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Déliberation - P025 2024 Etude accompagnement à définit° et mise en place service accueil petite enfance au PP de SPE
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P025 2024 Etude accompagnement à définit° et mise en place service accueil petite enfance au PP de SPE)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P025_2024
Date : 24/01/2024
OBJET : Étude pour l’accompagnement à la définition et la mise en place d’un service d’accueil de la petite enfance sur le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise
Exposé
La convention du service commun « Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise » prévoit la réalisation de toute étude pour l’amélioration de l’accueil de la petite enfance.
Ainsi, les élus du territoire souhaitent se faire accompagner pour définir et mettre en place un service d’accueil de la petite enfance sur le Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la convention territoriale globale signée entre l’Agglomération et la CAF de la Manche. Sur la période 2020-2024, 3 objectifs ont été définis :
- Structurer et pérenniser le partenariat existant,
- Créer les conditions favorables au développement équilibré des services du territoire, - Accompagner les projets en cours au sein des Pôles de Proximité.
En fonction des besoins restitués à l’échelle des Pôles de Proximité, les élus ont choisi de mettre en œuvre des priorités. Sur le territoire de Saint-Pierre-Eglise, l’axe Petite Enfance a été priorisé.
La commission de service commun, lors de sa réunion en date du 16 novembre 2023, a décidé de réaliser une étude qui visera à accompagner les acteurs du territoire du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise vers la définition et la mise en œuvre d’un projet de service sur le thème de l’accueil de la petite enfance.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P025_2024 du 24/01/2024 1/2
Publié le 29/01/2024 Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la décision de la commission de service commun de Saint-Pierre-Eglise en date du 26 novembre 2023,
Décide
- De réaliser une étude pour l’accompagnement à la définition et à la mise en place d’un service d’accueil de la petite enfance sur le pôle de de Saint-Pierre-Eglise,
- D’autoriser le lancement d’une consultation pour le choix du cabinet d’études,
- De solliciter les aides pour le financement de cette étude,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P025_2024 du 24/01/2024 2/2