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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1783081879 PV conseil municipal du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
NN hr,
Gorges du Tarn Causses
République Française
GORGES DU TARN CAUSSES
Procès verbal de la séance du conseil municipal
en date du mardi 30 juin 2026
Le trente juin deux mille vingt-six à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 juin 2026, s'est
réunie sous la présidence de Madame Jaclyn MALAV AL.
Secrétaire de la séance : Monsieur Anthony CHOMAT
Présents : Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur Alain CHMIEL, Madame Cécile VESCHAMBRE, Monsieur Philippe DEFASSIAU, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Anthony CHOMAT, Madame Sabine CANNESSON, Monsieur Benoît SANCHEZ, Madame Fany NOGARET, Madame Emeline THERON, Madame Elisa SUARD
Représentés : Madame Cristina POURQUIER représentée par Madame Sabine CANNESSON Excusés : Monsieur Pierre PAGES, Madame Line GASSIN
Absents : Madame Marie SABOURIN
Rappel de l'ordre du jour :
. Création d’un poste d’agent contractuel pour la surveillance des enfants et l’entretien des locaux de l’école
. Création d’un poste d’agent contractuel pour la surveillance des enfants et l’entretien des locaux . Création d’un poste d’agent contractuel pour l’entretien des locaux administratifs de Sainte Enimie . Modification du temps de travail d’un emploi d’agent de maîtrise
. Organisation des services techniques communaux
. Versement d’une gratification dans le cadre d’un stage
. Modification de la cession d’une parcelle récupérée dans le cadre des biens vacants et sans maître à Gwénaël BOUSQUET à Montbrun
8. Cession d’une parcelle récupérée dans le cadre des biens vacants et sans maître aux époux CALMELS à Prades
9. Convention de partenariat avec l’association du Centre d’Art Citoyen 10. Organisation d’un marché de pays et un carré d’artisans lors des marchés nocturnes à Sainte Enimie 11. Fixation des indemnités de fonctions — Délibération annule et remplace 12. Choix des entreprises dans le cadre des travaux de réfection des toitures terrasses des bâtiments du site de la Burle à Sainte Enimie
13. Avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de la gendarmerie de Sainte Enimie
14. Décision modificative n°1 — Budget annexe du village vacances de Blajoux
NO
UE
D
=
En début de séance, le conseil municipal a approuvé Le procès-verbal de la dernière séance.
1) Création d'un poste d'agent contractuel pour la surveillance des enfants et l'entretien des locaux de l'école (N° DE 2026 070
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la
base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement
temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de
18 mois consécutifs. Ainsi, Madame le Maire propose de recruter un adjoint technique à compter du 1er septembre 2026 à temps
non complet à raison de 27h62 hebdomadaires annualisées pour assurer la surveillance de la cantine et
l’entretien des locaux de l’école.
Le temps de travail de l’agent sera réparti comme suit :
+ 10h00 par semaine toute l’année pour l’entretien des locaux communaux hors période consacrée à l’entretien
des locaux de l’école durant les vacances scolaires.
+ 18h00 par semaine pour la surveillance des enfants et l’entretien des locaux de l’école en période scolaire
+ 35h00 réparties à chaque période de vacances scolaires ainsi que celle précédente la rentrée de septembre,
consacrées à l’entretien des locaux de l’école.
L'agent sera recruté sur le grade d’adjoint technique.
Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver la création de ce poste et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces relatives au recrutement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 voix contre,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 à temps non
complet à raison de 27h62 hebdomadaires annualisées selon les modalités ci-dessus présentées
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce recrutement
2) Création d'un poste d'agent contractuel pour la surveillance des enfants et l'entretien des locaux
(N° DE _2026_071)
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment l’article L332-8 alinéa 3,
Madame le Maire rappelle que les communes de moins de 1 000 habitants peuvent recruter des agents
contractuels sur des emplois permanents lorsque la quotité de travail ne dépasse pas 17h30 hebdomadaires.
Ainsi, elle propose de recruter un agent contractuel du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027 à temps non
complet à raison de 11h00 hebdomadaires annualisées pour assurer la surveillance de la cantine et l'entretien
des locaux de l’école.
L’agent effectuera 14h00 par semaine.
