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Arrêté - Arrete festivites 15 aout 2025
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete festivites 15 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT ATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE DU 13 AU 15 AOÛT 2025
ARRETE N°25-07-017
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011;
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation au centre bourg de la commune
d’Orgelet, pour le déroulement des festivités entre le 13 août et le 15 août 2025, organisées par l’Association
Déflagration, pour le compte de la commune d’Orgelet ;
ARRÊTE
Article 1°: En raison des festivités du 13 août au 15 août 2025, et de l’occupation du domaine public, le
stationnement et la circulation seront interdits au centre bourg, comme suit :
- Place au vin: du 13 août à 14 heures au 15 août 9 heures,
- Place du Bourg de Merlia : du 14 août à 18 heures au 15 août à 22 heures,
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation et
sera à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la commune d’Orgelet ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément au règlement en vigueur;
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il sera communiqué à M le Commandant
de Gendarmerie, à Mrs les Officiers de la Police Intercommunale.
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MAIRIE D'ORGELET - 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE
Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com — Sud Jura }