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Acte - Synthese du Rapport Social Unique 2023
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 13 Annexe Rapport Social Unique 2023 vise
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 12 13 Annexe Rapport Social Unique 2023 vise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
15/10/2024 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la
Charente Maritime
2023
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
CC AUNIS SUD
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
## fonctionnaires
## contractuels permanents
## contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Ensemble
39% 20% 36%
30% 27% 30%
16% 47% 21%
7% 6%
4% 7% 4%
4% 3%
Catégorie A 75,0%
Catégorie B 48,6%
Catégorie C 69,6%
% d'agents
23%
59,8% 22%
80,0% 16%
8%
6%
Contractuel
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Cadres d'emplois
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
Assistants d'enseignement artistique
Attachés
Educateurs des APS
Fonctionnaire
Les principaux cadres d’emplois
2
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Sportive
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Technique
Sociale
Animation
Part des saisonniers (tous emplois) 1
1%
Culturelle
Part des CDI (tous contrats)
Nombre de CDI
62,9% 0%
Nombre d'emploi aidés
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement
Taux de féminisation (emplois permanents)
108 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 15
> 82
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Charente Maritime.
13%
0
> 11
CC AUNIS SUD
76%
14%
10%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
16%
36%
47%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
Fonctionnaire Contractuel
53,8% 100,0% Hommes 0,0%
12,0% 75,0% Femmes 10,9%
3,1% 33,3%
74,5 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 8,0
> Contractuels sur emploi non permanent 8,9
> Fonctionnaires
91,4 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
2% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
Contractuels sur emploi
permanent 42,2
Emplois permanents 48,4
Fonctionnaires 49,5
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
48 ans
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
Technique
Administrative
Culturelle
Filière Filière
Culturelle
Technique
Administrative
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
27%
87%
73%
13%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
93% 7%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
50% 50% Agents détachés dans une autre structure
Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure
Agents mis à disposition dans la collectivité
38,9
25,6
17,9
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,00%
4,12%
8,25%
6,19%
6,19%
3,09%
5,15%
1,03%
3,09%
0,00%
0,00%
0,00%
4,12%
13,40%
13,40%
11,34%
10,31%
5,15%
1,03%
3,09%
1,03%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
Hommes
u 2 0
u 0 0
u 0 0
u 0 0
100%
sanctions disciplinaires prononcées dans l'année 2
Part des agents avec promotion interne
1,2%
Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
25%
13%
13%
13%
Voie de mutation
Agent contractuel nommé stagiaire au sein de
la collectivité au cours de l'année
Aucune indemnité de fin de contrat n'a été versée par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
32,9%
Fin de contrat (ne pas inclure les agents
contractuels mis en stage dans l'année)
17%
8%
8% Mise en disponibilité de droit
Remplaçants
Intégration directe
Voie de concours, examen pro, sélection pro -
Lauréat déjà présent dans l'année en tant que
contractuel permanent
Sanctions 1er groupe
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe
Part des agents avec avancement de grade
13,4%
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
Démission
7 11 départs
97
Taux de
rotation 9,5%
25%
Evolution des effectifs permanents
arrivées
Principaux motifs Principaux motifs
42% 25%
Départ à la retraite
Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
93* agents au 31/12/2022
Variation des
effectifs 4,3%
31/12/2023
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires -
4
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 6 824 € 97 € 1% 9 399 € 51 € 1% 1 629 € 109 € 6% s s
Catégorie B 4 757 € 79 € 2% 5 463 € 55 € 1% s s s s
Catégorie C 2 975 € 108 € 3% 2 136 € 84 € 4% s s - -
26 748 € s 37 652 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- -
56 227 € s
-
-
s 25 665 €
- -
-
-
s
-
4,53%
862,52 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées et
rémunérées
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Contractuels sur emploi permanent
13,96%
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
(anciens fonctionnaires)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
Rémunération statutaire
Primes
SFT
HSC
Rémunération annuelle brute
2 681 097 €
s
31 991 € 33 868 €
