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Déliberation - P251 2022 Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite les crèches et les lieux d'accueil
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P251 2022 Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite les crèches et les lieux d'accueil)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Famille, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P251_2022
Date : 23/06/2022
OBJET : Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d’accueil
Exposé
La fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d’accueil dédiés nécessite la mise en place de marchés publics.
Une procédure adaptée a donc été lancée à l’issue de laquelle aucune offre n’a été déposée pour le lot intitulé : denrées alimentaires spécifiques petite enfance - fruits/légumes. Il est donc proposé de passer un marché pluriannuel sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la fourniture de denrées alimentaires spécifiques petite enfance - fruits/légumes avec le LABORATOIRE RIVADIS SAS, et avec les montants minimum annuels de commandes de 1 000 € HT et maximum annuels de commandes de 10 000 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier son article R2122-2,
Décide
- De signer le marché public relatif au lot n°1 denrées alimentaires spécifiques petite enfance - fruits/légumes, avec LABORATOIRE RIVADIS SAS, impasse du petit rosé, 79100 LOUZY pour un minimum annuel de commandes de 1 000,00 € HT et un maximum annuel de commandes de 10 000,00 € HT,
- De préciser que ce marché public débutera à compter du 1er août 2022 pour une durée d’un an et pourra ensuite être reconduit jusqu’au 31 juillet 2026,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P251_2022 du 23/06/2022 1/2 - De dire que les dépenses feront l’objet d’imputations multiples,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P251_2022 du 23/06/2022 2/2