Procès Verbal - 1769769594 PV conseil municipal 27 janvier 2026

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Procès Verbal - 1769769594 PV conseil municipal 27 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Procès Verbal - 1769769594 PV conseil municipal 27 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine, Nù hr,

Gorges du Tarn Causses

République Française

GORGES DU TARN CAUSSES

Procès verbal de la séance du conseil municipal

en date du mardi 27 janvier 2026

Le vingt-sept janvier deux mille vingt-six à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain CHMIEL.

Secrétaire de la séance : Monsieur Didier VERNHET

Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Jean- Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Madame Anne-Marie GRAVIL- ROUSSON, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Claude BEAU, Madame Sophie COSSIN, Madame Nadine MARQUES-ANTUNES, Madame Thérèse MARESCAUX, Madame Line GASSIN

Excusés : Monsieur Jean-Claude PAULET, Monsieur Philippe MICHELET Absents : Monsieur Ivano PRUDETTO

Rappel de l'ordre du jour :

1. Approbation du plan de financement et demandes de subvention pour l’aménagement du Centre d’Art Citoyen

à l’ancien monastère de Sainte Enimie

2. Approbation du plan de financement actualisé pour les travaux de réhabilitation de logements communaux à

l’ancienne gendarmerie

3. Approbation du plan de financement et demande de subvention pour la restauration d’une baie de l’église de

Quézac

. Lancement de la consultation des entreprises pour l'aménagement de la mairie de Quézac

. Participation aux transports scolaires pour l’année 2024-2025

. Vote des tarifs communaux 2026

. Vote de divers tarifs du village vacances de Blajoux pour l’année 2026

. Travaux de desserte dans la forêt sectionale de Montbrun, Cros Carnon et la Cavaladette pour l’année 2026

dans le cadre du plan de gestion de l'ONF

9. Création des postes saisonniers au village de gîtes de Blajoux pour l’année 2026

10. Création d’un poste d’adjoint technique saisonnier en renfort de l’équipe technique

11. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour occuper les fonctions d’agent technique

polyvalent

12. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour occuper les fonctions d’agent technique

polyvalent

13. Remboursement à une bénévole de la médiathèque du montant d'une formation « Conte et Rencontre »

CO

I

A

LU

BR

En début de séance, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la dernière séance.

Présentation du rapport d’activité de la médiathèque de Sainte Enimie

En début de séance, Mme Nadine MARQUES et Mme Sophie COSSIN ont présenté le rapport d’activité de la médiathèque pour l’année 2025.

Mme Nadine MARQUES a présenté le nouvel espace dédié à la jeunesse, qui a été reconfiguré afin d'offrir un bel espace aux enfants, plus accueillant et adapté.Mine Sophie COSSIN 2 ensuite détaillé le bilan chiffré de l’année écoulée :

e La médiathèque assure 200 heures d'ouverture annuelle (4 heures d'ouverture hebdomadaires, réparties entre le mercredi et le samedi), quasi-aucune fermeture.

+ 700 usagers ont bénéficié de la médiathèque ou pu participer à un des évènements proposés en 2025, dont 420 enfants.

e 46 actions culturelles ont été organisées, dont 20 animations « hors les murs », visant à désacraliser le lieu et à aller à la rencontre de nouveaux publics.

e Outre les heures d'ouverture, les bénévoles ont consacré 100 heures à la gestion interne et 147 heures à la formation, notamment en lien avec la médiathèque départementale.

° Le fonds documentaire se compose actuellement de 1 000 ouvrages (600 pour adultes et 400 pour

enfants). L'offre a été enrichie cette année par l'acquisition de nouveaux jeux.

Madame Nadine MARQUES tient à rappeler que l'ensemble des services de la médiathèque demeure entièrement gratuit pour les usagers.

La programmation pour l'année 2026 s'annonce riche avec plusieurs temps forts déjà planifiés :

Mois du Doc

Printemps des Poètes.

Célébration de la Semaine de la petite enfance et de l'opération Première Page. Mise en place d'ateliers percussions (20 à 25 enfants accueillis).

Développement d'ateliers numériques au sein de l'école.

