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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 034 2023 Debat Orientation Budgetaire DOB 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 034 2023 Debat Orientation Budgetaire DOB 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
7, 076-247600505-20230323-034-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS rem nes 20
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Publication : 27/03/2023
SEANCE DU 23 MARS 2023
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 17 mars 2023.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Conseiller Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire
d’'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère
Titulaire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE
Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,
PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller
Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Conseiller
Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller
Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de
MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-
D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à M. QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale et Mme SLIMANI,
Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 38
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 034/2023
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230323-034-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication : 27/03/2023
Délibération n° 034/2023
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2023
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la loi prévoit qu’un débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans les 2 mois qui
précèdent l'adoption du budget. L'article 107 de la loi NOTRE a modifié l’article L2312-1 du CGCT et impose,
désormais, de présenter un rapport sur :
o Les orientations budgétaires prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et
investissement)
o Les engagements pluriannuels envisagés
o La structure et la gestion de la dette
Pour la Communauté de Communes Campagne de Caux, le débat d'orientation budgétaire (DOB) est
facultatif car il n’y a pas de commune de plus de 3500 habitants. Néanmoins, il a été acté dans le pacte de
gouvernance, que le DOB serait mis en place, chaque année, afin d'améliorer la transparence du
fonctionnement de la communauté de communes et éclairer au mieux les conseillers communautaires des
enjeux financiers et fiscaux.
Considérant les éléments de présentation des orientations budgétaires de la Communauté de Communes
Campagne de Caux pour l’année 2023 contenues dans le rapport joint ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif aux budgets primitifs de la
Communauté de Communes Campagne de Caux de l’exercice 2023, sur la base du rapport
d'orientation budgétaire joint à la présente délibération
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Communes
Campagne de Caux