L'agent sera recruté sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce recrutement et de l’autoriser à signer le
contrat de travail correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à compter du Ler septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027
à temps non complet à raison de 11h00 hebdomadaires annualisées selon les modalités ci-dessus présentées
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint
technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce
recrutement 3) Création d'un poste d'agent contractuel pour l'entretien des locaux administratifs de Sainte
Enimie (N° DE 2026 072)
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment l’article L332-8 alinéa 3,
Madame le Maire rappelle que les communes de moins de 1 000 habitants peuvent recruter des agents
contractuels sur des emplois permanents lorsque la quotité de travail ne dépasse pas 17h30 hebdomadaires.
Ainsi, elle propose de recruter un agent contractuel du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027 à temps non
complet à raison de 6h00 hebdomadaires pour assurer l’entretien des locaux administratifs de Sainte Enimie.
L'agent sera recruté sur le ler échelon du grade d’adjoint technique.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce recrutement et de l’autoriser à signer le
contrat de travail correspondant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à compter du ler septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027
à temps non complet à raison de 6h00 hebdomadaires selon les modalités ci-dessus présentées.
FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint
technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce
recrutement.
4) Modification du temps de travail d’un emploi d’agent de maîtrise
Ce point est ajourné dans l’attente de l’avis du Comité Social Territorial.
Toutefois le conseil municipal approuve le principe de cette modification du temps de travail d’un agent de
maîtrise occupant la fonction de Chef de cuisine.
5) Organisation des services techniques communaux
Madame le Maire ouvre le débat concernant l’organisation actuelle des services techniques communaux. Elle souligne notamment la nécessité de planifier plus rigoureusement l’activité du service.
Madame le Maire précise que les difficultés constatées relèvent d'une problématique d'encadrement et d'organisation du service et non pas de la qualité du travail et de la compétence professionnelle des agents techniques.
Monsieur André BOIRAL propose l'organisation d'une réunion chaque lundi matin entre les agents et un élu référent, afin de fixer clairement les priorités de la semaine. Par ailleurs, il préconise la création d'une commission dédiée à la gestion du personnel.
Madame le Maire propose que cette commission couvre à la fois les volets administratif et technique.
Madame Cécile VESCHAMBRE apporte une nuance et précise que, selon elle, la programmation quotidienne des travaux relève avant tout des prérogatives et des compétences du chef d'équipe, et ne doit pas nécessairement être déléguée à un élu.
À l'issue des différents échanges entre les conseillers municipaux, le conseil municipal valide les orientations suivantes : e Une rencontre sera organisée avec le chef d'équipe afin d'échanger sur ces problématiques. Un point sera instauré chaque début de semaine avec un élu référent. Le suivi de l'exécution des tâches sera formalisé par la transmission aux élus de comptes-rendus réguliers.
e La création d'une commission chargée du personnel est actée mais sa mise en œuvre est différée à la rentrée, après la période estivale.
6) Versement d'une gratification dans le cadre d'un stage (N° DE_ 2026 073)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et R. 124-1 à R. 124-13 relatifs aux
stages en milieu professionnel ;
Madame le Maire fait part au conseil municipal du stage d’une étudiante en première professionnelle Artisanat
et Métiers d’Art, option communication visuelle plurimédia, qui a été accueilli au sein du service administratif
du 1% au 26 juin 2026, soit pour une durée totale inférieure au seuil légal de deux mois, rendant la gratification
obligatoire ;
Considérant la qualité du travail fourni et l'implication dont a fait preuve cette étudiante tout au long de sa
période de stage pour accompagner les projets de communication et d’animations de la commune, Madame le Maire propose le versement d'une gratification à caractère volontaire et incitatif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer, à titre exceptionnel et au vu de la qualité du travail accompli, une gratification volontaire pour ce stage d'un mois au sein du service administratif
DE FIXER le montant de cette gratification à 609,00 €
DIT que cette gratification sera versée à l'issue du stage et ne donne pas lieu à l'assujettissement à cotisations
et contributions sociales, conformément à la réglementation en vigueur pour la fraction inférieure au seuil
légal.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice 2026
7) Modification de la cession d'une parcelle récupérée dans le cadre des biens vacants et sans maître à Gwénaël BOUSQUET à Montbrun (N° DE_2026_074)
Cette délibération modifie la délibération n° DE 2026 055 ayant le même objet car l’acquéreur du bien souhaite que la cession soit prononcée au bénéfice de ses enfants.