Fonctionnaires
45 645 €
43 332 € - 30 103 €
- -
Police municipale
34 467 €
Sociale
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI 31 037 €
-
- 37 729 € s -
Sportive -
-
-
Emplois permanents 13,05%
- -
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,05 %
-
Moyenne toute filière
Contractuel
s s -
Titulaire
Administrative 45 830 €
Titulaire
35 117 € -
Culturelle
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel
36 927 € -
Contractuel Titulaire
Les charges de personnel représentent 34% des dépenses de fonctionnement
17 338 €
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 14 246 172 €
Charges de
personnel*
Technique
27 875 €
34 974 €
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale - - - -
- - -
-
4 807 654 € Soit 33,75 % des dépenses de fonctionnement
2 257 481 €
349 901 €
25 341 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
-
Catégorie B
s
s -
Budget et rémunérations
5
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
Type d'accident Genre
Filière
7 623 €
}
Genre
}
}
Statut
}
Catégorie }
}
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux O
Un agent affecté à la prévention
Nombre de BOETH sur emploi permanent
10 10,3% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
P
P
Existence d'une démarche de
prévention des TMS P
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail O
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie P
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR)
39,81 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
1 accidents du travail pour 100 agents permanents
Catégorie
Un accident du travail déclaré
100% des accidents du travail concernent
la filière Administrative
32 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
3,84% 4,36% 1,02%
3,84% 6,20%
7,57%
En moyenne, 14 jours d’absence pour
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
Contractuels
permanents
Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
7,41%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
En moyenne, 16,3 jours d’absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
7,57%
1,02%
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
3,84% 4,36% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,45%
4,45%
1,02%
6,64% 3,84% 6,20% 1,02%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,64%
1,54%
6,48% 7,41% 1,54%
6,48%
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
100%
0%
100%
0%
100%
0% 0%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
100
90%
10%
30%
70%
60%
40% Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
Formations habilitations Dépenses pour l'amélioration des
conditions de travail
7 623 €
6
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
Femmes 41,0% Hommes 50,0%
60,2%
26,8% 52,2%
0,0% 31,8%
5,8% 0,0%
7,2% 16,1%
Santé Prévoyance
100%
0%
0%
Nombre de bénéficiaires - 43
CAP
CCP
6
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives
La collectivité a été concernée par des
grèves.
Sur mot d'ordre national
Sur mot d'ordre uniquement local
Non précisé, autres
0
0
Nombre de réunions des instances
CST
CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
> 2,6 jours par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il n'existe pas d'accord collectif sur la
protection sociale complémentaire au sein
de la collectivité
44% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
41 440 €
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
P
O
P
O
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire - 123 €
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
36% 44%
51%
100%
13%
40%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
perfectionnement
20%
Formation de
professionnalisation
52%
Formation
d'intégration
20%
Préparations aux concours
et examens
8%
Formation
personnelle
0%
7
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : octobre 2024
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux ’ b é est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équ l 8 g é é b ou l’ é . x 100
Réalisation
Précisions méthodologiques
8
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Compressible Non compressible Autre
Emplois permanents uniquement
106,7%
Taux d'absentéisme
6,5%
Nombre de jours d'absence 114,6%
Contractuels permanents
94
Nombre d'arrêts
Fonctionnaires
7,6%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux d’exposition est de 113 %, cela signifie que 113 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Le taux de fréquence est de 270 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 270 arrêts sur l'année.
270,1%
L'indicateur de gravité est de 10, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 10 jours.
19,53 217,67 2,37
10,0
Taux d'exposition
114,6%
Taux de fréquence
281,7%
Indice de gravité
9,8
Le taux d’absentéisme est de 7 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 7 agents a été
absent toute l’année.
