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Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 100 2023 Designation membre titulaire et suppleant SMGG Lilly 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023 ER
Publié le 03/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS 1 : 627:200070142-20230622-100_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 38
Votants : 46
Date de convocation :
Le : 16 juin 2023
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Bréant,
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Saquet,
M. Vieillard G.,
Mmes Biville, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,
Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Étaient excusés : M. Bonneau, Mme Jourdan.
Pouvoirs: M. Baldari à M. Halot, M. Bézirard à Mme Bachelet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à M. Romet, Mme
Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Cahagne, M. Pillet à M. Godebout, M. Ziélinski à M. Gavelle.
Administration générale : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant appelés à siéger au Syndicat Mixte de
Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°90/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant désignation des représentants
appelés à siéger au S.M.G.G ;
Vu le courrier en date du 7 novembre 2022, de Madame Catherine OUALLET, démissionnant de ses fonctions de 1°" adjointe de la commune de Lilly ;
Vu la proposition de la commune de Lilly ;
Vu les résultats du scrutin ;
1 CDCLA/CC/22/06/2023 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023 ER
Publié le 03/07/2023
ID : 027-200070142-20230622-100_2023-DE
Il y a donc lieu de procéder à son remplacement au sein du S.M.G.G dans lequel elle siégeait en qualité de délégué titulaire et de
désigner un délégué suppléant.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
-__ désigne M. Florent LE BERTRE pour siéger au S.M.G.G, qui siégeait jusqu'alors en qualité de délégué suppléant, délégué titulaire ;
- désigne M. Frédéric BRIGAT pour siéger au S.M.G.G en qualité de délégué suppléant.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen
ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le
silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/22/06/2023