Monsieur le Maire, soutenu par l'ensemble du conseil municipal, a tenu à remercier vivement Mme MARQUES et Mme COSSIN ainsi que toute l'équipe de bénévoles. Le conseil municipal salue leur engagement et la qualité du travail accompli.

1) Réhabilitation de l'ancien monastère de Sainte Enimie - Aménagement du Centre d'Art Citoyen : Approbation de l'APS et des plans de financement (N° DE_2026_001)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un Centre d’Art Citoyen au sein de l’ancien monastère de Sainte Enimie, Ce projet vise à redynamiser le patrimoine communal tout en offrant un nouvel espace culturel et citoyen.

La maîtrise d’œuvre, confiée à l’agence Pierre-Jean TRABON, a finalisé l’Avant-Projet Sommaire (APS) concernant l'aménagement de la partie haute de l’édifice. Le calendrier opérationnel prévoit un lancement des travaux en septembre 2026 pour une ouverture au public au cours de la saison 2027.

Le projet se décompose en deux volets techniques et financiers distincts :

1. Les aménagements spécifiques au Centre d’Art Citoyen.

2. La restauration du bâti (conservation du patrimoine).

L'Avant-Projet Sommaire fait apparaître également des prestations optionnelles pour le volet aménagement :

Option n°1 Réfection du sol du terrain de spott : 100 000,00 €

Option n°2 Modification accès rue de l'abbaye / place du Plo : 110 000,00 €

Après analyse, il est proposé de valider la tranche ferme des travaux et de reporter ces deux options à une phase ultérieure du chantier, afin d’affiner les modalités techniques et le coût de ces aménagements.

Les plans de financement prévisionnels sont ainsi conçus :

Aménagement du Centre d’Art Citoyen (Hors options) :Dépenses HT Recettes

| Travaux 268 350,00 € | Etat DETR / DSIL 60 191 602,20 €

| %

| ns | | HAMERNES Maîtrise 32 202,00 € | d'œuvre

Coordonnateur SPS | 5367,00€ putonancement Fi 127 734,8 € Oo

Hausses et aléas 5 % 13 418,00 € |

TOTAL 319 337,00 € TOTAL | 319 337,00 €

Restauration du bâti :

Dépenses HT Recettes

Travaux 309 935,00 €

H res Maïtri DRAC Occitanie 60 % 221 293,80 € Pins aîtrise 37 192,00 €

d'œuvre

Coordonnateur SPS 6 199,00 € 0, Hausses et aléas 5 % 15 497,00 € Autofinancement 40 % 147 529,20 €

TOTAL 368 823,00 € TOTAL 368 823,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire (APS) présenté par l’agence Pierre-Jean TRABON pour un montant total de travaux s’élevant à 688 160,00 € HT (319 337,00 € pour l'aménagement et 368 823,00 € pour la restauration).

DÉCIDE de ne pas retenir, à ce stade, les options n°1 (Réfection sol terrain de sport) et n°2 (Modification accès rue de l'abbaye / place du Plo), et de reporter leur réalisation aux tranches de travaux ultérieures.

ADOPTE les plans de financement prévisionnels tels que présentés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des services de l’État.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération.

2) Approbation de l'opération et du plan de financement de la réhabilitation de logements à l'ancienne gendarmerie de Sainte Enimie (N° DE_2026_002)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants, relatifs aux

compétences du conseil municipal en matière de gestion du patrimoine communal ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la délibération en date du 30 janvier 2025 approuvant l'avant-projet définitif (APD) et le plan de

financement initial ;

Considérant l’avancement du projet de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie située au cœur du village,

prévoyant la création de 5 logements (du T2 au T5) et d’un local commercial en rez-de-chaussée ;

Considérant que l’étude de maîtrise d’œuvre a désormais atteint la phase PRO (Projet), permettant d’affiner

les coûts techniques et les prestations attendues ;Considérant qu’il convient de réactualiser le plan de financement prévisionnel de l’opération sur la base de ce

nouveau chiffrage pour refléter la réalité financière du projet avant le lancement de la consultation des

entreprises ;

Le Maire expose que les objectifs de l’opération restent inchangés :

+ Revitalisation du bourg par l’accueil de nouvelles familles et actifs.

