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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DCM2026.019 membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
République Française Publié le ET
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 069-216901892-20260416-2026 019-DE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 20 H
Le seize avril deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres composänt le Conseil Municipal de SAINTE: COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidénce de Madame Marine MATA, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10 avril.2026.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le:jjour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (cire) : Mme Marine MATA, M. Michel FOREST, |‘M: Pascal DANCETTE, Mme Alexia BOURIT,
ne Danielle COSTE, M. Jacques PRAT, Mine Marie Antoinette ABRY
Absents(tes) au momént du vote (Trois dont trois pouvoirs) :
Mmé Linda LAURO (pouvoir donné à M. Michel FOREST)
Mime Corinne CHABORD (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Valérie MONTOYA (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2026-019 : Election des membres de la Commission d’ Appel d’Offres
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que la Commission d’Appel d'Offres dans une commune de moins de 3500 habitants est composée du maire (ou de son représentant), de membres du conseil municipal au nombre de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants,
Considérant que les textes ne prévoient pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires ou
suppléants démissionnaires, Madame la Maire propose de procéder à une nouvelle désignation pour remplacer
la suppléante démissionnaire.
Madame la Maire fait appel à candidatures.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5,
En application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Maire.
Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
DELIBERATION 2026-019
M. Guy/VACHO M. David LESUR, ‘Mme Clarisse VEAUX::M: Jaéques REGNIER-VIGOUROUX, Mme UX, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme-Noérmie FRENAY, M. Lionel RIVERA, M. Jean- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de procéder à l’élection à main levée
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le ER
ID : 069-216901892-20260416-2026_019-DE
- ELIT M. David LESUR, membre titulaire et son suppléant M. Jacques PRAT
- ELIT M. Lionel RIVERA, membre titulaire et sa suppléante Mme Catherine
JEANTROUX
- ELIT M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX membre titulaire et sa suppléante Mme Linda
LAURO
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 16 avril 2026
Le secrétaire de séance La Maire,
Pascal DANCETTE Marine MATA
Transmis en Préfecture le ê 7e 1/ C7 2€
Affiché le: 22/04 1086
DELIBERATION 2026-019