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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-202402
3-D2924-0160-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet : 19:02:2024|
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2024-010
Objet:
FOURNITURE
DE
VÊTEMENTS
PROFESSIONNELS,
DE
CHAUSSURES
ET
D'EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
“VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
la
consultation
publiée
en
date
du
14/11/2023
en
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique)
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
18/12/2023
à
12h00,
-
CONSIDERANT
que
la
consultation
est
allotie
et
que
le
lot
n°4
«
Vêtements
Petite
enfance
»
a
été
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
distincte
de
la
consultation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la commande
publique
(mini
lot), DECIDE
ARTICLE:
D'attribuer
le
marché
de
Fourniture
de
vêtements
professionnels,
de
chaussures
et
d'équipements
de
protection
individuelle
pour
le
Lot
n°1 :
Vêtements,
chaussures
et
EPI
-
Services
techniques,
à
l'entreprise
DESCOURS
ET
CABAUD
PROLIANS,
aux
conditions
suivantes
:
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
L'accord-cadre
pourra
être
reconduit
tacitement
3
fois
pour
une
durée
d'un
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4 ans
maximum.
L'accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
de
15
000
€HT
par
an.
ARTICLE2:
D'attribuer
le
marché
de
Fourniture
de
vêtements
professionnels,
de
chaussures
et
d'équipements
de
protection
individuelle
pour
le
Lot
n°2 :
Chaussures
Pôle
scolarité
jeunesse
&
restauration,
à
l'entreprise
DESCOURS
ET
CABAUD
PROLIANS,
aux
conditions
suivantes
:
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
L'accord-cadre
pourra
être
reconduit
tacitement
3
fois
pour
une
durée
d'un
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4 ans
maximum.
L'accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
de
10
000
€HT
par
an. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
ARTICLE
8
:
D'attribuer
le
marché
de
Fourniture
de
vêtements
professionnels,
de
chaussures
et
d'équipements
de
protection
individuelle
pour
le
Lot
n°3 :
Vêtements
Pôle
scolarité
jeunesse
&
restauration,
à
l'entreprise
DESCOURS
ET
CABAUD
PROLIANS,
aux
conditions
suivantes :
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
L'accord-cadre
pourra
être
reconduit
tacitement
3
fois
pour
une
durée
d'un
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4 ans
maximum.
L'accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
de
10
000
€HT
par
an.
D'attribuer
le
marché
de
Fourniture
de
vêtements
professionnels,
de
chaussures
et
d'équipements
de
protection
individuelle
pour
le
Lot
n°4
:
Vêtements
Petite
enfance,
à
l'entreprise
DECATHLON
PRO,
aux
conditions
suivantes
:
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
L'accord-cadre
pourra
être
reconduit
tacitement
3
fois
pour
une
durée
d'un
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4 ans
maximum.
L'accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
de
1 200
€HT
par
an.
Cette
décision
sera
transmise
aux
entreprises
attributaires
des
marchés,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
le Montbrison.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
13
février
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT