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Déliberation - 23 2025 Decision modificative 1 Regularisation comptable des frais detudes
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2025 Decision modificative 1 Regularisation comptable des frais detudes)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
EXTRAIT Publié le NT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN| js : 66:210/00786.202%0819.0E 029 2025.0€
Délibération n° 23-2025
Nombres de conseillers : 18 L'an deux mille vingt-cinq, En exercice : 18 Le 19 juin,
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué,
Votants : 15 est réuni en séance extraordinaire sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2025
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER — Patricia ALTHERR — Jean-Pierre SZWED — Corentin RINALDI — Yoann FURNON - Françoise SUDAN -— Martial MEDA -— Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA Nolwenn SUDAN - Jocelyne BLAZER (arrivée à 20h45)
Absents ayant donné procuration: Brigitte FLEURY (procuration à Aline HOFER FAVRE) - Cédric HERNALSTEENS (procuration à Françoise SUDAN) - Marie-Julie SENEZE (procuration à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA) - Sandrine SHAW (procuration à Patricia ALTHERR) - Xavier MAIRE (procuration à Michel PETER) - Cyrielle CHAMOT (procuration à Jocelyne BLAZER BELTRAN)
Absents : Nicolas JAN
Secrétaires de séance : Michel PETER et Françoise SUDAN
Objet : Décision Modificative n°1 — Régularisation comptable des frais d’études
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à la comptabilité publique,
Vu le budget primitif 2025 de la collectivité,
Considérant que des frais d'études ont été engagés en 2024 dans le cadre de l'opération 358 "Équipements sportifs et socio-culturels", et imputés conformément aux règles comptables sur le compte 203 — Frais d'études, recherche, développement - immobilisations incorporelles en cours, Considérant que ces études sont désormais suivies de travaux, ce qui justifie leur rattachement au compte 212 — Immobilisations corporelles, en application des règles de la comptabilité publique, Considérant qu'une décision modificative est nécessaire pour assurer la bonne traçabilité budgétaire et comptable des opérations d'investissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la Décision Modificative n°1 du budget 2025, visant à ajuster l'imputation comptable des frais d’études de l'opération 358 "Equipements sportifs et socio-culturels", en fonction de l’évolution du projet.
- D’autoriser le transfert de crédits du compte 203 vers le compte 212, sous le code opération 041, selon les modalités suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 203-041 Frais d'études, recherche, développement 4 800 € 212-041 Agencements et aménagements de terrains 4 800 €
- De préciser que cette écriture vise à assurer la conformité de la comptabilité de la collectivité avec les règles relatives à l'imputation des frais d’études dans le cadre des immobilisations.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus « PAR. Pour extrait conforme, 7, {\
Fait à Challex, le 19 juin/202
Le Maire, =
Aline HOFER FAVRE *
Madame le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission en Sous- préfecture et affichée le : 97 JUN 2075