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Procès Verbal - GM
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - GM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Place Prudent Chollet TÉL : 02 48 78 20 50 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE FAX _: O2 48 78 20 55 site : www.bellevillesurloire.fr
e-mail : mairie @bellevillesurloire.fr
Tes | ARRETE
| |
—- De délégation de fonctions à un(e)
2022/46/A conseiller(e) municipal(e)
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 2 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2021 fixant à 4 le nombre d’adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de
donner délégation aux conseillers municipaux et de préciser les domaines dans lesquels intervient
cette délégation,
ARRETE
Article 1: Monsieur Guido MAURO, conseiller municipal, est délégué sous ma surveillance et
responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants :
- Groupement d'achat Fuel, gaz, bois
- Les associations sportives {y compris chasse et pêche) en cas d’empêchement du 4" adjoint
Eric Brunot.
Article 2 : M MAURO aura pour fonction la préparation et le suivi des dossiers dans les matières
déléguées.
Lorsqu'il agira en cas d'absence ou d’empêchement de M. Eric BRUNO, 4f"® adjoint, M. MAURO
sera autorisé à signer les mêmes documents et actes précisé dans l'arrêté de délégation de M.
BRUNOT n°2021/38/A du 11 octobre 2021.
Dans les autres matières pour lesquelles aucun adjoint n’est délégataire, la signature de tous actes
appartiendra au Maire, M. Bruno VAN DER PUTTEN. Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, le délégataire rendra compte à
celui-ci de toutes les décisions et actes signés à ce titre.
Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant
de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire
et de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 : La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
une ambpliation sera adressée :
- au Préfet
- au Trésorier Municipal
- à l'intéressé à la notification
Fait à Belleville-sur-Loire,
Le 9 décembre 2022
M. VAN DER PUTTEN, Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
Pourvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
De sa publication.
Publié sur le site internet de la commune le 12 décembre 2022
Transmis au contrôle de légalité le 13 décembre 2022