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Arrêté - ATM2025 054 place de la Liberté rue Louis Ailloud rue de Verdun parking République COMMUNE FESTIVITÉS 14 JUILLET
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 054 place de la Liberté rue Louis Ailloud rue de Verdun parking République COMMUNE FESTIVITÉS 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025CJT225852A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT225852 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-054 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant qu'en raison des festivités du 14 juillet, place de la Liberté, en agglomération, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement par les mesures suivantes :
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la place de la Liberté, la rue Louis Ailloud, la rue de Verdun et le parking République (Bron) pour les festivités du 14 juillet
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT225852A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Place de la Liberté
Du 13-07-2025 à 07:00 au 15-07-2025 à 07:00, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sont
interdits, place de la Liberté, dans sa totalité.
Article 2 - rue Louis Ailloud - parking République
Du 14-07-2025 à 08:00 au 15-07-2025 à 07:00, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sont
interdits, rue Louis Ailloud et sur le parking République.
Article 3 - rue de Verdun
Le 14-07-2025, de 17:30 à 00:00, la circulation et le stationnement de tous les véhicules ainsi que la circulation des piétons
sont interdits, ue de Verdun, dans sa partie comprise entre l'avenue Franklin Roosevelt et l'avenue Camille Rousset.
La circulation des véhicules est déviée par l'avenue Franklin Roosevelt, l'avenue Camille Rousset et l'avenue de la
République.
L'utilisation de la station des vélos en libre-service Vélo'V et les bornes de recharge électrique Izivia, est interdit, pendant
toute la durée de la fermeture de la rue de Verdun.
Article 4 - square Jean Ranneaud - parvis de l'Hôtel de Ville
Le 14-07-2025, de 17:30 à 00:00, la circulation des piétons est interdite, square Jean Ranneaud et le sur le parvis de
l'Hôtel de Ville (place de Weingarten).
Article 5 - Accès piétons - place de la Liberté
Le 14-07-2025, de 18:00 à 22:00 et de 23:00 à 00:00, les seuls accès autorisés à la zone du feu d'artifice (place de la
Liberté) se font uniquement :
- par l'avenue Camille Rousset, à proximité de la contre-allée et de l'aire de jeux ;
- par l'avenue Franklin Roosevelt, à l'angle de la rue Louis Ailloud (à proximité de la Pharmacie Centrale).
De 22:00 à 23:00, l'entrée et la sortie des piétons sont interdites par l'avenue Franklin Roosevelt, à l'angle de la rue Louis
Ailloud (à proximité de la Pharmacie Centrale).
De 18:00 à 00:00, la sortie des piétons est autorisée sur le côté Nord-Ouest de la place de la Liberté, en direction de
l'avenue Camille Rousset (à proximité de La Poste).
Article 6 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 7 - Signalisation réglementaire
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux, ainsi que les
indications de rues barrées et de déviations à chaque intersection du parcours, de l'itinéraire mentionné précédemment.
2025CJT225852A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 8 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 9 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT225852A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de