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Déliberation - 20260438 CAO 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20260438 CAO 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le vingt- sept avril le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
PRÉSENTS : Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Thierry SOULEYRAS, Franck ROUGIER, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Héloïse FERRIER, Mathilde BRIVARY, ZacharAUDEBERT
Ont donné procuration :
Véronique SAUZEDDE à Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Patricia LACHAMP à Céline DESSIMOND
Sandrine FAURE à Christian ROBIN
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Grégory COINTE
DELIBERATION
Commission d'Appel d'Offre
N°2026/04/38
Obiet : Autres domaines de compétences des communes
Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l'élection des membres élus à la commission d'appel d'offres peut avoir lieu au scrutin public et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Décide de procéder à l'élection, au scrutin public, des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres,
Liste
Mere titane Uedrc DAUDUIT, Christian ROBIN, Grégory COINTE AR Prefecture
063-216302653-20260427-20260438-DE
Reçu le 29/04/2026 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026
Membres suppléants : Patricia MONTAGNIER, Pascale VITTOZ, Thierry SOULEYRAS
Nombre de votants : 19
Bulletins blancs et Nuls :0
Suffrage exprimé : 19
Sont déclarés élus, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, la commission d'appel d'offres
à caractère permanent :
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 27 avril 2026
Le Maire Le secrétaire
Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE Grégory COIMTE Ed
AR Prefecture
063-216302653-20260427-20260438-DE
Reçu le 29/04/2026