Taux de fréquence
Indice de gravité
7,4%
113,4%
Nombre d'arrêts
262
Part des agents absents
113,4% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 110 2 622 2,69% des dépenses de fonctionnement 627 379 €
Coût global de l'absence tout statut*
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2023
Nombre d'agents absents
106,7% 206,7% 11,5
231 2 267
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents
16 31 355
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
46,4%
3,1%
63,9%
Compressible
Non compressible
Autres
81,4%
3,1%
185,6%
Compressible
Non compressible
Autres
4,4%
1,8%
1,2%
Compressible
Non compressible
Autres
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
0,0%
2,1%
0,0%
267,0
365,0
0,0
85,0
0,0
0,0%
3,1%
0,0%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
0,1%
0,0%
0,1%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de
grave maladie
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour maladie professionnelle ou contractée
en service
Pour disponibilité d'office pour raison de
santé
0,8%
0,0%
1,0%
0,0%
1,0%
1,0%
1,0%
1,0%
1,0%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au
trajet
1,0%
0,0%
0,7%
19,4
32,0
0,0
21,0
Indice de gravité
45,4%
1,0%
0,0%
1,0%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
4,3%
100,0%
100,0%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 80,4%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
120,0%
100,0%
2,7%
6,3%
35,1%
8,0%
10,1%
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
62,5%
147,6%
12,9%
13,0%
2,7%
3,8%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
94,7%
123,5%
107,7%
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
1,8 arrêts par agent absent
1 arrêt par agent absent
Aucun arrêt
1,6 arrêts par agent absent
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 30 à 34 ans avec
35,07%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
55 à 59 ans avec
147,62%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
rrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'en
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absences
(emplois permanents)
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Chiffres clés (emplois permanents)
35 fonctionnaires 9 contractuels permanents
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 30 à 34 ans, soit 17,8%
Chiffres clés (emplois permanents)
1 fonctionnaire
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 45 à 49 ans, soit 0,5%
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Gravité
4,3%
45,4%
80,4%
Part des agents absents
45,4% 44 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 19,4 jours par arrêt
0,2%
8,7%
2,4%
2,8%
2,0%
5,4%
17,8%
78 1 511 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus 0,0%
0,0% Moins de 20 ans
1,9%
10,1%
1 agent absent suite à des acccidents (service ou trajet)
1 32 Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 1,0%
Gravité 32 jours par arrêt Nombre d'arrêts
1,0% Nombre d'agents absents
50,82% 36,11%
Taux d'absentéisme 0,1%
1,0% 1 Taux d'exposition
0,0% 1,22% 0,00%
45 à 49 ans 0,5%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans 0,0%
50 à 54 ans
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
30 à 34 ans 0,0%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,0% 1,64% 0,00%
20 à 24 ans 0,0%
Selon le genre
42,68% 60,00%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
44
Selon le statut
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents)
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Chiffres clés (emplois permanents)
2 fonctionnaires
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 12,5%
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 171 255
65 ans et plus 0,0%
50 à 54 ans 0,0% 2,44% 0,00%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 1,8%
2,1% 2 Taux d'exposition 2,1% Nombre d'agents absents
Part des agents absents
61,9%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
2
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,7%
Taux de fréquence 2,1%
Gravité
Part des agents absents
0,0%
3,5%
2 agents absents
2 632 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 316 jours par arrêt
Taux d'exposition 2,1%
Taux de fréquence 3,1%
Taux d'absentéisme 0,5%
Taux d'exposition 61,9%
1,64% 2,78%
20 à 24 ans 0,0%
60
Nombre d'agents absents 2,1%
Taux de fréquence 182,5%
60 à 64 ans 12,5% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 1,5%
100,0% 11 Taux d'exposition 0,3% Nombre d'agents absents
Taux de fréquence 1,0%
Gravité 1,6 Nombre d'arrêts
11 agents absents
39 62 Nombre de jours d'absence
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité(y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons"(hors moif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
65 ans et plus
Selon le genre
35 à 39 ans 0,0%
30 à 34 ans 0,1%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans 0,0% 133,33% 60,00%
45 à 49 ans
40 à 44 ans 7,1%
25 à 29 ans 0,5%
20 à 24 ans
Moins de 20 ans
Taux d'absentéisme 1,0% Taux d'absentéisme 0,0%
Taux d'exposition 0,1% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,3% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 2,9 Indice de gravité 0,0
