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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 117 2023 Designation membre conseil exploitation OTLA
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 117 2023 Designation membre conseil exploitation OTLA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 03/07/2023 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSÉ !D : 027-200070142-20280622-117_2023 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 38 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 46 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Bréant,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 16 juin 2023 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Saquet,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle Mmes Biville, Le Tourneur, Jullien, MM. Chivot, Romet,
Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare M. Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : M. Bonneau, Mme Jourdan.
Pouvoirs: M. Baldari à M. Halot, M. Bézirard à Mme Bachelet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à M. Romet, Mme
Grouchy à Mme Lancien, Mme Marteau à M. Cahagne, M. Pillet à M. Godebout, M. Ziélinski à M. Gavelle.
Tourisme et culture: Désignation d’un membre siégeant au sein du conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Lyons
Andelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°39/2017 du conseil communautaire en date du 26 janvier 2017 relative à la création de de la régie à autonomie financière de l'Office de tourisme Lyons Andelle ;
Vu les statuts de la régie à autonomie financière de l'Office de tourisme Lyons Andelle ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission tourisme et culture en date du 23 mai 2023;
La régie à autonomie financière de l'Office de tourisme Lyons Andelle est administrée par un conseil d'exploitation ainsi qu’un
directeur, sous l’autorité du Président de la Communauté de communes et du conseil communautaire.
d CDCLA/CC/22/06/2023 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023 ER
Publié le 03/07/2023
ID : 027-200070142-20230622-117_2023-DE
Le conseil d'exploitation est composé de 28 membres, répartis en deux collèges :
- Un collège public composé de quinze élus de la Communauté de communes Lyons Andelle,
- Un collège privé composé de treize professionnels du territoire dont l’activité est en lien direct ou indirect avec le
tourisme (hébergeurs, restaurateurs, propriétaires de sites ou d'équipements touristiques, producteurs, représentants
d'associations de loisirs, etc.).
En cas de décès ou de démission d’un membre, il est pourvu à son remplacement en nommant un autre représentant du collège
auquel il appartient, pour la durée résiduelle du mandat.
Suite au décès de Monsieur Philippe Gérics, membre du collège public du conseil d'exploitation, il est proposé de désigner un élu
de la Communauté de communes Lyons Andelle pour siéger au sein de ce collège.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
-__ désigne Monsieur Jean-Luc ROMET pour siéger au sein un membre du conseil d'exploitation au sein du collège public,
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen
ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le
silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/22/06/2023