Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AFF04 2024 04 RODEZ AGGLOMERATION Ouverture except
Arrêté - AFF04 2025 02 RODEZ AGGLOMERATION Fermetures annue
unknown - AFF04 2026 09 RODEZ AGGLOMERATION CIAS Avis public
Déliberation - AFF04 2026 10 ARS Qualite des eaux Rodez Nord Bel
Déliberation - DEL2025147 Motion Rocade de Rodez
Procès Verbal - AFF04 2024 05 PREFECTURE du TARN Suspension permis
Déliberation - DEC2025.430 CCAS Convention de subventionnement av
Déliberation - DEC2026.471 CCAS Rodez Agglomeration Convention de
Déliberation - DEL2025093 Conseil communautaire Rodez Agglomerati
Arrêté - VP2026 AT 0075 CIRC match rodez rugby 10 05
Arrêté - AFF04 2024 10 RODEZ AGGLOMERATION Ouverture exceptionnelle Aire de Grands Passages ZI dArsac
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AFF04 2024 10 RODEZ AGGLOMERATION Ouverture exceptionnelle Aire de Grands Passages ZI dArsac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N° 2024-A-280
NOMENCLATURE : 362 – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE
REGLE DE FONCTIONNEMENT, D’ATTRIBUTIONS, ETC.
Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, CS 53531, 12035 RODEZ cedex 9 : www.rodezagglo.fr
ARRETE N° 2024-A-280
OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE L’AIRE DE GRANDS
PASSAGES
Le Président de Rodez agglomération,
- Vu l’article du code général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-16 ; - Vu la compétence obligatoire de Rodez agglomération « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » ;
ARRETE
Article 1er :
Le présent arrêté permet l’ouverture de l’aire de grands passages située dans la zone industrielle d’ARSAC, sur la commune de Sainte Radegonde, du mercredi 17 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024.
Article 2ième :
Le présent arrêté est affiché à l’entrée de l’aire susmentionnée ainsi qu’au service d’accueil des gens du voyage, 17 rue Aristide Briand à Rodez, et dans toutes les mairies de l’agglomération, et publié par voie électronique.
Article 3ième :
M. le Directeur général des services de Rodez agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.
Le Président,
Signé par M. Christian TEYSSEDRE
Dématérialisé
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en préfecture le :
et de la publication le :
Le Président
DELAIS et VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi, non seulement par la voie habituelle du courrier, mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.