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Arrêté - arrete communal 2023 n° 223
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 2023 n° 223)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DU VAR DES ARRÊTES DU MAIRE
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS
ARRÊTE PORTANT RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION rue DANTON ARNAUD
N°223
Le Maire de la Commune de SEILLONS SOURCE D'ARGENS (VAR),
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22153-I à L
2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28:
CONSIDÉRANT En raison de travaux effectués par la Société CT BATILTOU rue DANTON ARNAUD.
ARTICLE ! : En raison de travaux effectués par la Société CT BATI.TOU rue DANTON ARNAUD. (Pose d’échafaudage) Le stationnement sera interdit du I8 septembre 2025 au 06 octobre 2023.
ARTICLE 2 : Monsieur le Policier Municipal assurera l’exécution du présent arrêté, l’entreprise CT BATL TOU sera chargée de la signalisation (panneaux et feux).
ARTICLE 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Policier Municipal.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera Publié par affichage.
Fait en Mairie, le 15 septembre 2025.
LE MAIRE
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITÉ
LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
INFORME QUE LE PRÉSENT ARRÊTE
PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÉS
DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
LA PRÉSENTE NOTIFICATION