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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 14 janvier 2018
Document publié le Dimanche 14 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 14 janvier 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR-USR
- SUEDT-UFB
PREFECTURE
- CABINETT/SSI
2018 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 14 - JANVIER 2018
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2018 SOMMAIRE
DDTM
SUEDT-UFB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-009 portant autorisation de destruction animalière………………………………………………………………………….1
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-010 autorisant une épreuve de chiens de chasse sur la voie du lièvre sur la commune de PEYRIAC-de-MER………………………….2
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-011 portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses pur des comptages nocturnes à des fins de scientifiques ou de repeuplement de l’espèce lièvre sur le territoire de l’ACCA de la commune de MARSEILLETTE……………………………………………………………………………..3
SPRISR-USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2018-003 portant réglementation de la circulation sur l’A9 et l’A61……………………………………………………….……5
PREFECTURE
CABINET-SSI
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2018-001 portant agrément d’un exploitant de débit de boissons accueillant des mineurs de plus de seize ans en formation pour acquérir une qualification professionnelle………………………………………………………....…..8
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2018-009 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique à l’occasion de la manifestation « Toques et Clochers » 2018 à LOUPIA……………………………….10 Ze
Liberté + Égalté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISR
Préfecture de l'Aude
Arrêté Préfectorai n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-009
portant autorisation de destruction animalière.
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 relatif à prévention du péril anirnalier sur les aérodrornes ;
VU l'arrêté n° DCT-BCI-2017-064 du 20 mars 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François
DESBQOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude;
VU la décision n° 2017-067 donnant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude en date du 20
septembre 2017 ;
VU la demande d'autorisation de destruction d'espèces non protégées mettant en péril la sécurité aérienne, présentée par
Monsieur le Directeur de l'Aéroport de Carcassonne en date du 8 janvier 2018,
ARRETE:
ARTICLE 1
L'Exploitant de l'Aéroport de Carcassonne est autorisé à détruire sur la zone réservée de l'Aéroport interdite au public et
protégée par Une clôture durant l'année 2018 les animaux d'espèces gibiers suivants :
— Pigeons
— Canards colverts
— Etoumeaux sansonnets
— Perdrix
— Vanneaux huppés
ARTICLE 2
Les prélèvements seront effectués toute l'année par les agents du Service de Sauvetage et de Lutte contre les Incendies
d'Aéronefs nammès ci-dessous .
Georges OBERDORFF, Jérome LE ROY, Joël BOUSQUET, Laurent BOUSQUET, Jean-Michel CHAUSSARD, Arnaud
ANDRIEUX, Stéphane COLLIGNON, Gautier LABATUT, Xavier ROUGER, Jean-Jacques DUPUY, Alain CALAS et
Stéphane REDON.
ARTICLE 3
Un bilan annuel sera adressé à la Direction Départementale des Territoires êt de la Mer de l'Aude (DDTM) Service
Urbanisme, Environnement et Développement des Territoires — 105 Boulevard Barbès-CS 40001- 11838
CARCASSONNE Cedex , avant le 15 janvier 2019, dans lequel devront apparaître tant les résultats que les méthodes
employées.
ARTICLE 4
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la
décision. Dans ce cas le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, le
Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Carcassonne, le 22 janvier 2018
Le chef du Service
Urbanigme, Environnem
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'AUDE
Arrêté N° DDTM-SUEDT-UFB-2018-010
autorisant un épreuve de chiens de chasse sur la voie du lièvre
sur la commune de Peyriac de Mer
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le code de l'Environnement, notamment l'article L 420-3 ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves
de chiens de chasse modifié le 22 décembre 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI 2017-064 en date du 20 mars 2017 donnant délégation de signature à M. Jéan-
François DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU la décision n° 2017-067 du 20 septembre 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude
VU les éléments transmis par la DDCSPP le 7 février 2017 relatifs à la gestion de la grippe aviaire suite au passage
en niveau de risque « élevé » de l'ensemble du territoire métropolitain lié à la circulation d'IAHP HN dans
lavifaune en France ;
VU la demande en date du 5 janvier 2018 de Madame SANTI Sophie, membre du Club des Amateurs de
Teckels, demeurant, 1, lieu dit « Ferrecaval » D6009, 11540 ROQUEFORT DES CORBIERES ;
MU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1*- Madame SANTI Sophie, membre du Club des Amateurs de Teckels, est autorisée à organiser
une épreuve de chiens de chasse sur la voie du lièvre non tiré sur le territoire de l'ACCA de la commune de Peyriac
de Mer, le 3 février 2018, hors terrains mis en réserve.
Toute action préalable avec les chiens est proscrite.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire sera responsable des dommages corporels et matériels qui pourraient survenir du fait
des opérations ci-dessus mentionnées, il aura de ce fait toute latitude pour l'organisation des épreuves.
ARTICLE 3 - Les conducteurs de chiens doivent être titulaires du permis de chasser; ils laisseront les chiens
s'exercer sur la quête du gibier.
ARTICLE 4 - Les organisateurs devront respecter les prescriptions relatives à la prophylaxie de la rage et à
l'organisation de concours, expositions et rassemblement de carnivores domestiques
A cet effet, un vétérinaire sanitaire, désigné par l'organisateur, devra contrôler les chiens participant à la
manifestation, ceci aux frais des organisateurs.
Les chiens en provenance de l'étranger où d'un département français Infecté par la rage devront être accompagnés
d'un passeport attestant de la validité de leur vaccination antirabique.
- les organisateurs devront déclarer à la Direction Départementale de la Cohésion Saciale et de la Protection des
Populations -DDCSPF- Cité administrative Bâtiment 1, Place Gaston Jourdanne, 11807 Carcassonne Cedex -
l'organisation de cette manifestation et désigner eux-mêmes un vétérinaire sanitaire chargé de la surveillance du
rassemblement (la DDCSPP accuse réception de ces informations)
-les organisateurs devront communiquer également à ia DDCSPP une liste des chiens parlicipants dans les 8 jours
précédant le rassemblement
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Départementai des Territoires et de la
Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Chef Départemental de l'Office National de la Chasse et
de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude et l'intéressé, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Carcassonne, le 29 janvier 2018
Le chef du Servi
Urbanisme, Environ
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourre être porté devant le Tribunai Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
suivant sa notification Dans ca même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision, Dans ce ces, le recours
contentieux paurre alors êtr8 introduit dans les deux mois suivent la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le ‘ecours
gracieux emporte le rejet de cette demande)
2 Liberté + Liberté» Égalté à Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AUDE
Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2018-011
portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses
pour des comptages nocturnes à des fins de scientifiques ou de repeuplement de l'espèce lièvre
sur le territoire de l’'ACCA de la commune de MARSEILLETTE
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article R 428-S;
VU l'arrêté du 1” août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié par l'arrêté du 30 octabre 2014 {article 141) ;
VU l'arrêté n° DCT-BCI-2015-064 du 20 mars 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François
DESBOUIS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude;
VU la décision n° 2017-067 du 20 septembre 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
DDTM de l'Aude
VU le dossier de demande transmise par Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aude en date du 9 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que cette demande vise à améliorer la connaissance de la faune sauvade :
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude :
ARRETE :
ARTICLE 1:
Les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à utiliser des sources lumineuses dans lé but de réaliser
des comptages noctumes de lièvres sur l8 territoire de la commune de MARSEILLETTE conformément aux
circuits définis en annexes ci-jointes, du 12 au 16 février 2018 et sur la plage horaire allant de 20h à 00h00.
Personnes autorisées à participer au comptage :
- Mr HORETY Amaud
- Mr HORETY André
- Mr TREIL Francis
- Mr FONT André
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront réalisées à l'aide de véhicules identifiés ci-dessous, qui seront équipès d’un phare au
maximum. Îls devront être clairement identifiables par un panneau « recensement de la faune » :
- Véhicules : CITROEN 523 PB 11 et PEUGEOT 3098 QL 11
ARTICLE 3 :
Ces opérations se dérouleront sous la responsabilité technique de Monsieur André FONT, président de l'ACCA
de Marseillette, conformément au dossier de demande sus mentionné,
3 ARTICLEd :
Le responsable technique de ces opérations devra prévenir 48 heures à l'avance les brigades de gendarmerie,
les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la
faune sauvage en leur précisant la période, la durée de l'opération, ainsi que les itinéraires prévus, l'espèce
comptée et le nombre de personnes participant à l'opération.
ARTICLE 5 :
Dès la fin des opérations, un compte-rendu des comptages sera adressé à la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Aude.
ARTICLE 6 :
Au cas ou des abus seraient constatés, la présente autorisation serait immédiatement révoquée pour les
personnes ne respectant pas les conditions du présent arrêté, sans préjudice des poursuites éventuellès pour
les infractions relevées aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 . l'arrêté DDTM-SUEDT-UFB-2018-005 du 10 janvier 2018 est annulé.
