Arrêté - Arrete 26 01 001 place au vin

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Arrêté - Arrete 26 01 001 place au vin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 01 001 place au vin)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

ET AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC - PLACE AU VIN

ARRETE N°26-01-001

Le maire de la ville d’Orgelet ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;

Vu la demande en date du 6 janvier 2026 de Monsieur Vincent GERME, afin de demander une autorisation

d'occupation du domaine public, pour effectuer un déménagement place au Vin à Orgelet ;

Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur le domaine public, place au Vin, 39270 Orgelet, afin

de permettre le bon déroulement du déménagement ;

ARRÊTE

Article 1°" : Le jeudi 15 janvier 2026, de 9 heures à 15 heures, le stationnement sera interdit, et, une emprise

sur le domaine public sera accordée, place au Vin, conformément au plan présenté ci-dessous.

Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en

vigueur. Le signalement de l'interdiction de stationner sera à la charge et sous la responsabilité de Monsieur

Vincent GERME ;

Article 3 : Monsieur Vincent GERME occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers

demeurants expressément préservés ;

Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre

précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de

l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément au règlement en vigueur ;

Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police

intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Vincent GERME, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les

Officiers de la Police Intercommunale.

MAIRIE D’ORGELET -— 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE

Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com ——— Sud Jura }