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Déliberation - 11 2026 Regularisation Creation emploi SG ouvert a categorie C
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2026 Regularisation Creation emploi SG ouvert a categorie C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
EXTRAIT Reçu en préfecture le 26/02/2026
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIG I,
Délibération n° 11-2026 ID :001-210100780-20260219-DE. 011_2026-DE
Nombres de conseillers : 18 L'an deux mille vingt-six, En exercice : 18 Le 19 février
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, Votants : 15 est réuni sous la présidence d’Aline HOFER FAVRE, maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2026
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER - Patricia ALTHERR -— Brigitte FLEURY - Corentin RINALDI — Yoann FURNON - Françoise SUDAN — Martial MEDA —- Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA — Nolwenn SUDAN - Cyrielle CHAMOT — Xavier MAIRE - Nicolas JAN Marie-Julie SENEZE - Cédric HERNALSTEENS - Sandrine SHAW (arrivée à 19H58)
Absents ayant donné procuration: Jean-Pierre SZWED donne procuration à Aline HOFER FAVRE - Jocelyne BLAZER donne procuration à Brigitte FLEURY - Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA donne procuration à Patricia ALTHERR -— Xavier MAIRE donne procuration à Michel PETER -— Cyrielle CHAMOT donne procuration à Martial MEDA -— Sandrine SHAW donne procuration à Françoise SUDAN (dans l'attente de son arrivée à 19H58)
Absents : Cédric HERNALSTEENS -— Nicolas JAN
Secrétaires de séance : Michel PETER et Françoise SUDAN
Objet : Régularisation - Création d’un emploi de Secrétaire général ouvert à un agent de catégorie C
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 35-2024 relative à la modification du tableau des emplois de la commune en vue de la
création d’un poste de Secrétaire général ouvert à l'emploi des catégories C, afin de permettre à la
candidate sur le poste d'intégrer les effectifs de la Commune,
Considérant le départ la collectivité de Mme Nathalie SALMON, Secrétaire générale de catégorie B,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service administratif de la commune ;
Considérant que Mme Christine LAMBERT, agente de catégorie C, a exercé à titre transitoire les fonctions de Secrétaire générale à compter du 26 août 2024 ;
Considérant que cet agente a été nommée dans un cadre d'emplois de catégorie B par promotion interne
au 1°" janvier 2025, suite à la réussite de l'examen professionnel des cadres d'emploi de catégorie B,
Considérant que la DDFIP de l’Ain demande la régularisation par une délibération créant l'emploi ouvert à
un agent de catégorie C ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de créer un emploi permanent de Secrétaire générale de catégorie C, à temps complet, ouvert aux agents relevant d'un cadre d'emplois de catégorie C. Cet emploi est créé afin de permettre à l'agent de catégorie C d'exercer les fonctions de Secrétaire générale à compter du 26 août 2024, en attendant sa nomination dans le cadre d'emplois de catégorie B,
- La nomination de l’agente dans un cadre d'emplois de catégorie B interviendra le 1er janvier 2025. A cette date, l'emploi de catégorie C créé à titre transitoire pourra être supprimé du tableau des effectifs, - Autorise Mme le Maire à procéder au recrutement de l'agente appelée à occuper cet emploi ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget, - Charge Mme le Maire de l'exécution de la présente délibération. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L G
ID : 001-210100780-20260219-DE 011 2026-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Challex, le 19 février 2026
Le Maire,
Aline HOFER FAVRE
Le maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération à compter de sa transmission en sous-
préfecture,
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