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Conseil Municipal - CRA CM 06 05 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 06 05 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MAI
2019
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—-
M.
BALLESTER
Alain
—-
Mme
MONTAGNE
Françoise
- M.
HOEHN
Gérard
- Mme
ROURE
Simone
- M.
MARIN
Michel
- Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
-
Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h52,
participe
à
compter
du
point
n°6)
-
M.
LHOMME
Bernard
- M.
KUHLMANN
Jean
- M.
BOUVIER
Rémy
- M.
VENTRE
Jean-Claude
-
Mme
DEMIERRE
Colette
- Mme
ROUSSEAU
Brigitte
—- M.
TOULOUSE
Christian
- Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
BALS
Fabienne
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
MATHIVET
Séverine
- Mme
LABROUSSE
Sylvie
- M.
GRAZIANI
Frédéric
- Mme
ARGENTO
Katia
- M.
COIFFIER
Bruno
- M.
CORNU
François
-
M.
LANFANT
Max.
Pouvoirs
: M.
BLANC
Romain
pouvoir
à M.
VINCENT
Gilles,
Maire.
Absents
: M.
PAPINIO
Raoul
-Mme
LEVY
Séveryn.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l'UNANIMITE)
Le
PV
de
la
séance
précédente
est adopté par
25
voix
(Mme
Defaux
est
arrivée
à
18h52,
n’a pas
pu
participer
au
vote
du procès-verbal)
et 1 abstention
(M.
COIFFIER).
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
retrait
du point
n°5
et
de
l'ajout
de
la plage
de
Cavalas
s'agissant
du
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
baignade
pour
la saison
estivale
2019.
FINANCES
1 - ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’acquérir
une
propriété
bâtie
et
non
bâtie
figurant
ainsi
au
cadastre
:
Section
N°
Lieudit
Surface
AB
50
Fliche
Bergis
00
ha
05
a 45
ca
(en
partie)
Le
coût
de
cette
acquisition
s’élèvera
à
100
000,00
€
HT,
soit
120
000,00
ET.T.C.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
une
partie
de
la parcelle
comprenant
du
bâti
et du
non
bâti,
cadastrée
AB
50,
d’une
superficie
de
545
m?
- Avenue
Fliche
Bergis
—
Le
Pin
Rolland
—
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
pour
une
valeur
de
100
000,00
€ HT,
soit
120
000,00
€ T.T.C
à procéder
à toutes
les
formalités
afférentes
à cette
acquisition.
-
De
dire
que
les
présentes
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
2
-
CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
-— ANNEE
2019
Pour
l’été
2019,
il convient
d’arrêter
le
nombre
d’agents
saisonniers
à
9.
Etant
précisé
que
la
rémunération
afférente
à ces
emplois
sera
établie
comme
suit :
Adjoint
technique
(personnels
techniques),
1% échelon
—
IB
de
347
à 407.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
la création
de
9 postes
d’emplois
saisonniers.
-
De
dire
que
la dépense
afférente
est prévue
au
budget
primitif. 3 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
PART
DU
COLLEGE
LOUIS
CLEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Collège
Louis
Clément
a sollicité
auprès
de
la
commune
une
subvention
de
600
€
s’agissant
du
projet
«
Rameur
24h
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’accorder
une
subvention
de
600
€
au
Coliège
Louis
Clément
dans
le
cadre
de
son
projet
« Rameur
24h
».
-
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
4 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
PART
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
LOUIS
CLEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l’association
sportive
du
collège
Louis
Clément
sollicite
auprès
de
la
commune
une
subvention
de
1 500
€ pour
un
« séjour
sportif
de
pleine
nature
pour
les
élèves
en
classe
de
35m
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-__
D’accorder
une
subvention
de
{ 500
€
à
l’association
sportive
du
collège
Louis
Clément
pour
un
« séjour
sportif
de
pleine
nature
pour
les
élèves
en
classe
de
38"°
»,
-
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
5
…
DELIBERATION
RELATIVE
AU
REAMENAGEMENT
DE
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
OCTROYEE
A
LA
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
22
LOGEMENTS
-
SAINT
FLAVIEN
—
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
Œmprunteur
:0060043210
- SOC
NATIONALE
IMMOBILIERE)
Retiré
de
l’ordre
du jour.
