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Arrêté - ARC 22 2026 CENTRE DE LOISIRS
Arrêté - ARC 04 2026 AURELIEN HERTIER
Arrêté - ARC 05 2026 VALERIE REMOND
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h45 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 05 2026 VALERIE REMOND)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
POise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ARC
05/2026
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17 juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du Code
de
la route,
Vu
l'arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992, Considérant
que
la pose
d’une
benne,
prévue
au
15
Rue
du
Bel
Air
—
60130
Bulles,
par
la société
ENB
—
19
Rue
des
Saules
—
93800
EPINAY
SUR
SEINE,
ne
peut
se
faire
sans
restriction
de
la circulation
routière ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
Pagglomération.
ARRETE
>
Article
1 :
La
société
ENB
—
19
Rue
des
Saules
— 93800
EPINAY
SUR
SEINE,
est autorisée,
en
prolongation
de
l’ARC
03/2026,
à occuper
le
domaine
public
au
15
Rue
du
Bel
Air-
60130
Bulles
jusqu’au
mercredi
11
mars
2026
de
07h00
à
19h00.
»
Article
2
:
Le
chantier
devra
être
signalé
(limites
dégressives
de
la
vitesse
aux
abords
et
sur
le
chantier
lui-même,
interdictions
de
stationner
ou
de
s’arrêter,
déviation
éventuelle
des
piétons,
…).
»
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
conformément
aux
schémas
n°
CF
ou
CF24
du
manuel
du
Chef
de
chantier
- Routes
bidirectionnelles
par
la
société
titulaire
de
la
livraison
qui
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
b
Article
4
:
Dès
la fin
des
travaux,
les
permissionnaires
seront
tenus
de
nettoyer
le trottoir
ainsi
que
la chaussée.
»
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
>
Article
6
:
Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Clermont,
>
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
}
Centre
de
Secours,
à
Bresles
>
Madame
Valérie
REMOND
Bulles,
le
07
mars
2026
Le
Maire
Sylvie
MASSET