+ Performance énergétique ambitieuse (Gain de 76% en Consommation Énergie Primaire — Étiquette B ;

Gain de 88% en émissions de GES — Étiquette A).

* Préservation du patrimoine bâti communal.

Le coût total de l’opération est désormais estimé à 1 464 565,48 €.

Le plan de financement est ainsi réactualisé :

Dépenses HT . Recettes

Travaux 1 219 700,00 € Subventions (79,26 %) Etat DETR / Fonds vert (62%) 908 030,60 €

Maitrise d'œuvre 109 314,40 €

Région Occitanie DSE 48 000,00 €

Bureau de Contrôle 11 103,08 € (logement) (3,4%)

SPS 2 478,00 € Région Occitanie Accessibilité 24 820,74 € (Bonus) (1,7%)

Divers et imprévus 121 970,00 €

(10%) Région Occitanie 20 000,00 € Conventionnement (Bonus)

(1,4%)

Département Contrats 160 000,00 €

Territoriaux (FRED) (11,2%)

Autofinancement (20,74 %)

CEE 4 232,83 €

Fonds Propres CEE déduits 299 481,31 €

TOTAL 1 464 565,48 € TOTAL 1 464 565,48 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la réactualisation de l’opération de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie sur la base des

données de la phase PRO, pour un montant total estimé de 1 464 565,48 € HT.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel révisé tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’État, de la Région

Occitanie, du Département et de tout autre organisme financeur.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ainsi que la

procédure de consultation des entreprises pour l'attribution des marchés de travaux.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette opération, les marchés de travaux à

intervenir, et d’engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet3) Approbation du plan de financement et demande de subvention pour la restauration d'une baie de l'église de Quézac (N° DE _2026 003)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la restauration de la baie n°7 de

la chapelle Saint-Joseph, située au sein de l’église de Quézac. Ainsi, le maître d’œuvre de l’opération, l’agence

Pierre-Jean TRABON a rendu l’Avant-Projet Définitif qui prévoit des interventions spécialisées en maçonnerie

et sur les vitraux pour assurer sa conservation et sa mise en valeur.

Le projet technique se décompose comme suit :

+ Installations de chantier : Mise en place d'échafaudages intérieurs et extérieurs.

+ Maçonnerie : Étaiement, dépose en conservation, suppression d'éléments inadaptés, remaillage, repose

du remplage et confortation des pierres.

+ Vitraux : Restauration des verres anciens (remontage au plomb), conception et pose de nouveaux

panneaux, restauration de la grille et pose d'une raquette de protection en cuivre.

Le coût estimatif des travaux s'élève à 43 408,40 € HT. Le plan de financement est ainsi conçu :

Dépenses HT Recettes

Travaux 34 070,00 € DRAC Occitanie 60 % 26 045,04 €

Hougralres Maîtrise 5 250.00 €

d'œuvre

Coordonnateur SPS 681.40 € Autofinancement 40 % 17 363,36 €

Hausses et aléas 10 % 3 407.00 €

TOTAL 43 408.40 € TOTAL 43 408.40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'opération de restauration de la baie n°7 de la chapelle Saint-Joseph de l’église de Quézac pour

un montant total prévisionnel de 43 408,40 € HT.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la phase du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ainsi que

la procédure de consultation pour l'attribution des marchés de travaux.

4) Lancement de la consultation des entreprises pour l'aménagement de la mairie de Quézac (N°

DE 2026 004)

Le Maire informe le conseil municipal de l’avancée du projet d'aménagement de la phase 1 des travaux

d'aménagement de la mairie de Quézac.

Pour rappel, le conseil municipal avait décidé de focaliser la phase 1 sur le traitement des désordres

d'étanchéité de la salle des fêtes.

