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Arrêté - arrete 211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 211)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
Place GABRIEL PERI
N°211
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-I8etR 411-25 à R 411-28 ;
CONSIDÉRANT une manifestation « FORUM des ASSOCIATIONS » lieu-dit Place Gabriel Péri qui se déroulera le 08 septembre 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison d’une manifestation « FORUM des ASSOCIATIONS » lieu-dit Place Gabriel Péri qui se déroulera le 08 septembre 2024.
La circulation se fera à double sens « Rue du Château » et la réglementation du sens interdit sera momentanément suspendue le 08 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 27 aout 2024.
LE MAIRE
Stéphane ARNAUD
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ 2 LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE 2
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE ;
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION