Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17.05.0743 accord cadre fourniture vetements de tr
Déliberation - 10 autorisation de signature de l accord cadre d
Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Acquisition de
Déliberation - 7 marches publics fourniture de vetement de travai
Déliberation - 19 marche fourniture vetements de travail pour le
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 543 A Fourniture
Déliberation - 15 accord cadre fourniture maintenance materiels e
Déliberation - 2025DE354 Fourniture et livraison vêtement de trav
Déliberation - 2025DE354 Fourniture et livraison vêtement de trav
Déliberation - P514 2024 Fourniture equipements protection indi
Déliberation - 17.12.0853 accord cadre fourniture des vetements de travail et des equip. de protection individuelle lot 7
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.0853 accord cadre fourniture des vetements de travail et des equip. de protection individuelle lot 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
PRÉFECTURE DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu le 2 Î DEC. 2817 | COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE »
ET DE L'ADMI, ISTRATION LOCALE
vaulkvelin DES
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.12.0853
Accord-Cadre Fourniture des
vêtements de travail et des
équipements de protection
individuelle - Lot n°7 EPI : protection
du corps (hors électricité)
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
Compte rendu affiché le 21 décembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 08 décembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Nassima KAOUAH
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHTIAOUL, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Christiane PERRET-
FEIBEL à Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha
FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa
USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Une procédure d’appel d’offre ouvert relative à la fourniture des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle avait été lancée le 17 juillet 2017 en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation comportait 12 lots, chaque lot constituant un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de douze mois, reconductible deux fois.
Lors du conseil municipal du 18 mai dernier, nous avons délibéré afin d’autoriser le Pouvoir
Adjudicateur à signer ces accord cadres, à l’exception du lot n°7: EPI protection du corps, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).
Le lot n°7 a été relancé le 17 juillet 2017 dans le cadre d’une procédure adaptée sur le fondement
de l’article 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 15 000 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 5 décembre 2017, a classé les offres et choisi le titulaire suivant :
N° du lot Dénomination du lot Titulaire choisi
Lot n°7 EPL: protection du corps (hors électricité) MOREAU
Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de
sa situation fiscale et sociale, l’accord cadre est attribué au candidat suivant. Ce classement est
porté au procès-verbal de Ia Commission d’Appel d'Offres.
Je vous demande d'autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise choisie par la CAO, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales nécessaires.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver le présent rapport ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord cadre avec le prestataire choisi par la Commission d’Appel d'Offres pour le lot n°7 EPI : protection du corps ;
> de décider que l’accord-cadre aura une durée de douze mois, avec possibilité de reconduction
tacite par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée ne puisse excéder trois ans ;
ÿde dire que les dépenses seront inscrites au budget 2017.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention : > Approuve le présent rapport ;
> autorise Madame la Maire à signer l’accord cadre avec le prestataire choisi par la Commission d’Appel d'Offres pour le lot n°7 EPI : protection du corps ;
> décide que l’accord-cadre aura une durée de douze mois, avec possibilité de reconduction tacite par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée ne puisse excéder trois ans ;
>dit que les dépenses seront inscrites au budget 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.