Annoncé
par
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance.
6-
CONTROLE
SANITAIRE
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2019
Pour
la
saison
estivale
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
d’opter
pour
le
programme
de
contrôle
renforcé
soit
20
prélèvements
(plages
de
Saint
Asile,
la
Coudoulière,
Le
Canon,
Touring,
la
Vieille,
Cavalas). Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
d’un
prélèvement
s’élève
à
19,45
€
HT.
et
analyse
à 33,78
€
HLT
soit
un
montant
total
de
1 064,60
€
H.T
pour
la
saison
2019
pour
une
plage.
(Montant
global
:6
387,60
€).
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
effectuer
lesdites
analyses
et
d’accepter
le
volet
financier
correspondant.
7 -
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’ENGAGEMENT
REFUGE
LPO
POUR
CLASSER
LE
DOMAINE
DE
L’ERMITAGE
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
la
présente
convention
est
arrivée
à
son
terme
cette
année
et
qu’il
convient
alors
de
la
renouveler.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’en
créant
un
Refuge
LPO,
la
commune
s’engage
moralement
à préserver
la
nature
et
améliorer
la
biodiversité
sur
son
Refuge
et
à respecter
les
principes
suivants
:
-
Créer
des
conditions
propices
à l'installation
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages
;
- _
Renoncer
aux
produits
chimiques
;
-
Réduire
l’impact
sur
l’environnement
;
-
Faire
du
Refuge
LPO
un
espace
sans
chasse
pour
la
biodiversité.
La
LPO
PACA
s’engage,
pour
la durée
de
la convention à
:
-
Réaliser
le diagnostic
écologique
initial
du
site
et remettre
une
proposition
de
plan
de
gestion
;
-__
Accompagner
la commune
sur
la mise
en
place
du
plan
de
gestion
; - _
Collaborer
avec
les
services
techniques
pour
leur
apporter
ses
compétences,
ses
connaissances
et
ses
informations
dans
les
domaines
du
génie
écologique
et
de
l’éducation
à l’environnement,
selon
les
propositions
financières
validées
;
-
Echanger
avec
le
responsable
en
charge
du
projet
et
des
services
techniques
sur
l’application
des
engagements
mutuels
;
-
Désigner
un
référent
Refuge
qui
aura
pour
mission
de
veiller
au
respect
de
la
Charte
des
Refuges
LPO
sur
le
site
inscrit
et
d’en
assurer
le
suivi
;
-_
Réaliser
durant
la
dernière
année
de
la
convention
une
évaluation
du
Refuge
LPO.
Ce
bilan
de
fin
d'engagement
permet
d'évaluer
les
évolutions
consécutives
à
l'application
du
plan
de
gestion.
Il
conditionne
ensuite
le
renouvellement
du
label,
en
pouvant
donner
lieu
à une
nouvelle
proposition
technique
et
financière
et
à la
signature
d’une
nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d’engagement
refuges
LPO
pour
classer
le domaine
de
l’Ermitage.
8 —
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
NJUKO
SAS
POUR
LA
GESTION
DES
INSCRIPTIONS
AUX
TROIS
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
la
présente
convention
arrive
à son
terme
en
fin
d'année
et
qu’il
convient
dès
lors
de
la
renouveler.
Il
est
proposé
de
confier
la
gestion
des
inscriptions
aux
trois
manifestations
sportives
qu’elle
organise,
soit
le
triathlon,
la
course
pédestre
et
la
83430
à la
société
NJUKO
SAS
par
convention
de
mandat. Elle
est
conclue
à
titre
onéreux.
Les
inscriptions
collectées
seront
assujetties
à
une
commission
qui
constituera
la
seule
rémunération
du
mandataire.
La
société
njuko
SAS
sera
rémunérée
à raison
de
5%
par
inscription
payée
par
carte
de
crédit
avec
un
minimum
1€
T.T.C
par
inscription.
Le
mandataire
devra
rembourser
la
totalité
des
inscrits
aux
conditions
prévues
dans
les
règlements
des
courses
en
cas
d'annulation
des
manifestations
sportives
sous
30
jours.
Il
procèdera
également
aux
remboursements
des
inscrits
individuellement
aux
conditions
prévues
aux
règlements
des
courses
sous
30
jours.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
NIUKO
SAS
pour
la
gestion
des
inscriptions
aux
manifestations
sportives
organisées
par
la
commune,
-
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
9 -
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
RAMASSAGE
ET
À
L’EVACUATION
DES
DECHETS
SUR
LES
SITES
POLLUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
A
TITRE
CIVIQUE
ET
NON
MARCHAND
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
comme
chaque
année,
afin
de
préserver
l’environnement
de
la
commune
et
en
particulier
ses
espaces
sensibles
du
littoral,
il
conviendra
de
régler
par
convention
avec
l’Association
ALADIN
le
ramassage
et
Pévacuation
des
déchets
sur
les
sites
suivants
:La
plage
et
le
fort
de
la
Coudoulière
;La
pinède
Saint
Asile
;La
plage
et
le
phare
de
la
Vieille.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
participation
de
la
Commune
sera
de
150
€
par
intervention,
soit
un
total
de
600
€
pour
l’ensemble
du
programme
prévu
sur
4 journées
maximum,
entre
le
3
Juillet
2019
et
le
14
août
2019.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
ramassage
des
déchets
sur
les
plages
avec
l'association
ALADIN.
-
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget. 10
—- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
AMENAGEES
DURANT
LES
PERIODES
ESTIVALES
La
période
de
surveillance
de
baignade
pour
l’année
2019
sera
assurée
du
vendredi
28 juin
2019
au
lundi
2
septembre
2019
inclus,
de
10h
à
19h.
Les
dispositions
financières
du
SDIS83
pour
l’année
2019
fixent
à
12,89
€ le taux
horaire
moyen
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
6
agents
du
personnel
du
SDIS
seront
mobilisés
pour
la
surveillance
de
la
baignade.
Autrement
dit,
2
agents
par
plage
(Sainte
Asile,
Touring
et
la
Coudoulière). Le
montant
prévisionnel
de
cette
mise
à disposition
des
personnels
du
SDIS
s’élève
à 46
636,02
€.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
du
SDIS
du
VAR
pour
la surveillance
des
baignades
aménagées
durant
les
périodes
estivales.
- _
D’accepter
le volet
financier
correspondant.
REGLEMENTATION
GENERALE
11
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
RECONNAISSANCE
DE
LA
COMMUNE
EN
COMMUNE
TOURISTIQUE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
demande
de
classement
de
la commune
en
« commune
touristique
».
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
ce
classement
se
matérialise
par
l’obtention
de
la
dénomination
en
commune
touristique
régie
par
le nouvel
arrêté
du
16
avril
2019
modifiant
l’arrêté
du
2 septembre
2008
relatif aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Préfet
du
Var
la
dénomination
de
«commune
touristique
» et d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cet
effet.
RESSOURCES
HUMAINES
12 - CREATION
DE
QUATRE
POSTES
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
créer
les
postes
suivants
au
titre
de
l'avancement
de
grade
de
plusieurs
agents
communaux
:
Cadre
d'emploi
Grade
Indice
Brut
Agent
de
la
police
municipale
Brigadier-Chef
principal
380-548
Adjoint
technique
principal
de
1°"
Adjoint
technique
territorial
classe
380-548
Adjoint
animation
principal
de
1e
Adjoint
territorial
d'animation
classe
380-548
Adjoint
technique
principal
21ème
Adjoint
technique
territorial
classe
351-483
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'’accepter
la création
de
quatre
postes
à temps
complet
au
titre
de
l’avancement
de
grade.