Ainsi, le projet actuel comprend 3 lots dont le détail est présenté ci-dessous :

Intitulé Coût prévisionnel HT

LOT 01 - Gros oeuvre - Maçonneries - VRD 25 000,00 €

espaces extérieurs — Enduits : +00

LOT 02 -— Etanchéité 22 000,00 €LOT 03 - Serrurerie 1 000,00 €

TOTAL 48 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'opération d’aménagement de la phase 1 de la mairie de Quézac., pour un montant total estimé

de 48 000,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour l'attribution des

marchés de travaux.

5) Participation aux transports scolaires pour l'année 2024-2025 (N° DE_2026_005)

Le Maire expose que la Région Occitanie a fixé la participation financière des communes au transport

scolaire à 20 % du coût moyen par élève.

Pour l’année scolaire 2024/2025, la participation par élève est de 670 € par an.

Pour la commune, la participation s’élève à 14 740,00 € compte tenu des élèves bénéficiant du transport

scolaire.

Dénomination du circuit Nombre d’élèves Montant participation

: CHAMPERBOUX - 7 4 690,00 €

SAINTE ENIMIE

QUEZAC - ISPAGNAC 5 3 350,00 €

PRADES - SAINTE 6 | 4 020,00 €

ENIMIE |

NISSOULOGRES - 2 | 1 340,00 €

SAINTE ENIMIE | | |

ROUVERET - LA | 2 | 1 340,00 €

PARADE : |

TOTAL | 14 740,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la participation financière auprès de la Région Occitanie qui s'élève à 14 740,00 € pour l'année 2024/2025.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

6) Vote des tarifs communaux pour l'année 2026 (N° DE 2026 006)

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs communaux pour l’année 2026, comme suit :

Tarifs location salles communales :

Location de la salle des fêtes de Ste Enimie et Blajoux :

Horaires de location Pour les résidents de la commune Pour les non-résidents

Journée de 24h00 en 100 € 160 €

semaine 200 € avec cuisine (Ste Enimie) 250 € avec cuisine (Ste Enimie)Week-end du vendredi | 200 € 300 €

16h00 au lundi 9h00 300 € avec cuisine (Ste Enimie) 350 € avec cuisine (Ste Enimie)

1 000 € 1 000 €

Caution

1 500 € avec cuisine (Ste Enimie) 1 500 € avec cuisine (Ste Enimie)

| Caution ménage 150 € 150 €

Location de la salle des fêtes de Montbrun, Prades, Quézac et Champerboux :

Horaires de location Pour les résidents de la commune Pour les non-résidents

Journée de 24h00 en 80.00 € 105.00 €

semaine

Week-end du vendredi

16h00 au lundi 9h00 F8 LRO

Caution 500 € 500 €

Caution ménage 150€ 150 €

Location de la salle Deromieu :

Horaires de location Tarif

Journée de 24h00 60 € + 20 € si chauffage

| Caution 100 €

Tarifs des cimetières

Concessions cinquantenaire

Columbarium : 500 € la case

Concession cimetière : 40 € le m?

Autres tarifs

Location matériel :

Table 3.50 €

Chaise 0.50 €

Fat tenu 40 € sur le territoire de la commune et 1 € par Km

supplémentaire

Caution 160.00 €

Barnums (Forfait montage/démontage : 255 €

compris)Caution barnum 1 000 €

Parquet (Forfait montage/démontage . 255 €

compris)

Location tracteur aux autres communes :

40 €/heure

Sainte Enimie :

Marchés nocturnes : 3,50 € le mètre linéaire

Occupation du domaine communal : 30 € le m? avec 50 % de réduction pour les commerces ouverts à l’année. Recouvrement d’office si non-retour de la convention au 31 mai et occupation du domaine public.

Montbrun :

Irrigation : 20 € location vanne

5 € l’are pour la consommation d’eau

Marchés estivaux : 25 € la saison

Gîtes Saint Vincent à Sainte Enimie :

Logement du personnel saisonnier. Les contrats de location seront conclus avec les employeurs uniquement.

Loyer mensuel - Logement meublé 4 personnes : 355,00 € (Électricité à la charge des locataires, eau à

refacturer aux locataires).

T) Vote de divers tarifs du village vacances de Blajoux pour l'année 2026 (N° DE_2026_007)

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs relatifs au village de gîtes de Blajoux pour l’année

2026, comme ci-dessous présentés :

ARTICLES PRIX ACHAT PRIX VENTE

Vin de Blajoux « domaine des Cabridelles » 75 el 7,00 € 10,00 €

Vin régional (rouge, rosé listel) 2,50 € 5,00 €

Bière de Lozère et limonade 33cl 1,70 € 3,50 €

Bière de Lozère 75 cl 2,92 € 6,50 €

Jus de pomme local 2,70 € 5,50 €

Pâtés (Cartagène, cévenol, caussenard, foie) 2,90 € 6,00 €

Pâtés (châtaigne, cèpes, ail des ours) 3,00 € 6,50 €

Pesto ail des ours 5,20 € 8,00 €

Pâtés roquefort 3,70 € 7,00 €

Miel local du causses, des Cévennes, pot 500g 7,60 € 9,50 €

Confitures locales pot 350g 5,45 € 7,50 €

Confiture miel (250g) 4,95 € 6,50 €

Biscuits croquant Local (250g) 4,90 € 6,00 €

Biscuits la Malène (100g) 2,80 € 5,00 €

Boisson 33cl cannette Coca-cola Ice-tea bière Oasis 0,64 € 2,00 €

Sirop de châtaigne (11) 3,99 € 5,00 €

Eau plate (1,51) cristalline 0,20 € 2,00 €

Eau Quézac (1,151) gratuit 2,00 €

Lait (11) 1,10 € 2,00 €Riz (500g) 1,25 € 2,50 €

Pâtes (500g) 1,00 € 2,00 €

Sucre morceaux (750g) 1,75 € 3,00 €

Sucre poudre (1kg) 1,75 € 3,00 €

Café moulu (250g) 2,20 € 4,50 €

Thé (boite 25 sachets) 1,48 € 3,00 €

Chocolat poudre (450g) 1,90 € 4,00 €

Boite thon (170g) 2,05 € 4,00 €

Sauce tomate (180g) 1,13 € 2,00 €

Mayonnaise tube (180g) 0,90 € 2,00 €

Huile tournesol (0,501) 1,67 € 2,50 €

Vinaigrette (25cl) 1,52 € 3,00 €

Crème fraiche (20cl) 1,20 € 2,50 €

Boite conserve % type raviolis 2,14 € 4,00 €

Boite conserve (petits pois) (800g) 1,51 € 3,00 €

Boite raviolis (800g) 2,86 € 5,00 €

Boite plat préparé grande type couscous , paella 4,15 € 8,00 €

Boite plat préparé 1 pers (410g) 1,52 € 3,00 €

Pastille lave-vaisselle (unité) 0,10 € 0,50 €

Paquet chips (155g) 1,51 € 2,50 €

Brosse dent bambou 2,00 € 3,50 €

Dentifrice 1,00 € 2,50 €

Serviettes hygiéniques *12 1,30 € 3,50 €

Tampons hygiéniques *16 3,91 € 5,50 €

Gel douche (250ml) 1,30 € 3,50 €

Carte postale 0,10 € 0,40 €

Topo rando (office tourisme) 5,95 € 6,50 €

Carte ign rando 13,90 € 14,50 €

Services PRIX VENTE

Forfait ménage 75,00 €

Kit confort (kit produits entretien et forfait ménage 90,00 € inclus)

Location de serviette de toilette (la serviette) 5,00 €

Service buanderie lave-linge, sèche-linge (la machine) 4,00 €

Lessive (la dose) 1,00 €

Caution dégradation 300,00 €

Tarif location au mois pour un gite (hébergement 550,00 € temporaire)

Salle des fêtes de Blajoux, si groupe ayant réservé gratuit plusieurs gites

Taxe animal (par nuit et par animal) 2,00 €

Repas aligot (apéro plat dessert) par adulte 17,00 €

Repas aligot (apéro enfant plat dessert) par enfant 12,00 €

{max 10 ans)