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de ’ é à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’ b é , en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l’ b é demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs ’ b é communs. Celle-ci ’ cco p g ’u outil de mesure
et de suivi de l’ b é permettant à chaque employeur de disposer ’u analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
36,4% 4 0,0% 0 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 41 Nombre de jours d'absence: 0
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
octobre 2024
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires ’ b c , bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Réalisation
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
6,5% 106,7% 206,7% 11,5
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
106,7% 16 31 355 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
7,6% 114,6% 281,7% 9,8
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents Nombre d'arrêts
114,6% 94 231 2 267 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Emplois permanents 48,4
En moyenne, les fonctionnaires ont 50 ans
En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 42 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 49,5
Contractuels sur emploi permanent 42,2
Taux de fréquence Indice de gravité
Pyramide des âges
Absences
16,3
24,2
27,6
14,0 14,0
23,7
15,9
22,6
27,0
Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,00%
4,12%
8,25%
6,19%
6,19%
3,09%
5,15%
1,03%
3,09%
0,00%
0,00%
0,00%
4,12%
13,40%
13,40%
11,34%
10,31%
5,15%
1,03%
3,09%
1,03%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail O
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie P
Existence d'un plan de prévention des RPS O
Existence d'une démarche de prévention des TMS P
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) P
ATI** au cours de l'année 0,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
P
Accident de trajet 0,0
Maladies professionnelles 1,0
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2020)
Le taux de rotation s'élève à 9,5%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 1,03 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 1,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Adjoints administratifs 100,0% 32
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
agents au 31/12/2022 31/12/2023
7 départs 11 arrivées
Animation 3
Evolution des effectifs permanents
93* Variation des effectifs 4,3% Taux de rotation 9,5% 97
Contractuels permanents 12,1
Hommes Administrative 11
Technique 5
Culturelle
Femmes
9,1
6,2
10,9
Fonctionnaires 8,3
Sportive sur des jours fixes 34
Technique un jour par semaine 34
La collectivité a délibéré sur la mise en place
du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
de manière régulière 34 Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné
46,8
13,8
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
0 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Femmes
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Catégorie C 0 0
Hommes
Caégorie A 0 0
0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 3 000 € 5 600 €
Formation dans le cadre des habilitations 4 623 € 17 272 €
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
Nombre de jours de formation
22 7 623 € Dépenses liées à la formation 0 € Dépenses liées à la prévention
Prévention
Hommes
1
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan ’é lu o et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, ’ c u de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’ o et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’E du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
’ b é pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
l o b ’ c ol c phy qu l p o l.
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
9,5%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
0,0 actes
pour 1 000 agents
permanents
0,0 pour
100 agents permanents
22,6 jours
d'arrêt par agent
permanent
Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 28 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le
Conseil Commun de la Fonction Publique
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
octobre 2024
Réalisation
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 863 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Catégorie B 34 298 €
Catégorie C 26 594 € La rémunération moyenne annuelle brute des f 32 078 € Moyenne selon le genre
Hommes 33 162 €
Femmes 32 078 € La rémunération moyenne annuelle brute est de
32 510 €
Moyenne globale 32 510 €
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie B Catégorie B
-3,2%
-9,3%
+4,7%
FOCUS REMUNERATION 2023
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
14 246 172 €
33,7% 15,4% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022)
4 807 654 €
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 2 681 097 €
Primes et indemnités versées 349 901 € 13,1% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des fo c o 32 518 € Fonctionnaires 32 518 €
Contractuels permanents 32 437 €
17 338 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 31 037 €
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des c égo C 26 594 € Catégorie A 42 789 €
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
45 644,64 €
33 868,02 €
26 747,98 €
31 991,35 € 37 652,39 €
s
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Nb h.