-
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
MARCHES
PUBLICS
13
- CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
N°2019-02
-
FOURNITURE,
EMISSION
ET
LIVRAISON
DES
TICKETS
RESTAURANTS
POUR
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
marché
est
un
accord-cadre
à
bon
de
commande
relatif
à
la
fourniture,
l'émission
et la livraison
des
tickets
restaurants
pour
la commune
et le CCAS.
4 Ce
dernier
prendra
effet
du
1° juillet
2019
au
31
décembre
2019
avec
possibilité
de
reconduction
une
fois
une
année.
Une
publication
a
été
effectuée
sur
le
site
emarchespublics.fr
ainsi
que
sur
le
site
du
BOAMP
le
26
Mars
2019.
Au
vu
de
l’analyse
des
offres,
la
Commission
de
la
Commande
Publique,
réunie
le
29
avril
2019
à
8h30
à
la
salle
Procida,
a
donné
un
avis
favorable
pour
l'attribution
des
différents
lots
du
marché
:
-
Lot
n°1
(commune):
Société
ENDERED
-—
Immeuble
Columbus
—
166-180
boulevard
Gabriel
Péri
—
92245
Malakoff
Cedex
pour
un
montant
T.T.C
de
184
552,00
€
(montant
estimatif
non
contractuel).
-__
Lot
n°2
(CCAS)
: Société
ENDERED
— Immeuble
Columbus
—
166-180
boulevard
Gabriel
Péri
—
92245
Malakoff
Cedex
pour
un
montant
T.T.C
de
3
691,04
€
(montant
estimatif
non
contractuel).
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à entériner
le
choix
des
candidats
pour
l’attribution
des
lots
du
marché
relatif
à
la
fourniture,
l’émission
et
la
livraison
des
tickets
restaurants
pour
la
commune
et
le CCAS
:
- Lot
n°1
(commune)
: Société
ENDERED
-— Immeuble
Columbus
—
166-180
boulevard
Gabriel
Péri
— 92245
Malakoff
Cedex
pour
un
montant
T.T.C
de
184
552,00
€ (montant
estimatif
non
contractuel).
- Lot
n°2
(CCAS):
Société
ENDERED
—
Immeuble
Columbus
—
166-180
boulevard
Gabriel
Péri
—
92245
Malakoff
Cedex
pour
un
montant
T.T.C
de
3
691,04
€
(montant
estimatif
non
contractuel).
CONTENTIEUX
14 — POINT
SUR
LES
CONTENTIEUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
a
demandé
au
tribunal
administratif
de
Toulon
d’annuler
le
titre
exécutoire
émis
le
au
titre
de
la contribution
a
pour
l’année
2016
et d’enjoindre
a!
de revoir
la méthode
et
les
données
locales
chiffrées
lui permettant
de
calculer
le
montant
des
contribution
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
un
jugement
du
20
juin
2017,
le
tribunal
administratif
de
Toulon
a annulé
le
titre
exécutoire QD
émis CMD
au
titre
de
la
contribution
a
ED
pour
l’année
2016.
Toutefois,
par
une
requête
enregistrée
le
18 juillet
2017,
intcictte
appel
du jugement
rendu
en
première
instance.
Par
un
arrêt
rendu
le
5
novembre
2018,
la
Cour
administrative
d’appel
de
Marseille
rejette
la requêtel
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
Que
le
contentieux
opposant
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
s’agissant
du
titre
exécutoire!
Émis
D:
titre
de
la contribution
pour
l’année
2016,
est à ce jour
classé.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
9
Mai
2019.
de
Ï Maire, Gilles VINCENT