Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 29 Fermeture des aires de camping cars, autoc
Arrêté - 2023 12 réglementation du stationnement des campin
Arrêté - 2026 29 Fermeture des aires de camping car, autoca
Arrêté - 2026 75 Réouverture de l’aire de camping cars, aut
Arrêté - 015 reglementation stationnement camping cars et a
Arrêté - 2026 46 Réouverture des aires de camping cars, aut
Arrêté - 2024 08 Restriction temporaire d’accès aux aires d
Arrêté - 26.227 Stationnement camping car et vehicule ame a
Arrêté - 2024 25 redevance d'occupation des aires de campin
Arrêté - 2023 269 Interdiction temporaire d'accéder aux air
Arrêté - 2024 01 réglementation du stationnement des camping cars, autocaravanes et véhicules aménagés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 réglementation du stationnement des camping cars, autocaravanes et véhicules aménagés)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024-01
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
maire
Objet
:
réglementation
du
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et
véhicules
aménagés
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2213-4,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1311-1
et
L.
1311-2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
août
1977
qui
délimite
le
site
inscrit
des
Etangs
Landais
Nord
comprenant
la
partie
de
la commune
de
Sanguinet
située
à
l'ouest
du
chemin
départemental
n°
652,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
27
juin
1985
modifiée
le
19
octobre
2004,
relative
au
stationnement
des
autocaravanes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2005-981
du
21
septembre
2005
relatif
à
la
protection
de
la forêt
dans
le
département
des
Landes
et
notamment
son
article
50
interdisant
le
camping
et
le
stationnement
des
caravanes
pratiqués
isolément
à
l'intérieur
du
périmètre
forestier,
Vu
la
délibération
2024-25
du
7
mars
2024
relative
aux
droits
de
stationnement
des
camping-cars,
autocaravanes
et véhicules
aménagés,
Considérant
qu’en
raison
de
l'augmentation
du
nombre
de
camping-cars
fréquentant
la
commune
et
les
difficultés
de
stationnement
qui
en
résultent,
notamment
en
centre-ville,
il
est
indispensable,
pour
des
motifs
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publiques,
de
limiter
le
stationnement
de
ces
véhicules
sur
les
aires
de
stationnement
public,
Considérant
que
dans
le
site
inscrit,
la
protection
des
espèces
animales
ou
végétales,
la
protection
des
espaces
imposent
des
prescriptions
particulières
en
matière
circulation
et
de
stationnement, Considérant
que,
pour
le
stationnement
avec
hébergement
des
camping-cars,
le
territoire
communal
dispose
de
trois
aires
d'accueil
et de
terrains
de
camping
aménagés,
ARRÊTE
:
Article
1
: les
camping-cars
et
autocaravanes
sont
autorisés
à
être
garés
librement,
sans
être
utilisés
en
tant
que
mode
d'hébergement,
dans
les
bâtiments
et
remises,
ainsi
que
sur
le
terrain
où
est
implantée
la construction
constituant
la
résidence
de
l'utilisateur.
Article
2 :
le
stationnement
sans
hébergement
est
autorisé,
de
8h
à
22h,
sur
l’ensemble
des
voies
et
espaces
publics
accessibles
de
la
commune,
sur
les
campings,
aires
naturelles,
campings
à
la
ferme
ainsi
que
sur
l'aire
des
camping-cars
des
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon
et
sur
le
parking
de
Mounay.
Il est
interdit
toute
l’année
dans
le
périmètre
forestier
et sur
les
berges
du
lac.
Article
3
: le
stationnement
avec
hébergement,
de
22h00
à
8h00,
du
1° avril
au
31
octobre
est
autorisé :
-
Sur
les
terrains
aménagés
à cet
effet
(campings,
aires
naturelles,
campings
à
la ferme)
-
Sur
l'aire
des
camping-cars
des
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon,
sur
le
parking
de
Mounay.
Pour
des
motifs
de
salubrité
et
de
protection
de
l’environnement,
le
stationnement
s'effectuera
en
priorité
sur
l'aire
spécialement
aménagée
au
lieu-dit
les
Bardets
(eau,
vidange),
puis
sur
le
parking
du
Pavillon
(eau,
lavabos)
lorsque
ladite
aire
est
saturée
et
enfin
sur
le parking
de
Mounay
lorsque
les
sites
des
Bardets
et du
Pavillon
sont
saturés. ll est
interdit
sur
le
reste
du
territoire
communal.
