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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 114 2024 Designation dun delegue suppleant SMGG)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CON "°° ID : 027-200070142-20240926-114_2024-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANbrrrtr-
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 35 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 47 Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton, Date de convocation :
Le : 20 septembre 2024 LeTronquay
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors
- Lorleau
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari, r _ me. / Ménesqueville Mme Féret, el
i Perriers / Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel : M. Quéné -
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier, |
Renneville M. Vieillard G,
Romilly/Andelle Mme Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absente : Mme Damois
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme. Le Tourneur à M. Chivot, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme
Grégoire à Mme Lavigne, M. Blavette à M. Romet, Mme Simon à M. Dulondel, M. Cramer à M. Cordier, Mme Marteau à M. Baldari,
M. Herbin à Mme Malhaire, Mme Grouchy à Mme Lancien, M. Bonneau à Mme Héquet.
Administration générale : Désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion des
Gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°90/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant désignation des représentants
appelés à siéger au Syndicat Mixte de Gestion des Gymnases et équipements sportifs annexes aux collèges de Fleury-sur-Andelle
et de Romilly-sur-Andelle (S.M.G.G) ;
Vu la délibération n°07/2024 du conseil communautaire en date du 29 février 2024 portant désignation de Madame Caroline
REQUILLART, pour siéger au sein de S.M.G.G en qualité de déléguée suppléante ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2024 ;
CDCLA/CC/26/09/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Punié le ET Vu la proposition de la commune de Val d'Orger ; ID : 027-200070142-20240926-114_2024-DE
Suite à la démission de Madame Caroline REQUILLART, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouvel élu municipal appelé à
siéger au sein dudit syndicat.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- désigne Madame Martine LOISON, comme représentante de la commune de Val d'Orger pour siéger en tant que délégué
suppléante au sein du S.M.G.G.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Arnaud GODEBOUT
LYONS ANSENE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/26/09/2024