Technique
Culturelle
Sportive 46,83
13,79
9,08
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
6,2
10,9
Hommes
Part des primes 13,6% 21,9% 12,7% 14,1% 11,0% 8,6%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
27 027 € 25 744 €
Filières
35 266 € s 27 714 €
s s s
31 841 € 33 548 € s
-
- -
- -
-
-
-
-
38 353 € s
- -
- -
- -
27 735 €
-
-
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
17 338 €
NBI 31 037 €
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
39 479 €
-
s
-
Catégorie B
45 817 €
Femmes Hommes
-
s
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
14%
Contractuels permanents
5% 14% 12%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire 2 257 481 €
Rémunération annuelle brute : Primes 349 901 € SFT 25 341 €
2 681 097 € HSC
16% 13% 10%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
34 838 €
-
-
-
-
44 115 €
43 688 €
-
-
25 732 € 25 386 €
-
-
42 345 €
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
32 665 € 35 696 €
- -
- -
34 922 € 34 272 €
28 406 €
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents)
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Date de publication :
Version 1
14 €
8 €
36 €
10 €
-1 €
57 €
IFSE CIA
-9 586 €
-4 433 €
75 €
1 610 €
91 €
86 €
47 €
Sportive
Technique
Filières
-6 380 €
A
-3 076 €
Femmes
Administrative
Animation
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative 1 527 € 856 €
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
octobre 2024
2 019 €
3 360 €
3 036 €
599 €
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B C B C B C A
Catégorie C
3 269 €
1 933 €
15 600 €
10 675 €
6 494 €
5 436 €
Catégorie B Filières Catégorie A
11 429 €
13 765 €
4 552 €
7 385 €
8 354 €
3 730 €
6 014 €
6 242 €
306 €
6 570 €
7 046 €
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Animation
Culturelle
Sociale
Sportive
Technique
Animation
5 620 €
1 806 €
Sportive
Technique
Culturelle
Sociale
559 €
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents)
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Administrative 0 0 0
Filières Hommes Femmes Ensemble %
0 0 0
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
0
Médico-technique 0 0 0
0,0%
Animation 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
0 0,0%
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,1% 1,0% 1,0% 32,0
100,0%
Ensemble 0 1 1
Technique
FOCUS RASSCT 2023
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
1 0,0% 32 1 32 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Médico-sociale
Administrative 0 1 1 100%
100,0%
Culturelle 0 0 0
0,0%
Sportive 0 0
Les accidents de service
(Emplois permanents)
Les accidents de trajet
(Emplois permanents)
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*en nombre d'agents
**en ETPR
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 1
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 0 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 1 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
Retraite pour invalidité 1 0
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,1% 1,0% 1,0% 21,0
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
0,0%
Ensemble 1 0 1
Technique 0 0 0
0,0%
Sportive 0 0 0 100,0%
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
100,0%
Culturelle 1 0 1 100% 0,0%
Animation 0 0 0
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
1 21 21 en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
% des propositions acceptées 0
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année Femmes Hommes
- suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0 1
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 P
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 3 000 € 5
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2020)
Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
600 €
Formation dans le cadre des habilitations 4 623 € 17 272 €
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre de jours de formation
22 7 623 € Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
Existence d'une démarche de prévention des TMS P
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux O
P Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
O Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
P
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
0 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 6
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
Autres 0,0% 4,5%
Le siège principal de lésions des accidents de travail se situe aux membres supérieurs
représentants 100% des jours d'arrêts liés aux accidents de travail.
Membres inférieurs 0,0% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Main 0,0% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 0,0% 5,7%
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 0,0% 22,7%
National
Membres supérieurs 100,0% 13,2%
32 jours d'arrêt
100,0%
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
La principale nature de lésions liée aux accidents est la lésion interne (100% des jours d'arrêts)
100,0%
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction allergique
ou inflammatoire
32 jours d'arrêt
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Le principal élément matériel lié aux accidents est l'objet ou la personne manipulée (100% des jours
d'arrêts)
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
32 jours d'arrêt
100,0%
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle
Le principal type de maladie professionnelle est le coude (100% des arrêts)
100,0%
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par les
vibrations et les
chocs transmis par
certaines machines
outils, outils et
objets Coude
1 arrêt
100,0%
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
21 jours d'arrêt
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024 Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
octobre 2024
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
O
O
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive O
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné O
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service O
Existence d'un diagnostic RPS O
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité O
Le principal type de maladie professionnelle est le coude (100% des arrêts)
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures O
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation
AR Prefecture
017-200041614-20241217-2024_12_13-DE
Reçu le 23/12/2024