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,
Vu la délibération n°DE 2025 062 du 27 mai 2025 portant l’acquisition d'un bien vacant et sans maître relatif au compte de propriété « SALANSON sans prénom connu épouse BOUSQUET »,
Vu l’arrêté d’incorporation n°AI 2025 016 du 19 août 2025,
Vu l'estimation réalisée par la SAFER des biens intégrés dans le domaine privé communal,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Gwénaël BOUSQUET qui sollicite l’acquisition d’une parcelle
bâtie, ayant appartenue à sa famille, au profit de ses enfants, ci-dessous détaillée, à Montbrun.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’un bâti à Montbrun qui a fait
l’objet d’une récupération dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître. Références Lieu-dit | Superficie en | Nature Prix
cadastrales | m° (estimation
| SAFER)
MONTBRUN | | || 101 À 256 VILLAGE 50 Sols 30 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la cession d’un bâti susmentionné à Balthazar BOUSQUET et Ursula BOUSQUET au prix de
l'estimation réalisée par la SAFER
DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession
8) Cession d’une parcelle récupérée dans le cadre des biens vacants et sans maître aux époux
CALMELS à Prades (N° DE_2026_075)
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,
Vu la délibération n°DE 2025 050 du 27 mai 2025 portant l’acquisition d'un bien vacant et sans maître
relatif au compte de propriété « BOUDON Jean-Baptiste »,
Vu L'arrêté d’incorporation n°AI_2025 017 du 19 août 2025,
Vu l'estimation réalisée par la SAFER des biens intégrés dans le domaine privé communal,
CONSIDERANT la demande de Julia et Patrick CALMELS qui sollicite l’acquisition d’une parcelle à Prades,
qui jouxte leur propriété, ci-dessous détaillée :
Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’une parcelle qui a fait l’objet
d’une récupération dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître.
Références Lieu-dit Superficie en Nature Prix cadastrales m? (estimation SAFER)
P 302 LOU BARRY 96 Sols 480,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la cession d’un bâti susmentionné à Julia et Patrick CALMELS au prix de l'estimation réalisée par la
SAFER
DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession,
9) Convention de partenariat avec l'association du Centre d'Art Citoyen (N° DE 2026 076)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention de partenariat entre la Commune et
le Centre d’Art Citoyen. Cette convention a pour objectif de sécuriser juridiquement la collaboration entre les
deux parties et de définir précisément les engagements réciproques jusqu’à la livraison du bâtiment de l’ancien
monastère.
À cette échéance, une nouvelle convention-cadre sera élaborée pour fixer les modalités de partenariat à long
terme. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche d’intérêt général et de rayonnement culturel pour le territoire, tout
en permettant à l’association de développer ses activités dans des conditions optimales. Le Centre d’Art
Citoyen contribuera à la vie culturelle et artistique de la commune, renforçant ainsi son attractivité et son
dynamisme.
La commune souhaite soutenir cette initiative en mettant à disposition des locaux aménagés (bureaux, espaces
d’exposition, logement) à titre gracieux ainsi qu’un soutien logistique et technique ponctuel des agents communaux pour faciliter la réalisation des projets de l’association.
En contrepartie, le Centre d’Art Citoyen s’engage à :
* Assurer la direction artistique des projets menés ;
+ Souscrire aux assurances requises pour couvrir ses activités ;
+ Mener une recherche active de financements complémentaires afin de pérenniser ses actions ;
Un comité de suivi sera créé pour favoriser le dialogue entre la commune et l’association, garantissant ainsi
une collaboration transparente et efficace.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat ci-annexée entre la commune et l’association du Centre d’Art Citoyen, telle que présentée par Madame le Maire.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre les dispositions prévues par cette convention et d’en assurer
le suivi.
10) Organisation d'un marché de pays et un carré d'artisans lors des marchés nocturnes à Sainte
Enimie (N° DE_ 2026 077)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention avec la Chambre
d'Agriculture de la Lozère afin d’organiser un « marché de producteurs de pays » les jeudis soirs des mois de
juillet et août 2026. Cette initiative vise à dynamiser l’économie locale en mettant en avant les producteurs et
artisans de la région.
En contrepartie de l’utilisation temporaire de la marque « Marchés des Producteurs de Pays » et de la fourniture
des moyens de communication, l’organisateur s’acquittera d’une somme de 1 270 € HT pour l’année 2026.
Par ailleurs, afin de compléter cette offre et de promouvoir l’artisanat local, un « carré artisan » sera intégré
aux marchés nocturnes. Les participants à ce carré seront invités à adhérer à l’association « Artisans Créateurs
en Cévennes » pour un montant de 15 € par an. Cette adhésion permettra à l’association de garantir
l'authenticité de la fabrication artisanale des produits exposés et d’éviter la présence de produits de revente sur
les stands.
La Chambre d’Agriculture s’engage à :
+ Fournir les modèles de dossier de demande d’inscription (règlement intérieur, charte nationale, bulletin
de demande d'inscription, courrier d'accompagnement, lettre type d’acceptation, tableau récapitulatif
des inscriptions).
+ Centraliser les demandes d’inscription et vérifier le statut des demandeurs.
+ Envoyer les dossiers d'inscription aux exposants.
L'association « Artisans Créateurs en Cévennes » s’engage à :
+ Rencontrer les adhérents lors d’une visite d’atelier pour garantir l’authenticité des produits artisanaux.
+ Veiller à l’absence de produits de revente sur les stands du carré artisan. + Adhésion au carré artisan : 15 € par an et par participant, reversés à l’association « Artisans Créateurs
en Cévennes ».
La Commune s’engage à :
+ Désigner une personne ressource en interne pour servir de relais avec la Chambre d’Agriculture.
+ Relancer les producteurs, recueillir les dossiers complétés et les transmettre à la Chambre d’Agriculture
avant la réalisation du marché afin de statuer sur l’admission des producteurs (conformément à l’article
3 du règlement intérieur).
* Prendre en charge le coût de la convention avec la chambre d’agriculture qui s’établit à 1 270 € HT pour
l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE :
+ La convention avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère pour l’organisation du « marché de
producteurs de pays » les jeudis soirs des mois de juillet et août 2026, selon les modalités
exposées.
+ L'intégration du « carré artisan », avec l'obligation pour les participants d’adhérer à
l’association « Artisans Créateurs en Cévennes » pour un montant de 15 € par an.
DECIDE d’appliquer un abattement de 50 % sur les droits de place du marché nocturne pour les producteurs
et les artisans participant au marché de pays.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère et
l’Association « Artisans Créateurs en Cévennes ainsi que toute pièce afférente à cette opération
11) Fixation des indemnités de fonctions - Délibération annule et remplace (N° DE_ 2026 078)
Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE 2026 036 ayant le même objet, compte tenu
l’abaissement en dessous du seuil de 500 habitants de la commune déléguée de Sainte Enimie.
Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Considérant qu’un conseiller municipal peut bénéficier d’une indemnité de fonction, uniquement s’il s’est vu confier une délégation et que cette indemnité est prélevée sur l’enveloppe globale « maire et adjoints »
Le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués est fixé dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
Taux maximum en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique territoriale :
1. Maire : 44,3 % de l’indice terminal de la FPT
2. Maire délégué de Sainte Enimie : 28,1 % de l’indice terminal de la FPT 3. Maire délégué de Montbrun : 28,1 % de l’indice terminal de la FPT 4. Maire délégué de Quézac : 28,1 % de l’indice terminal de la FPT
5. Adjoints : 11,77 % de l’indice terminal de la FPT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
1. Maire : 44,3 % de l’indice terminal de la FPT
2. Maire délégué de Sainte Enimie : 22,45 % de l’indice terminal de la FPT
3. Maire délégué de Montbrun : 22,45 % de l'indice terminal de la FPT 4. Maire délégué de Quézac : 22,45 % de l’indice terminal de la FPT
5. Adjoints : : 13,49 % de l’indice terminal de la FPT
6. Conseiller municipal : 13,49 % de l’indice terminal de la FPT
DIT que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L' 2123-22 à L
2123-24 du code général des collectivités territoriales.
ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités.
DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
DIT que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget
communal.
12) Choix des entreprises dans le cadre des travaux de réfection des toitures terrasses des bâtiments
du site de la Burle à Sainte Enimie (N° DE_2026_079)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-1 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission MAPA en date du 29 juin 2026 ;
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a lancé une consultation pour la réfection des toitures terrasses des bâtiments administratifs à Sainte Enimie.
Le détail des offres reçues est Le suivant :
Lot Intitulé | Estimation HT | Entreprise | Montant HT
1 Démolitions - SAS V BAT 48 | 30 787,01
Maçonneries diverses SARL AB TRAVAUX | 22265,10 | 26 996,72 SERVICES |
SAS DOS SANTOS 37 990,60
. | BARROSO Co _
2 Enduits extérieurs et COTE ISOLATION 15 017,26 |
intérieurs SAS COSTA 15 070,20
16 111,32 RAVALEMENT ‘
SAS DOS SANTOS 19 188,50
BARROSO
3 | Étanchéité toitures- PELAT 28 071,50
terrasses 3635597 | SOPRIBAT 28 612,94
| 4 Serrurerie 2 659,75 Aucune offre | -
Peintures - Nettoyage | MENDE PEINTURE 10 186,70
7 647,37 | SAS DOS SANTOS 1417490
[_ | BARROSO L |
6 Équipements de cuisine - | Aucune offre - |
Électricité 1 272,92 La Commission MAPA, réunie le 29 juin 2026, a examiné les offres et propose :
+ De retenir les entreprises dont les offres reçues sont ci-dessous détaillées :
| Lot Intitulé Entreprise retenue Montant HT (€) Montant total HT
| (€) | 01 | Démolitions - SARL AB Offre de base : 18 22 265,10 | Maçonneries TRAVAUX 364,70 + Devis
diverses SERVICES complémentaire : 3 900,40
02 | Enduits extérieurs et COTE ISOLATION 15 017,26 15 017,26 intérieurs
03 | Étanchéitétoitures- | PELAT 28 071,50 28 071,50
terrasses
05 | Peintures - MENDE PEINTURE 10 186,70 10 186,70 | Nettoyage
+ De déclarer infructueux les lots 04 (Serrurerie) et 06 (Équipements de cuisine - Électricité) en raison de l’absence d’offres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’analyse des offres établi par la maître d'œuvre, ECO BATIMENT, et des propositions effectuées par la commission MAPA en date du 29 juin 2026 ;
DECIDE de retenir les offres suivantes, jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses :
Lot Intitulé Entreprise retenue Montant HT (€) Montant total HT
€
01 | Démolitions - SARL AB Offre de base : 18 22 265,10 Maçonneries TRAVAUX 364,70 + Devis | diverses SERVICES complémentaire : 3 900,40
02 | Enduits extérieurs et COTEISOLATION | 15 017,26 15 017,26 | intérieurs |
03 Étanchéité toitures- PELAT 28 071,50 28 071,50 | terrasses
05 | Peintures - MENDE PEINTURE | 10 186,70 10 186,70 | Nettoyage |
AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, dans les conditions définies par le règlement de la consultation ;
DÉCLARE INFRUCTUEUX les lots 04 (Serrurerie) et 06 (Équipements de cuisine - Électricité) ;
AUTORISE Madame le Maire à engager une consultation restreinte pour les lots infructueux, conformément à l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique.
13) Avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de la gendarmerie de Sainte Enimie (N° DE_2026_080)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21, L. 2122-22 et L. 2122-
29 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2191-1 et suivants ;
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la brigade et des logements de la gendarmerie de Sainte-Enimie,
Madame le Maire informe le conseil municipal que quatre avenants n°1 ont été notifiés pour les lots 3, 4, 13 et 14, afin d’ajuster les prestations initiales en fonction des demandes des gendarmes, des aléas de chantier et
des améliorations techniques.
Lot 3 — Petits travaux de couverture (LOZÈRE CHARPENTE)
Objet : Ajout d’une gouttière, réparation du mât d’antenne dégradé et création d’une sortie en toiture pour une
deuxième antenne.
Montant initial : 4 085,00 € HT (4 902,00 € TTC)
Travaux en plus : +2 008,50 €E HT (gouttière, réparation mât, sortie antenne)
Variation : +2 008,50 € HT
Nouveau montant : 6 093,50 € HT (7 312,20 € TTC)
Lot 4 - Menuiseries extérieures aluminium (ETS CANAC MENUISERIES ET SERRURERIES)
Objet : Modification des travaux pour intégrer un poste de travail dans une cloison et ajouter des équipements
de protection (grille de protection enroulable et grille de fermeture barreaudée).
Montant initial : 71 989,60 € HT (86 387,52 € TTC)
Travaux en plus : + 6 745,00 € HT
Travaux en moins : - 22 164,50 € HT (suppression de la cloison vitrée en aluminium)
Variation : -15 419,50 €EHT
Nouveau montant : 56 570,10 € HT (67 884,12 € TTC)
Lot 13 — Électricité (SAS PLANCHON CHRISTIAN)
Objet : Amélioration des équipements des bureaux (postes de travail et prises supplémentaires), simplification
des installations (suppression de prises TV et terrasses) et remplacement de la baie de brassage.
Montant initial : 119 568,25 € HT (143 481,90 € TTC)
Travaux en plus : +5 110,00 €HT
Travaux en moins : -3 136,50 EHT
Variation : +1 973,50 EHT
Nouveau montant : 121 541,75 € HT (145 850,10 € TTC)
Lot 14 — Agencement (SARL BRINGER FRÈRES)
Objet : Amélioration de l’agencement des cuisines (ajout de meubles hauts et tiroirs casseroliers, suppression
des plaques de cuisson).
Montant initial : 17 775,00 € HT (21 330,00 € TTC)
Travaux en plus : + 5 600,00 € HT (meubles supplémentaires)
Variation : +5 600,00 € HT
Nouveau montant : 23 375,00 € HT (28 050,00 € TTC)
Ainsi, Madame le Maire propose d’approuver ces avenants et de l’autoriser à signer les documents afférents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’approuver les avenants n°1 aux lots n° 3, n°4, n°13 et n°14 du marché relatif à la rénovation énergétique de la brigade et des logements de la gendarmerie de Sainte-Enimie, tels que ci-dessus présentés ;
AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits avenants et tous documents nécessaires à leur exécution ;
14) Décision modificative n°1 - Budget annexe du village vacances de Blajoux (N° DE_2026_081)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder
aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Investissement | Recettes Dépenses
2188-95 Autres immobilisations corporelles | 0,00 € | 4102%€
001 -0 Solde d'exécution section d’investissement | 410,29 € | 0,00 € |
| TOTAL INVESTISSEMENT | 410,29 € 410,26 €
Madame le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les
plus-values de recettes indiquées ci-dessus
QUESTIONS DIVERSES :
e Mme Sabine CANNESSON informe avoir pris l’attache du collège Bourillon et de Saint-Privat à Mende afin de procéder au recensement des élèves susceptibles d'emprunter une ligne de transport scolaire entre Quézac et Mende.
e M. Anthony CHOMAT interroge le conseil sur l’état d’avancement du projet d’adressage. Madame le Maire répond qu’une sollicitation a été transmise aux élus pour organiser une réunion de finalisation, mais qu’elle n’a reçu aucun retour. Il convient désormais de consolider le fichier des adresses pour l’envoi des certificats d’adressage aux habitants. Il est nécessaire également de lancer les travaux de pose des plaques de rue. Il est aussi rappelé que La Poste est en mesure d'assurer une prestation de distribution des numéros aux administrés. M. CHOMAT souligne la nécessité d'une communication ciblée auprès des usagers sur cette étape ultime du projet.
e Madame le Maire tient à saluer l’action de médiation menée par M. Anthony CHOMAT à Saint Chély du Tarn qui a abouti à la résolution d’un conflit entre usagers.
e Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception des travaux du mur de soutènement situé rue de la Combe à Sainte Enimie. La rue est désormais ouverte à la circulation. Madame le Maire exprime ses remerciements à l’entreprise intervenante pour son efficacité et le respect des délais.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
Madame Jaclyn MALAVAL Monsieur Anthony CHOMAT Président de séance Secrétaire de séance — \
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