1kir 1,50 €

1 café 1,00 €

1 sirop à l'eau 0,50 €TARIFS SI CASSE client / remplacement PRIX VENTE

Chaise salon jardin 40,00 €

Balai plat (pour nettoyage sol gite) 7,50 €

Cloche micro-ondes 4,00 €

Télévision 250,00 €

Bouilloire 30,00 €

Grille-pain 40,00 €

Cafetière 35,00 €

Bol cafetière 20,00 €

Poêles à induction 36,00 €

Casseroles 18,00 €

Plateau tournant micro-ondes 20,00 €

Lampadaire séjour 40,00 €

Autocuiseur 140,00 €

Séchoir linge ext. (solide) 35,00 €

Vase 12,00 €

Balai brosse 3,00 €

Balai 5,00 €

Manche balai 3,00 €

Pelle et balayette 6,00 €

Seau 5,00 €

Poubelle 8,00 €

Lampe de chevet 18,00 €

Balayette/brosse WC 3,50 €

Photophore 7,00 €

Assiettes creuses 3,00 €

Assiettes plates 2,50 €

Assiettes dessert 2,00 €

Bac à glaçons 4,00 €

Bols 2,50 €

Carafe 7,00 €

Cendrier 3,00 €

Couteau à pain 4,00 €

Couteau de cuisine 3,00 €

Couteaux de table 2,00 €

Couteaux à steak 3,00 €

Couvercle inox 10,00 €

Couvert salade 2,50 €

Cuillères à café 1,00 €

Cuillères à soupe 1,50 €

Décapsuleur 3,50 €

Dessous de plat 3,00 €

Econome 3,00 €

Ecumoire 4,00 €

Essoreuse à salade 8,00 €

Faitout 20,00 €Fouet 4,00 €

Fourchettes 1,50 €

Gradueur 5,00 €

Grand couteau 10,00 €

Louche 3,50 €

Moulin à légumes 12,00 €

Mug 2,50 €

Ouvre boite 3,00 €

Paire de ciseaux 3,00 €

Panière à pain 5,00 €

Passoire 6,00 €

Planche à découper 12,00 €

Plat four 9,00 €

Plat ovale petit 7,00 €

Plat tartes 6,00 €

Presse agrumes 4,00 €

Râpe à fromage 6,50 €

Saladiers grands 9,00 €

Saladiers petits 6,00 €

Sous-tasses 1,50 €

Spatules cuillères 2,00 €

Tasses à café 2,00 €

Tire-bouchon 7,00 €

Verres de table et ramequins 1,50 €

Verres grands et verres à pied 2,50 €

8) Travaux de desserte dans la forêt sectionale de Montbrun, Cros Garnon et la Cavaladette pour l'année 2026 dans le cadre du plan de gestion de l'ONF (N° DE 2026 008)

L’ONF propose à la commune des travaux d’aménagement sur la forêt sectionale de Montbrun, Cros Garnon

et la Cavaladette pour l’année 2026.

PROGRAMME 1! :

Travaux d'infrastructure

Type de travaux : Travaux connexes d'infrastructutes pour l'entretien des collecteurs d'eau (revers d'eau).

Linéaire concerné : 4,10 km,

Montant total estimé : 3 510,00 € HT

PROGRAMME 2 :

Travaux d'infrastructure

Type de travaux :

Réfection de route : Scarification, création de coupes d'eau, broyage et compactage

Élagage : Passage au lamier (hauteur 4 m) et traitement mécanique des branches.

Entretien des lisières : Passage après le lamier.

Linéaire concerné : Ces travaux concernent la piste desservant les parcelles 8, 9, 10, 13, 14 et 15 sur une

distance de 2,30 km

Montant total estimé : 19 720,00 € HT

Opérations sur limites et parcellairesType de travaux : Création de périmètre avec marquage à la peinture

Linéaire concerné : placard blanc et liseré rouge tous les 50 mètres

Montant total estimé : 1 610,00 € HT

Récapitulatif des deux programmes :

Poste Montant estimatif (HT)

Travaux d’infrastructures ‘ 23 230,00 €

Limites et parcellaires 1 610,00 €

TOTAL 24 840,00 € HT

En complément, Monsieur Jean-Luc MICHEL, a sollicité un devis auprès de MP Services pour les travaux

d’infrastructures. Le montant du devis s’élève à 16 580,00 €. Ainsi, le montant total des deux programmes

s’élèverait à 18 190,00 €.

