Arrêté - ARC 37 2026

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Arrêté - ARC 37 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Arrêté - ARC 37 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, MAIRIE DE BULLES

60130

Téléphone : 03 44 78 91 20

Département de l'Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint Just en Chaussée

ARRETE MUNICIPAL DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ARC 37/2026

Nous, Christelle VERMEULEN, Maire de BULLES (Oise),

Vu le code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en

matière de circulation routière,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation routière

et modifiant certaines dispositions du Code de la route,

Vu l’arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction ministérielle —livre 1-

8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT que les travaux de pose de caniveaux à grilles rue du Calvaire au Hameau de Lorteil et de pose de

Bordures rue du Bois de la Dame au Hameau de Lorteil, réalisés, par l’entreprise Eurovia Agence de Creil-

représentée par Monsieur Yorick GUIPIERY ENGONE -— Rue Marcel Paul — 60340 SAINT LEU D’ESSERENT, ne

peuvent se faire sans restriction de la circulation routière ;

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre

dans l’agglomération.

ARRETE

Article 1 : Des restrictions pourront être apportées à la circulation rues du Calvaire et du Bois de la Dame

Hameau de Lorteil à Bulles.

Article 2 : Ces restrictions consisteront-en ::

= Des alternats de la circulation réglés par piquet K10 ou par feux,

— Des limites dégressives de la vitesse aux abords et sur le chantier lui-même,

=. Des interdictions de stationner ou de s’arrêter,

=. La circulation sera rétablie à partir de 18h00,

Article 3 :. La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue conformément aux schémas n° CF ou CF24 du manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles par l’entreprise titulaire des travaux.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable du 20 au 31 octobre 2026, de 7h30 à 18h00.

Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 7 : Ampliations du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,

— Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles

— Centre de Secours, à Bresles

— Communauté de communes du Plateau Picard, pôle environnement

— UTD de Saint Just en Chaussée

= Entreprise Eurovia — Saint Leu d’Esserent

Bulles, le 16 octobre 2026

Le Maire

Christelle VERMEL