèvement,
de
gardiennage
et
d’expertise
fixés
par
arrêté
du
10
août
2017.
Il
devra
tenir
à jour,
en
permanence,
un
«
tableau
de
bord
»
des
activités
de
la
fourrière
et
le
conserver
dans
les
locaux
de
la
fourrière.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’'UNANIMITÉ -
de
réactualiser
la convention
avec
la fourrière
automobile
;
-
de
dire
que
les
tarifs
seront
réactualisés
automatiquement
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur.
15
- PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a délégué
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A-
DECISION
26-2021
-
EXONERATION
TEMPORAIRE
DES
REDEVANCES
DUES
POUR
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
18
AVRIL
2021
AU
30
JUIN
2021
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
Ia
décision
municipale
n°26-2021
« Exonération
temporaire
des
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public
du
1%
avril
2021
au
30
juin
2021
».
B
- DECISION
27-2020
:SIGNATURE
DU
MARCHE
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
OUTIL
DE
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la décision
municipale
n°27-2021
«
Signature
du
marché
pour
l'acquisition
d’un
outil
de
démocratie
participative
».
€
- DECISION
29-2021
-
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
DANS
L’AFFAIRE
Mme
T.
C/COMMUNE
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
De
la
décision
municipale
n°29-2021
« Défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
Mme
T.
c/commune
».
D
- DECISION
50-2021
- SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MAPA
2020-03
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
DEUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS
RUE
ANATOLE
FRANCE
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
de
la
décision
municipale
n°30-2021
«Signature
de
l’avenant
n°1
au
MAPA
2020-03
—
travaux
d'aménagement
de
deux
logements
sociaux
sis
rue
Anatole
France
».
E
- DECISION
31-2021
—-
ACCEPTATION
D'UN
DON
AU
PROFIT
DU
SERVICE
JEUNESSE
DE
LA
VILLE
(PIANO)
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
10 -
De
la décision
municipale
n°31-2021
«Acceptation
d’un
don
au
profit
du
service
jeunesse
de
la
ville
(piano)
».
F
-
DECISION
28
-
32-2021
-
ACCEPTATION
D'UN
DON
AU
PROFIT
DU
SERVICE
JEUNESSE
DE
LA
VILLE
(CANAPE)
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
des
décisions
municipales
n°28
et 32
-2021
«Acceptation
d’un
don
au
profit
du
service
jeunesse
de
la ville
(canapé)
».
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
14
Juin
2021.
11