Le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce programme de travaux sur l’exercice 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les travaux d’aménagement sur la forêt sectionale de Sainte Enimie détaillés ci-dessus présentés.

DECIDE de retenir le devis de l’entreprise MP Services pour la réalisation des travaux d’infrastructures dont

le montant s’élève à 16 580,00 €.

M. Didier VERNHET interroge le conseil municipal sur la nécessité d’élaguer les pins en bordure de chemin dont la commune est propriétaire des 2 côtés. Il suggère de réaliser l'abattage des arbres en bordure de voie plutôt qu'un simple élagage. La vente des pins abattus permettrait d’optimiser l’entretien des chemins.

M. Jean-Luc MICHEL précise, en réponse, que le coût de l'élagage ne représente pas la part principale des dépenses engagées sur ces chantiers. L’essentiel du devis est consacré à la remise en état du chemin à l’aide d’une pelle mécanique.

9) Création des postes saisonniers au village de gîtes de Blajoux pour l'année 2026 (N°

DE _2026 009)

Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non

permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter des agents contractuels sur le grade d’adjoint technique afin d’assurer l’entretien au village de gîtes de Blajoux pour un besoin saisonnier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création des emplois saisonniers ci-après détaillés :

° Un poste d’adjoint technique contractuel à compter du 1er février jusqu'au 31 mars 2026 à temps

complet

° Un poste d’adjoint technique contractuel à compter du 1er avril jusqu'au 4 novembre 2026 à temps

complet

+ Un poste d’adjoint technique contractuel à compter du 1er avril jusqu'au 20 septembre 2026 à temps

non complet avec une durée hebdomadaire fixée à 18h00

+ Un poste d’adjoint technique contractuel à compter du 24 juillet jusqu'au 23 août 2026 à temps non

complet avec une durée hebdomadaire fixée à 10h00. Une journée supplémentaire sera prévue d’unedurée de 6h00 entre le 2 mai et le 30 juin 2026.

+ Un poste d’adjoint technique contractuel du 1er au 15 août 2026 à temps non complet avec une durée

hebdomadaire fixée à 7h00

FIKE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint

technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

AUTORISE le Maire à signer Les contrats de travail ainsi que tous les documents afférents à ces recrutements.

19) Création d'un poste d'adjoint technique saisonnier en renfort de l'équipe technique (N°

DE_2026_010)

Vu l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant Le recrutement sur des emplois non

permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six

mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel sur le grade d’adjoint

technique afin d’assurer l'entretien des villages pour un besoin saisonnier.

Les missions confiées à l’agent seraient les suivantes :

* Entretien des villages et petits travaux

+ Débroussaillage

* Gestion technique des animations

Le contrat de travail débuterait le 1er avril 2026 jusqu’au 30 septembre 2026 à temps complet avec une rémunération basée sur l’indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps complet du ler avril 2026 jusqu’au 30 septembre

2026 selon les modalités ci-dessus présentées

FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint

technique, à laquelle s’ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous Les documents afférents à ce recrutement

11) Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet pour occuper les fonctions d'agent

technique polyvalent (N° DE_2026_011)

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du Ler avril 2026

pour assurer les missions d’agent technique polyvalent à Quézac.

Les missions confiées à l’agent seraient les suivantes :

+ Maïntenance du patrimoine et des équipements communaux

+ Effectuer les travaux d’entretien et les réparations courantes (maçonnerie diverse, peinture,

plomberie, électricité, chauffage, serrurerie, soudure...)

+ Désherbage et nettoyage des rues, places et cimetières ;

+ Entretien des espaces verts et naturelse Entretien de la voirie et des accotements

* Entretien des réseaux pluviales, des fossés et des grilles d’évacuation

+ Dépose et repose annuelle de la signalisation et des équipements

+ Entretien et rangement du matériel (mécanique de 1er ordre)

+ Mise en place des animations communales (chaises, tables, estrades, barnum.…) et nettoyage après

les manifestations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1% avril 2026,

assurant les fonctions d’agent technique polyvalent.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du Ler avril 2026 :

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

12) Création d'un_poste d'adjoint technique à temps complet poux occuper les fonctions d'agent technique polyvalent (N° DE 2026 012

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Ji appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du Ler avril 2026 pour assurer les missions d’agent technique polyvalent à Quézac.

