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Compte-Rendu - 2021 11 cr 28 10 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 cr 28 10 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 28 Octobre 2021
Convocation en date du 20/10/2021
Date de l’affichage : 20/10/2021
Le vingt-huit octobre deux-mille vingt-et-un, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.
Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Béatrice VIOLOT, Roméo ROY, William WEBER
Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT
ORDRE DU JOUR
1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 AOUT 2021
2-BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°1
3-POINT SUR LES TRAVAUX
4-RENOUVELLMEENT DE LA CONVENTION SAUR POUR LE RAPPORT ANNUEL DES POTEAUX INCENDIE
5-RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) -EAU POTABLE
-ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) 6-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 AOUT 2021
Aucune observation n’étant formulée sur le dernier compte rendu, celui-ci est approuvé
2-BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIF N°1
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du budget, les dépenses liées à la rénovation de l’église ont été prévues en section de fonctionnement et non en section d’investissement du fait que les travaux portent sur de l’existant. Or, le receveur municipal demande le basculement de crédits de compte à compte car il considère que la remise en état de l’église se fait essentiellement sur du neuf (beffroi, restauration de la cloche, réparation toit et du clocher, de la nef) compte tenu des matériaux à remplacer.
Par ailleurs le Maire indique qu’une partie du remboursement par l’assurance suite aux dégâts dus à la tempête de 2020 a été reçu et constaté en section de fonctionnement sur les directives du receveur municipal. Compte tenu que cette prise en charge sert à payer les réparations et que les travaux sont considérés comme de l’investissement, le montant du remboursement de l’assurance doit être en définitive constaté en section d’investissement ; le titre de recette en fonctionnement sera annulé au moyen d’un certificat administratif du Maire. Au vu de ces observations, une décision modificative au budget doit être prise. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme suit :
INVESTISSEMENT DEPENSES
Compte 2131 : 75 000€
Compte 040 : 17 000€
INVESTISSEMENT RECETTES
Compte 021 : 75 000€ (virement de la section de fonctionnement)
Compte 040 : 17 000€ (remboursement assurance)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Compte 023 : 75 000€ (virement à la section d’investissement)
FONCTIONNEMENT RECETTES
Compte 7713 : 75 000€ (bascule des fonds sur la section de dépenses)
3-POINT SUR LES TRAVAUX
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
Eglise :
-la réfection du clocher suit son cours
-la cloche rénovée a été ramenée à l’église et devrait refonctionner dans les prochains jours (la convention avec la fondation du patrimoine a été signée pour lancer les souscriptions) -le remplacement des tuiles est prévu pour novembre
-les demandes de subventions sont en cours
Rue du Doubs/ Rue du champ Gaillard
-trottoir et busage réalisés
Un enrobage à chaud sera refait l’an prochain le long du trottoir de la rue du Doubs
Radar pédagogique
-mis en place rue du Doubs et en fonction (subvention à percevoir)
Armoire ignifugée
-en attente de livraison
Aménagement paysager
-reporté à l’année prochaine
Porte logement communal
-en attente de livraison
Défibrillateur
-installé et en fonction (mur extérieur salle polyvalente) Ensemble banc/table
-installé au plan d’eau
4-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SAUR POUR LE RAPPORT ANNUEL DES POTEAUX INCENDIE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les poteaux incendies doivent être contrôlés et entretenus chaque année par un organisme extérieur à la collectivité.
La SAUR s’occupe jusqu’à présent des contrôles par voie de convention qui arrive à terme. La compagnie propose une nouvelle prestation de service avec un tarif de 40.27€ HT/borne pour une durée fixée jusqu’au 31/12/2028, date de fin de contrat de délégation du service public du Syndicat des Eaux de la Région de Verdun.
La commune possède 8 poteaux incendie dont une reconnaissance opérationnelle a été réalisée par le service départemental d’incendie et de secours qui a relevé quelques anomalies physiques : capot manquant sur une borne, numérotage à revoir, peinture à prévoir
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide le
renouvellement de la convention avec la SAUR pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendies et accepte la proposition faite par la compagnie sur le tarif de 40.27€ HT/poteau. La durée de la convention est fixée jusqu’au 31/12/2028.
Le Maire est autorisé à signer la convention.
5-RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) -EAU POTABLE
-ASSAINISSEMENT COLLECTIF
-SPANC (SERVICE PUBIC D’ASSAINISSEMENT AUTONOME)
Le sujet est reporté à la prochaine réunion de Conseil
6-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Départ d’un locataire, fixation du loyer
Le Maire informe le Conseil Municipal que le 1ogement jouxtant la Mairie sera libéré début novembre 2021.
Il indique que le loyer fixé en 2020 était de 600€ et demande aux élus de ne pas modifier ce montant.
Après en voir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer du logement 16 route nationale à 600€/mois
L’isolation des combles sera à étudier
Recensement population
Prévu initialement en 2021 le recensement de la population a été reporté en 2022 par l’Etat ; les deux agents recenseurs qui avaient été nommés exerceront la mission
Vente de bois
Le produit de la vente de bois par ONF s’élève à 8090€ Logement OPAC
L’OPAC fera intervenir une société pour tailler la haie qui déborde sur le trottoir, facturée au locataire qui a quitté le logement.
Cérémonie du 11 novembre 2021
Des bulletins seront portés dans les boites aux lettres des habitants pour les convier à la cérémonie qui aura lieu à 11h au Monuments aux Morts. Un vin d’honneur sera donné à l’issue de la commémoration (passe sanitaire obligatoire)
Beaujolais nouveau
Le Maire expose que dorénavant, pour organiser des manifestations payantes, tel que le repas du Beaujolais, un nouveau mode de fonctionnement a été mis en place par l’Etat concernant les régies de recettes : les dépôts ou les retraits d’espèces ne se font plus à la Trésorerie mais dans un bureau de Poste, après validation d’habilitation des communes par la Direction Générale des Finances Publiques. Les opérations se font sur une plateforme informatique pour inscrire et créer chaque régie afin de passer des commandes pour les fonds de caisse. La personne habilitée se déplace au bureau de Poste pour récupérer ou rapporter les espèces. Parallèlement à cela les tickets vendus lors des manifestations sont à commander/récupérer et rendre à la Trésorerie de Pierre de Bresse avec les chèques récoltés. Ces opérations doivent être faites dans des délais impartis et réglementés.
Le repas du Beaujolais risque de ne pas pouvoir être organisé comme d’habitude, compte tenu du nouveau système de fonctionnement de la régie de recettes à mettre en place en amont. Le Maire suggère, dans le cas où la manifestation ne pourrait se faire, d’offrir aux habitants une formule de type « buffet » autour d’un verre de Beaujolais.
Après discussion, le Conseil Municipal demande au Maire de voir s’il est administrativement possible de maintenir le repas traditionnel du Beaujolais ouvert à tous et dans la négative, décide d’organiser une « formule buffet » réservé exclusivement aux habitants de la commune.
Un mot sera mis dans les boites aux lettres
Noël des enfants
Le Conseil décide de repartir sur la formule de bons cadeaux pour le Noël des enfants cette année, dans 3 enseignes différentes (jouets/sport/livres)
Fermeture de la Mairie
Le secrétariat sera fermé le vendredi 12 Novembre 2021
Columbarium
Les cases du columbarium seront numérotées de 2 à 6 (le n°1 concernant le site du jardin du souvenir), par l’entreprise PACCAUD
Tableaux affichages
Un commercial a été reçu en Mairie dans le cadre d’une commande de tableaux d’affichage : devis en attente pour un affichage à l’extérieur du secrétariat et sur la murette du cimetière à droite du pilier d’entrée (règlement du cimetière)
Ossuaire
La dalle au-dessus est cassée, le site est inondé : Une intervention est à prévoir pour 2022 Travaux d’élagage
La société MILLOT a effectué les travaux d’élagage (entretien des accotements) sur la commune ; les particuliers qui veulent profiter du passage, règlent directement les tailles de leurs haies à l’entreprise
PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration, des ateliers portant sur la constructibilité dans certaines zones sont étudiées
Le PLUI remplacera la carte communale au 31/12/2023
Interdiction circulation 12 tonnes
La commune de Toutenant a pris un arrêté d’interdiction de circulation des engins de plus de 12 tonnes sur ses voies communales. La commune de Sermesse ne prendra pas cette décision compte tenu des difficultés de signalisation et d’un trop grand nombre d’exceptions pour respecter l’activité de chacun.
Sirtom
Mme Béatrice VIOLOT rend compte de la réunion du SIRTOM à laquelle elle a assistée : expérimentation pour collecte de polystyrène à St Léger sur Dheune, hypomobile
Défense
Mme Béatrice VIOLOT rend compte de la réunion à laquelle elle a assistée en sa qualité de correspondant défense : recherche de personnel, réserve militaire
Traversée de la Nationale
M Roméo ROY informe le Conseil Municipal qu’un administré a signalé la dangerosité de la traversée de la route (côté église) avec le brouillard, pour les enfants qui doivent se rendre en face pour prendre le bus.
Malheureusement la question a déjà été abordée sans solution possible ; le bus n’a pas la place pour manœuvrer et prendre les enfants de l’autre côté
Séance close à 23h