Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - PM 151 2024 ODP enfance et loisirs
Acte Administratif - PM 106 2024 ODP CIRCU CARNAVAL
Acte Administratif - PM 013 2023 ODP TELETHON
Acte Administratif - PM 258 2023 ODP GROSS
Acte Administratif - PM 132 2023 ODP PMM
Acte Administratif - PM 136 2023 ODP STAT TOMASI
Acte Administratif - PM 214 2023 ODP Conserverie l'ECONOME
Acte Administratif - PM 286 2023 ODP STAT BESSON
Arrêté - PM 073 2023 ODP Stationnement SOGICOM
Acte Administratif - PM 299 2023 ODP STAT PILLET
Arrêté - PM 069 2023 ODP Carnaval Enfance et loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Arrêté - PM 069 2023 ODP Carnaval Enfance et loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-069-2023
Es
tie
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et
suivants
et
R.3353-1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-
8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Madame
Marina
GUESDON,
directrice
accueil
de
loisirs
à
la
mairie
de
La
Roquebrussanne,
en
date
du
lundi
06
mars
2023,
concernant
l’organisation
d'un
carnaval,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
circulations
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l'utilisation
de
la voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
service
«
enfance
et
loisirs
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'organisation
d’un
défilé
à
l'occasion
d'un
carnaval
le
vendredi
14
avril
2023
de
13h30
à
16h30.
ARTICLE 2
:
Afin
de
sécuriser
l'évènement,
le service
«
Enfance
et
Loisirs
»
bénéficie
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
sur
l'avenue
du
Portail
et
la
rue
Georges
Clémenceau
durant
le
défilé
se
déroulant
le
vendredi
14
avril
2023
de
13h30
à
16h30. L'organisateur
a en
charge
la sécurité
des
enfants
en
prévoyant
le
nombre
d’adulte
encadrant
nécessaire.
La
Police
Municipale
encadrera
le
défilé
en
tête
et
en
fin
de
cortège
afin
d'éviter
qu’un
véhicule
ne
puisse
pénétrer
en
son
sein.
À
ce
titre
la
R.C.S.C.
est
requise
afin
de
renforcer
le dispositif.
ARTICLE
3 :
Le
service
«
Enfance
et
Loisirs
»
est
autorisé
à
procéder
au
traditionnel
«
procès
de
Caramentran
» sur
l'espace
des
Craux
de
15h00
à
15h30.
Page
1
sur
2 Le
service
technique
a
en
charge
de
la
mise
en
place
des
barrières
délimitant
le
périmètre
de
sécurité.
La
R.C.S.C.
a
en
charge
l'allumage
du
feu,
de
sa
maitrise
et
de
son
extinction.
Le
périmètre
de
sécurité
sera
à ce
titre
noyé
avant
et après
l'emploi
du
feu
et seuls
les
agents
de
la R.C.S.C.
sont
autorisés
à
pénétrer
dans
le périmètre
délimité.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
7 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Lé
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les conditions
prévues
par
l’article
L. 2131-1
dudit
code. Fait
à
La
Roquebrussanne,
le jeudi
16
mars
2023
Le
Maire
Michel
GROS
Page
2
sur
2