Arrêté - ARC 31 2026

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Arrêté - ARC 31 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Arrêté - ARC 31 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BULLES

60130

Téléphone : 03 44 78 91 20

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint Just en Chaussée

ARRETE MUNICIPAL DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ARC 31/2026

Nous, Christelle VERMEULEN, Maire de BULLES (Oise),

Vu le code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en matière de

circulation routière,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation routière et

modifiant certaines dispositions du Code de la route,

Vu Parrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle livre 1-8° partie

signalisation temporaire pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Considérant la demande de Madame LEFORT Mélissa pour stationnement de camion au 20 Grande rue Notre Dame ne peut se faire

sans restriction de la circulation,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre dans l’agglomération.

ARRETE

Article 1 : Madame LEFORT est autorisée à occuper le domaine public GRANDE RUE NOTRE DAME -

60130 BULLES au niveau du NUMERO 20, le vendredi 28 août 2026, de 8H00 à 22H00

Article 2 : des restrictions seront apportées à la circulation et consisteront en :

C4 SIGNALISATION en amont et en aval du chantier et sur le chantier lui-même C4 La limitation de vitesse à 30km/h aux abords et sur le chantier lui-même, 4 Des interdictions de stationner ou de dépasser

4 Déviation piétons

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par le demandeur ;

Madame LEFORT Mélissa.

Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux

règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du

chantier.

Article 7 : Ampliations du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,

Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles

Centre de Secours, à Bresles

Monsieur le Directeur, UTD de Saint Just en Chaussée

Madame Mélissa LEFORT, Bulles YTYVYYY

Bulles, le 20 août 2026

Le Maire

Christelle VER