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Arrêté - arrete 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 41)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
sur la commune de SEILLONS SOURCE D’ARGENS
N°41
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-
18 et R 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDÉRANT En raison des travaux effectues N° 50 rue du CHATEAU.
ARTICLE I : En raison des travaux effectués par la société SARL BONTOUX N° 50 rue du CHATEAU. Le stationnement sera interdit du 19 janvier 2026 au 27 février 2026.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l'exécution du présent arrêté, les résidents seront chargés de la signalisation (panneaux et barrières).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 12 janvier 2026.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION