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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 18 Rapport Social Unique RSU de Lannee 2022 PRESENTATION publiee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 18 Rapport Social Unique RSU de Lannee 2022 PRESENTATION publiee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
17
18-DE
Reçu
le
22/12/2023
À
A ) f-
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
°
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ma
Communauté
Séance
du
19
décembre
2023
de
Communes
DELIBERATION
n°2023_12_18
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
DE
L'ANNE
2022
+ PRESENTATION
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-irois,
le dix-neuf
décembre
à
En
exercice
Présents
Votants
|
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
31
33
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-— Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER}
- Marie-
France
MORANT
—- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
—
Emmanuet
JOBIN
- Horence
VILLAIN
-
Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
Kévin
BAYNAUD
- Sylvie
PLAIRE
- Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
- Frédérique
RAGOT
- Laurent
ROUFFET
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenis
:
Denis
DUBOURGNOUX,
Steve
GABET,
Hervé
GAILDRAT,
ic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Lydia
BERETTI,
Martine
LLEU
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
9
?
DEC,
2071
18 décembre 2025
n°: 017-200041614-20231219-2023_12_18-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le
sife
Internet:
13 décembre
2023
2 8 DEC. 2093 AR
Prefecture
017-20004:614-20231219-2023
17
18-DE
Reçu
le
22/12/2023
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
DE
L'ANNE
2022
- PRESENTATION
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonciion
Publique,
arlicles
L231-1
à
L231-4
et
L232-1,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
qui
énumère
les
thématiques
relatives
aux
données
contenues
dans
la
base
de
données
sociales
et
les
dispositions
transioires
concernant
le
rapport
social
unique,
Vu
l'informalion
réalisée
auprès
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
5
décembre
2023,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-président
en
charge
des
Ressources
Humaines
et
Président
du
Comité
Social
Teritorial,
rappelle
que
l'article
5
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a
instauré
l'obligation
pour
les
colleciivités
locales
d'élaborer
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Ce
rapport
doit
être
réalisé
chaque
année.
Le
contenu
du
RSU
s'articule
autour
de
11
ihématiques
:
-
l'emploi,
-
le recrutement,
-
les
parcours
professionnels,
-
les
rémunérations,
-
le dialogue
social,
-
la
formation,
-
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
(GPEEC)
..).
#
s'agit
d'un
état
des
lieux
de
la
sifuation
du
personnel
de
FEPCI
au
31
décembre
de
l'année
considérée.
Monsieur
le
Vice-Président
présente
donc
l’état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
arrêté
au
31
décembre
2022
et
informe
le
conseil
communautaire
que
ce
rapport
social
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
des
membres
du
comité
social
territorial.
Ces
explicalions
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
rapport
social
unique
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
A
ia
majorité
absolue
avec
33
voix
pour
et
1
abstention
(Madame
Danielle
BALLANGER)
-
PREND
ACTE
du
Rappori
Social
Unique
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
dont
ia
synihèse
a
été
envoyée
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
-_
DIT
QUE
le
Rappori
Social
Unique
2022
sera
rendu
public,
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
17
18-DE
Reçu
le
22/12/2023
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
regisire.
Fait
à Surgères,
Le
21
décembre
2023
Le
Président?
…
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GORIQ
AT
Délais
et
voiedfite
recours
La présente
défbération
peu
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers dans
le
délai
de
deux
mois
sulvant
la
publication
et/ou
la
noiification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
Fapplication
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recaurs
administratif
auprès
du
Président
dons
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délal
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
17
_18-DE
Reçu
le
22/12/2023