Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - B035 2024 Subvent° à l'associat° Initiative Cote
Déliberation - P124 2024 Rénovat° du Moulin à vent du Cotentin
Déliberation - P025 2024 Etude accompagnement à définit° et mis
Déliberation - P130 2022 Demande d'aide financière CAF pour l'
Déliberation - P012 2024 Prestations d'assistance à la stratégi
Déliberation - P058 2022 PPVO Demande aide financière CAF po
Déliberation - P047 2022 Demandes d'aides financières à la CA
Déliberation - P290 2022 Fourniture de denrées alimentaires spé
Déliberation - P331 2023 Demande subvention AMI Formation des p
Déliberation - P316 2022 Conventions d'accueil de collaborateur
Déliberation - P414 2024 Demande de subvent° à la CAF pour étude Petite Enfance sur l'Agglo du Cotentin
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P414 2024 Demande de subvent° à la CAF pour étude Petite Enfance sur l'Agglo du Cotentin)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P414_2024
Date : 10/10/2024
OBJET : Demande de subvention à la CAF pour une étude Petite Enfance sur l'Agglomération du Cotentin
Exposé
Le développement économique de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a été important ces dernières années et il devrait connaître un essor plus important avec les dernières annonces de développement du tissu industriel.
Dans cette période favorable, le territoire a connu une baisse démographique et il ne pourra pas faire face aux besoins en personnel à venir sans attirer de nouvelles populations et sans accroître son taux d’actifs.
La mise en place de solutions d’accueil pour la petite enfance répondant aux besoins de la population est l’un des acteurs d’attractivité pour atteindre cet objectif.
Ainsi l’Agglomération souhaite se faire accompagner pour :
• Quantifier les besoins et leur évolution en matière d’accueil Petite Enfance, • Préciser les impacts financiers et humains,
• Étudier les modes de gestion possibles :
• Un transfert de compétence petite enfance différenciée à l’Agglomération (territoire de la CTG),
• Un accompagnement renforcé auprès des communes.
Selon les termes de la Convention Territoriale Globale signée entre l’Agglomération et la CAF en 2020, cette étude peut-être cofinancée par la CAF à hauteur maximale de 24 000 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P414_2024 du 10/10/2024 1/2
Publié le 11/10/2024 Vu la délibération n°DEL2019_142 du 12 décembre 2019 portant compétence facultative pour l’accompagnement des communes dans la définition de l’offre de service aux familles et
le portage du conventionnement avec la CAF sur le territoire défini,
Décide
- De réaliser une étude pour l’accompagnement à la définition de l’organisation de la Petite Enfance à l’échelle du territoire,
- D’autoriser le lancement d’une consultation pour le choix du cabinet d’études,
- De solliciter l’aide de la CAF pour le cofinancement de cette étude,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P414_2024 du 10/10/2024 2/2