Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 7 Acquisition des parcelles ca
Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 5 acquisition de terrain appar
Déliberation - 2017 05 30 CM DELIB 3 acquisition de terrain rue s
Déliberation - 2021 05 26 CM DELIB 5 RESIDENCE INCLUSIVE – RUE LE
Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 6 acquisition de terrain appar
Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 9 acquisition d un terrain rue
Déliberation - 2016 05 18 CM DELIB 7 echange de terrain rue de
Déliberation - 2019 02 13 CM DELIB 5 et 6b acquisition terrains l
Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 15 Decision modificative n° 1
Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 4 Avis sur le projet de schema
Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 5 Projet d habitat inclusif rue Leuriou acquisition et echange de terrains
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 5 Projet d habitat inclusif rue Leuriou acquisition et echange de terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 20 mars 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Michel Forget, Marie-Nadeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier, Hervé Noël, Géra'rd Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Cécile Peltier a donné pouvoir à Michà'el Quernez
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Netzgera donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Erwan Balanant a donné pouvoir à Serge Nilly
Martine Brézac a donné pouvoir à Yvette Bouguen
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Manuel Pottier 5.
Exposé
PROJET D'HABITAT INCLUSIF - RUE LEURIOU : AC UISITION ET ECHANGE DE TERRAINS SCI AGGRECH / M. PATUREL
La Ville de Quimperlé et son CCAS, Quimperlé communauté, Finistère habitat, l'APAJH 29 et Les PEP 29 se sont associés pour développer un projet d'habitat inclusif au cœur de la Haute-Ville sur une friche urbaine.
Ce projet permettra à des personnes de générations différentes d'occuper un logement à loyer économique dans un cadre qui préservera leur intimité tout en incitant à l'entraide et la convivialité entre les résidents.
Pour répondre aux besoins de stationnement de la future opération, la ville souhaite constituer une réserve foncière au cœur de ITIot.
Pour ce faire, II est nécessaire de procéder, comme suit, à une acquisition et à des échanges de terrain entre la Ville de Quimperlé, la SCI AGGRECH et Monsieur PATRUREL Eric respectivement propriétaires des parcelles cadastrées section AR n°19, n°21 et n°22 :
Acquisition par la Ville d'une partie de la parcelle section AR n°19 pour une superficie de 420 m2 environ au prix de 50 €/m2 appartenant à M. PATUREL Eric,
Echange entre la Ville de Çuimperlé et la société AGGRECH :
o Au profit de la SCI AGGRECH, cession en échange d'une partie de la parcelle cadastrée section AR n°19 pour une contenance de 183 m2 environ et d'une partie de
la parcelle cadastrée section AR n°22 pour une superficie de 19 m2,
o Au profit de la Ville de Quimperlé, cession en échange d'une partie de la parcelle cadastrée section AR n°21 pour une contenance de 176 m2.
Par ailleurs, il est convenu que la Ville de Quimperlé prenne à sa charge les frais d'acte et de bornage.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner un accord sur:
o l'acquisition par la Ville d'une partie de la parcelle section AR n°19 pour une superficie de 420 m2 environ au prix de 50 €/m2 appartenant à M. PATUREL Eric,
o rechange de terrain entre la Ville de Quimperlé et la société AGGRECH : • au profit des consorts GREC'H Père et Fils cession en échange d'une partie de la parcelle cadastrée section AR n°19 pour une contenance de 183 m2 environ
et d'une partie de la parcelle cadastrée section AR n°22 pour une superficie de 19 m2,
• au profit de la Ville de Quimperlé, cession en échange d'une partie de la
parcelle cadastrée section AR n°21 pour une contenance de 176 m2.
• d'autoriser M. Le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude des notaires de Quimperlé,
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration qénéi du 29 avril 2019
Avis favorable des commissions politique de la ville et environnement et développement économique, commercial, touristique et animation de la cité du 2 mai 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ord à l'unanimité.
Le MAIRE,
Michâ NEZ.
'^fst^