Les missions confiées à l’agent seraient les suivantes :

+ Maintenance du patrimoine et des équipements communaux

« Effectuer les travaux d’entretien et les réparations courantes (maçonnerie diverse, peinture,

plomberie, électricité, chauffage, serrurerie, soudure...)

- Désherbage et nettoyage des rues, places et cimetières ;

+ Entretien des espaces verts et naturels

+ Entretien de la voirie et des accotements

+ Entretien des réseaux pluviales, des fossés et des grilles d’évacuation

- Dépose et repose annuelle de la signalisation et des équipements

+ Entretien et rangement du matériel (mécanique de 1er ordre)

+ Mise en place des animations communales (chaises, tables, estrades, barnum.…) et nettoyage après

les manifestations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1 avril 2026, assurant les fonctions d’agent technique polyvalent.Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du ler avril 2026 :

Filière : Technique

Grade : Adjoint technique

- ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

13) Remboursement à une bénévole de la médiathèque du montant d'une formation « Conte et

Rencontre » (N° DE 2026 013)

Le Maire indique au conseil municipal que Madame Nadine MARQUES, a dû réaliser l’avance des frais pour

participer à la formation « conte et rencontre » qui aura lieu Le 27 février 2026, dans le cadre de ses activités

bénévoles à la médiathèque.

La facture ainsi établie s’élève à 40,00 € TTC,

Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à réaliser le remboursement sur présentation de la facture

de 40,00 € TTC, à Madame Nadine MARQUES, dont le paiement a été fait pour le compte de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de manière exceptionnelle, de rembourser à Madame Nadine MARQUES le montant de la facture d’un montant de 40,00 € qu'elle a payé sur ses propres deniers pour le compte de la commune.

Madame Nadine MARQUES n'a pas pris part à la délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

e Madame Nadine MARQUES signale des problèmes d’infiltrations d’eau ainsi que des difficultés liées au système de chauffage de la salle de Champerboux. Afin de préserver le bâtiment, M. André BOIRAL. et M. Didier VERNHET préconisent de maintenir une température constante de 12°C. Le système étant un plancher chauffant, cette température minimale permettrait d'assainir la salle.

e Monsieur Jean-Luc MICHEL informe le conseil municipal de la proposition de M. Gilles VERGELY, Maire de Mas St Chély, concernant le remplacement du véhicule utilisé en mutualisation (50 % par commune). Le coût du véhicule est de 44 300 € HT, un dossier de subvention au titre de la DETR pourrait être sollicité à hauteur de 50 % par la commune de Mas Saint Chély. Le reste à charge pour la commune serait d’environ 7 500 €. Une proposition financière détaillée sera soumise au vote lors

d’une prochaine séance du conseil.

e Monsieur André BOIRAL informe le conseil que suite à la cessation d’activité du restaurant du Chastel Nouvel prévue le 31 janvier prochain, trois bénéficiaires de la commune se retrouvent sans solution de portage de repas. Plusieurs pistes sont étudiées pour assurer la continuité du service : Un service pourrait être mis en place par Présence Rurale, mais il ne sera pas opérationnel de suite. Le groupe La Poste propose un service de portage de repas en partenariat avec la cuisine centrale de l’hôpital de Marvejols. À titre ponctuel, la cantine scolaire pourrait assurer la confection des repas mais ne pourrait

pas assurer la livraison. ‘

e Monsieur André BOIRAL informe le conseil municipal que les coupes de bois ont débuté dans la forêt sectionnale de Boissets. Un état des lieux préalable a été réalisé. Afin de préserver la voirie communale, il a été strictement demandé que les grumiers devront impérativement emprunter les pistes et chemins internes à la forêt, et non les voies communales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30,

Monsieur Alain CHMIEL, Monsieur Didier VERNHET Président de séance Secrétaire de séance

ES