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Arrêté - ATM2025 201 place de la Liberté Commune Marché Noël Festivités 8 DÉCEMBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 201 place de la Liberté Commune Marché Noël Festivités 8 DÉCEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CJT272831A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT272831 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-201 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 2025CJT257710;
VU l'acte 2025CJT257710, abrogé par le présent arrêté;
VU l'acte ATM-2025-201, abrogé par le présent arrêté;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant qu'en raison du marché de Noël et festivités du 8 décembre, place de la Liberté (Bron), en agglomération, il
convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes :
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la place de la Liberté, la rue Louis Ailloud, le square République, l'avenue Franklin Roosevelt et la place de Weingarten (Bron) pour le marché de Noël et les festivités du 8 décembre
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT272831A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Place de la Liberté
Du vendredi 05-12-2025 à 14:00 au samedi 06-12-2025 à 00:00, la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature sont interdits (sauf calèche et son camion), sur l'ensemble de la place de la Liberté (place, contre-allée partie Sud,
parking Nord).
Article 2 - Déviation
Du jeudi 04-12-2025 à 20:00 au samedi 06-12-2025 à 00:00, la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature sont interdits, sur la rue Louis Ailloud (parkings Hôtel de Ville compris).
Du jeudi 04-12-2025 à 20:00 au dimanche 07-12-2025 à 23:00, le stationnement des véhicules de toute nature est interdit
sur les parkings de l'Hôtel de Ville.
Le vendredi matin, l'accès aux forains sur la place de la Liberté se fera uniquement par le côté Nord via l'avenue Camille
Rousset.
Seuls les véhicules municipaux sont autorisés à acceder à la rue Louis Ailloud via la rue de Verdun.
Article 3 - Parking square République
Du jeudi 04-12-2025 à 08:00 au mercredi 10-12-2025 à 17:00, la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature sont interdits, sur l'ensemble du parking du square République.
Le stationnement est réservé aux véhicules des exposants et aux véhicules municipaux.
Article 4 - avenue Franklin Roosevelt - place de Weingarten
Du jeudi 04-12-2025 à 08:00 au mercredi 10-12-2025 à 17:00, la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature sont interdits, sur la contre allée de la place de Weingarten (le long de l'avenue Franklin Rosoevelt).
Le stationnement est réservé aux véhicules des exposants et aux véhicules municipaux.
Article 5 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 6 - Circulation piétonne
Le samedi 06-12-2025, de 17:00 à 21:00, la circulation des piétons est interdite sur la zone de tir (moitié Nord de la place
de la Liberté).
L'accès des piétons autorisés à la zone du feu d'artifice se fait uniquement :
- avenue Camille Rousset (au niveau de la contre-allée) ;
- avenue Franklin Roosevelt (à l'angle de la rue Louis Ailloud, au niveau de la Pharmacie Centrale) ;
- parking square République et la rue de Verdun.
Article 7 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux.
2025CJT272831A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 8 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT272831A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de