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Arrêté - ARC 32 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 32 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE BULLES
60130
Téléphone : 03 44 78 91 20
Email : accueil@mairie-bulles.fr
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint Just en Chaussée
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE RESTRICTIONS
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ARC 32/2026
Nous, Christelle VERMEULEN, Maire de BULLES (Oise),
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire dans le
département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le maire en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l’arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction
ministérielle —livre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant que la pose d’un échafaudage prévue au 22 rue du Château — 60130 Bulles, réalisée par l’entreprise
Sylvain THIVET située au 26 Rue du Château — 60130 BULLES, ne peuvent se faire sans restriction de la
circulation routière ; |
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre
dans l’agglomération.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Sylvain THIVET est autorisée à occuper le domaine public (trottoirs) au 22 rue du
Château — 60130 BULLES ; du jeudi 26 août 2026 au samedi 10 octobre 2026. L'entreprise Sylvain
THIVET prendra soin d’indiquer une déviation pour la circulation des piétons et le stationnement
sera interdit. La mise en place de l’échafaudage devra être signalée par un éclairage durant la nuit.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés dans les règles de l’art et de sécurité requises. Le chantier
devra être signalé (limites dégressives de la vitesse aux abords et sur le chantier lui-même, interdictions
de stationner ou de s’arrêter, déviation éventuelle des piétons,.........).
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue conformément aux schémas n°
CF ou CF24 du manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles par l’entreprise titulaire des travaux
qui seront en outre responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Dès la fin des travaux, les permissionnaires seront tenus de nettoyer le trottoir ainsi que la chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque
extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliations du présent.arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,
Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles
Centre de Secours, à Bresles
UTD de Saint Just en Chaussée
L’entreprise Sylvain THIVET — 60130 BULLES VTYVYVYVYTY
Bulles, le 21 août 2026
Le Maire