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Procès Verbal - GM
Arrêté - ARRETE 2023 50A
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 50A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
TES MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE Te
| Place Prudent Chollet TÉL : 02 48 78 20 50 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE FAX : 02 48 78 20 55
site : www.bellevillesurloire.fr
e-mail : mairie @bellevillesurloire.fr
S
Re ARRETE a De délégation de fonctions à un(e)
2023/50/A conseiller(e) municipal(e)
M. MAURO Guido
Le Maire de la Commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 2 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2021 fixant à 4 le nombre d’adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de
donner délégation aux conseillers municipaux et de préciser les domaines dans lesquels intervient
cette délégation,
ARRETE
Article 1: Monsieur Guido MAURO, conseiller municipal, est délégué sous ma surveillance et
responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants :
- Groupement d’achat Fuel, gaz, bois
- Les associations sportives (y compris chasse et pêche) en cas d’empêchement du 4?" adjoint,
M. Eric BRUNOT.
Article 2 : M MAURO Guido aura pour fonction la préparation et le suivi des dossiers dans les
matières déléguées.
Article 3: Lorsque M. MAURO Guido agira en cas d'absence ou d’empêchement de
M. Eric BRUNOT, 4€ adjoint, M. MAURO Guido sera autorisé à signer les mêmes documents et
actes précisés dans l'arrêté de délégation de M. BRUNOT n°2021/38/A du 11 octobre 2021. La
signature par M. MAURO Guido de ces pièces et actes devra être précédée de la formule
suivante : « par délégation du Maire ». Dans les autres matières pour lesquelles aucun adjoint n’est délégataire, la signature de tous actes
appartiendra au Maire, M. Bruno VAN DER PUTTEN.
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire, le délégataire rendra compte à
celui-ci de toutes les décisions et actes signés à ce titre.
Article 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de
sa publication sur le site internet de la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
une ampliation sera adressée :
- au Préfet
- au Trésorier Municipal
- à l'intéressé à la notification
Fait à Belleville-sur-Loire, le 7 octobre 2023
Le Maire,
Bruno VAN DER PUTTEN
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS - dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par L'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : http://www.telerecours.fr
Transmis au contrôle de légalité le : A3 40(.. 208