Sur
l'aire
des
camping-cars
des
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon
et
sur
le
parking
de
Mounay,
le
stationnement
est
soumis
au
paiement
d’une
redevance
forfaitaire,
fixée
par
décision
du
maire.
Le
règlement
s'effectue
via
les
bornes
de
paiement
automatique
installées
sur
l'aire
des
Bardets
et
sur
le
parking
du
Pavillon.
Le
stationnement
est
limité
à
48
heures
sur
l'aire
des
Bardets,
24
heures
sur
le
parking
du
Pavillon,
24
heures
sur
le
parking
de
Mounay.
Article
4
: le
stationnement
avec
hébergement,
de
22h00
à
8h00,
du
1°
novembre
au
31
mars,
est
autorisé
:
-
sur
les
terrains
aménagés
à cet
effet
(campings,
aires
naturelles,
campings
à
la ferme)
-
sur
l'aire
des
camping-cars
des
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon,
sur
le
parking
de
Mounay.
Pour
des
motifs
de
salubrité
et
de
protection
de
l’environnement
, le
stationnement
s'effectuera
en
priorité
sur
l'aire
spécialement
aménagée
au
lieu-dit
les
Bardets
(eau,
vidange),
puis
sur
le
parking
du
Pavillon
(eau,
lavabos)
lorsque
ladite
aire
est
saturée
et
enfin
sur
le parking
de
Mounay
lorsque
les
sites
des
Bardets
et du
Pavillon
sont
saturés.
Le
stationnement
est
autorisé
sur
le
reste
du
territoire
communal
à l'exception
:
- de
la zone
N1
(zone
naturelle
de
protection
stricte
soumise
à
la
loi littoral),
- du
périmètre
forestier,
- de
la
place
du
marché,
- de
l’espace
gemme,
- de
la place
de
la
mairie,
- du
parking
de
covoiturage
( à côté
de
la place
de
l’église),
- de
l'avenue
des
Grands
Lacs
entre
le
rond-point
de
la
mairie
et
le
rond-point
du
Pas
du
Braou. Article
5:
le
stationnement
des
véhicules
utilisés
en
tant
que
mode
d'hébergement,
autocaravanes,
camping-cars
et
véhicules
assimilés
est
autorisé
durant
la
journée
sous
réserve
du :
- respect
des
règles
de
stationnement
en
matière
de
sécurité,
-
respect
des
règles
de
salubrité
publique
(interdiction
de
déversement
des
eaux
usées,
dépôts
de
détritus
et
respect
de
l’environnement) ;
- respect
de
la tranquillité
publique
(nuisances
sonores)
;
-
respect
de
l’environnement
visuel
(interdiction
d’étalage
d'équipement
annexe
tels
qu’auvent,
mobilier,
linge,
matériel
divers)
et
interdiction
de
toute
forme
d’appropriation
temporaire
des
lieux
autour
du
véhicule.
Article
6
: opérations
techniques
Les
utilisateurs
de
camping-cars
qui
séjournent
ou
non
dans
la
commune
doivent
effectuer
leurs
opérations
techniques
liées
à
l'autonomie
et
à
la
propreté
sur
l'aire
des
Bardets
(eau,
vidange)
et le
parking
du
Pavillon
(eau,
lavabos).
Article
7
: en
cas
de
vigilance
et
d'alerte
météorologiques
de
la
préfecture
des
Landes,
les
utilisateurs
des
camping-cars
devront
se
déplacer
sur
le parking
du
stade.
Article
8
:
information
des
usagers
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'un
affichage
permanent
en
mairie,
ainsi
qu’en
tout
lieu
susceptible
d'en
informer
le public.
Des
panneaux
réglementaires
informant
la
présence
d'un
règlement
communal
sur
le
stationnement
des
camping-cars
sont
implantés
sur
les
principales
voies
d'accès
de
la
commune. Un
plan
des
aires
de
stationnement
autorisées
est
affiché
en
mairie.
Des
panneaux
de
signalisation
règlementaire
d’aire
de
camping-cars
sont
implantés
sur
le
bord
de
la chaussée
au
niveau
de
l'entrée
de
l'aire
des
Bardets,
sur
le
parking
du
Pavillon
et
à l'entrée
du
parking
de
Mounay.
Article
9 :
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10 :
le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
2023-12
du
5 mai
2023.
Article
11
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à : Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Fait
à Sanguinet,
le
15
mars
2024.
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n° 4O
- /1}4
00 2845
- 202103
15 -JoA
_ 0A-
ÂR
le : Al031
20
Et publication
nee
le : 22
Jo
4
do
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabuite,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr