Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2023 12 003 du 01 12 23 Subdélégation signature du DIRNO

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2023 12 003 du 01 12 23 Subdélégation signature du DIRNO Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2023 12 003 du 01 12 23 Subdélégation signature du DIRNO)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2023-12-003

PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques

(SIAPP)

41-2023-12-01-00002 - Arrêté du 01 12 23du directeur interdépartemental

des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de

gestion du domaine public et de contentieux pour le département de

Loir-et-Cher (2 pages) Page 3

2Préfecture

41-2023-12-01-00002

Arrêté du 01 12 23du directeur

interdépartemental des routes Nord-Ouest

portant subdélégation de signature en matière

de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

Préfecture - 41-2023-12-01-00002 - Arrêté du 01 12 23du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 3Direction interdépartementale

MINISTÈRE des routes Nord-Ouest DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET DE LA COHESION

DES TERRITOIRES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-64 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU :

Immeuble Abaquesne

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;

l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

l'arrêté en date du 21 août 2023 de M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir. nord-ouest developpement-durabie.gouv.fr

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MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET DE LA COHESION

DES TERRITOIRES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2023-64 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

vu:

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;

l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

l'arrêté en date du 21 août 2023 de M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.develooDement-durable.gouv.fr

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Préfecture - 41-2023-12-01-00002 - Arrêté du 01 12 23du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 4Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à:

— Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

—- Fabrice PAGE, IDTPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 -1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Yanncik GONTHIER, TSPDD, chef du pôle exploitation du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

- Flora BERTIAUX, contractuelle A, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture de Loir-et-Cher.

Rouen, le 01/12/2023

Pour le préfet de Loir-et-Cher

et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

7

#

cal GABET

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à2.13 de ['arrêté préfectoral susvisé

Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Fabrice PAGE, IDTPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.10- 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Yanncik GONTHIER, TSPDD, chef du pôle exploitation du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10 -2.11 et3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Flora BERTIAUX, contractuelle A, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture de Loir-et-Cher.

Rouen, le 01/12/2023

Pour le préfet de Loir-et-Cher

et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.develQRpement-durable.gouv.fr

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Préfecture - 41-2023-12-01-00002 - Arrêté du 01 12 23du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 5