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Déliberation - 2014 97 Fourniture et entretien des vêtements professionnels
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 97 Fourniture et entretien des vêtements professionnels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 juillet 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2013-23 à bons de commande relatif à la fourniture et l’entretien des vêtements professionnels nécessaires au fonctionnement des services techniques et de la restauration scolaire – Reconduction du marché au titre de la 2ème année. Décision n° : 2014-97
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence du 04 Juillet 2013 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, le site internet marchés-publics.info, au BOAMP et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2011-23 à bons de commande relatif à la fourniture et l’entretien des vêtements professionnels nécessaires au fonctionnement des services techniques et de la restauration scolaire dont le titulaire est la société INITIAL, domiciliée 790 chemin de la Rotonde, lieu-dit la Cassine, 73091 CHAMBERY, est reconduit pour sa deuxième année du 20/10//2014 au 19/10/2015, pour un montant maximum annuel de 35 000,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET