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Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 224 manifestation week end du 15 au 18 08 24 place de gaulle et quais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER ARR PM-2024-224 OBJET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUTOMOBILE SUR LES QUAIS TOUDOUZE ET VAUBAN, LA PLACE CHARLES DE GAULLE, RUE DE REIMS ET DE LA GARE ET PARKING DE LA CAPITAINERIE DU NOTIC A CAMARET-SUR-MER, DU JEUDI 15 AOÛT 2024 À 02H00 AU DIMANCHE 18 AOÛT 2024 A 24H00 Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L2213-2, VU le code de la route Considérant L'organisation d’un marché par l'association Déferlantes et la manifestation nautique des Voiles de Camaret Considérant La nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement automobile sur les quais Toudouze et Vauban, place Charles de Gaulle, rue de Reims et de la Gare et sur le parking de la capitainerie du Notic sur la commune de Camaret-sur-Mer ARRETE ARTICLE 1 : Du jeudi 15 août 02h00 au dimanche 18 août 2024 24h00 : La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer et devant la poste, sur les quais Toudouze et Vauban, sur la rue de Reims entre la rue de la Rampe et le quai Toudouze. La circulation se fera en sens unique place Charles de Gaulle coté immeuble, de la rue du Loch en direction de la rue de la Marne. ARTICLE 2: Du jeudi 15 août 02h00 au dimanche 18 août 2024 24h00 : Le stationnement automobile sera interdit sur l’ensemble de la place Charles de Gaulle, quai Toudouze, et Vauban et sur le parking de la capitainerie du Notic. ARTICLE 3: Du vendredi 16 août 06h00 au dimanche 18 août 2024 24h00 : La circulation automobile se fera en sens unique rue de là Gare en direction du quai Kleber. ARTICLE 4: L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisée par les services techniques municipaux, charge à l'organisateur de mettre en place la signalisation réglementaire. ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer. Fait à Camaret-sur-Mer, le 05/08/2024 Le Maire, Joseph LE MEROUR