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Arrêté - Arrete 2023 004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 004)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Département de l’ Aveyron — République Française
Druelle
Balsac
entre causse ef vallée
ARRETE DU MAIRE N°2023-004
FERMETURE DU TERRAIN DE FOOTBALL
de Bouldou
Du 20 au 22 décembre 2023
Le Maire de la commune de DRUELLE BALSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
- Considérant l’état du terrain de foot synthétique du Bouldou dû à la neige et vu les températures extérieures,
ARRETE
ARTICLE 1”: Le terrain de football du Bouldou est fermé du 20 à partir 16h00 au 22 janvier 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Les installations ainsi que toutes les issues devront être tenues fermées.
ARTICLE 3 : Les Présidents des clubs de football sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie ainsi que le District de Football.
Fait à DRUELLE BALSAC,
Le 20 janvier 2023
Le Maire, Patrick GAYRARD
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou de son affichage.
MAIRIE - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél : 05 65 69 36 40
mairie@druellebalsac.fr