ARTICÈE 8 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux paurra alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse {le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de la demande).
ARTICLE 9:
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant du groupement de gendarmerie,
le directeur départemental de la sécurité publique, les agents assermentés de l'office national de la chasse ei de
la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans chaque commune concernée par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Carcassonne, le 30 janvier 2018
4 Libert Lbeué à Été + Pro Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire modificatif n° DDTM/SPRISR/USR/2018-003 portant réglementation de
la circulation sur 1’A9 et 1'A61
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des
charges annexé
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2017-035 en date du 02 novembre 2017
portant réglementation de la circulation sur 1 A9 et 1 A61
VU l'arrêté préfectoral N° DCT-BCI-2017-064 en date du 20 mars 2017 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2017-067 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 20 septembre 2017 donnant subdélégation de signature à certains agents
de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
5 CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France
et de l’entreprise chargée des travaux et de réduire au minimum les entraves à la circulation
du fait des travaux d'amélioration de la bifurcation entre les autoroutes A9 et A61,
ARRETE
ARTICLE 1
Les nuits nécessitant la fermeture de la bretelle de bifurcation A9/A61 en provenance de
Toulouse à l’A9 en direction de Perpignan, pendant les phases 10.5, 10.6, 10.7, 10.8, 10.9,
10.10 et 10.11, mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral N°
DDTM/SPRISR/USR/2018-002 en date du 22 janvier 2018, seront les nuits du : 31 janvier
2018. Les nuits du : 06, 07 février 2018 et les nuits du 05, 06 et 07 mars 2018
Les nuits nécessitant la fermeture de la bretelle d'entrée depuis l'échangeur de Narbonne
Sud en direction de l’A9 vers Montpellier et la bretelle de sortie de l'A9 vers l'échangeur de
Narbonne Sud dans le sens Espagne vers Montpellier, pendant les phases : 10.5, 10.6, 10.7,
10.8, 10.9, 10.10 et 10.11, mentionnées dans l’article 3 de l'arrêté préfectoral N°
DDTM/SPRISR/USR/2018-002 en date du 22 janvier 2018, seront les nuits du : 29, 30 et 31
janvier 2018. Les nuits du : 01, 05 et 13 février 2018 et les nuits du : 06 et 15 mars 2018
Les nuits nécessitant la fermeture de la bretelles sur l’A9 dans le sens Espagne /France,
pendant les phases 10.5, 10.6, 10.7, 10.8, 10.9, 10.10 et 10.11, mentionnées dans l’article 3 de
l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-002 en date du 22 janvier 2018, seront les
nuits du : 05, 06, 07 et 12 février 2018 et la nuit du : 06 et 15 mars 2018
Les nuits nécessitant la fermeture de la bretelle de la bifurcation menant de l’A61 en
provenance de Toulouse vers l’A9 en direction de Montpellier, pendant la phase 10.10,
mentionnées dans l’article 3 de l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-002 en
date du 22 janvier 2018, seront les nuits du : 14 et 15 février 2018
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et
indiquées à l’article 3 de l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-002 en date du
du 22 janvier 2018 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans
les mêmes conditions.
6 ARTICLE 2
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M le
Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du
Sud de la France, M le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes.
Carcassonne, le 25 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude, et par subdélépation,
Le Responsable de l'Unité
Gestion des Risques Mejours
Eric acobore
7 Liberté» Es + Fratenité
RÉCUALIQUE FRANÇAISE
BRÉVEX DE L'AUDE
Préfeenue
Einet du préfet
TDiieetion des séurilés
Service de a sépudté intérieure
clin de polices auminiehaures
fire sil par: Giles REVEL
Téléphone : 0.68 1027 73
Télécopie : Dé 66 LD 29 10
Cour : iles sevelQuuue gouvfr
Anëlé préfectoral n°CAB-SST-20 18-001
portant agrément d'un exploitant de débil de boissons accueillant des mineurs de plus de scize ans
en formalion pour acquérir une qualification professionnelle
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de fa T.égion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Le code de la santé publique, el notamment son article L.3336-4;
VTT le code du travail, et notamment ses articles T.4153-6 et R4153-8;
VU la demande en date du 29 novembre 2017 de M. Lruno DL MEGLIO, gérant de la SARL LE
COMMLRCE, qui souhaite recruter un apprenti mineur de plus de 16 ans au sein de son
établissement de débit de boissons à consommer sur place dé 4° catégorie sis à LIMOUX (11300)
L, place de la République:
VU le récépissé de déclaration d'un débit de boissons à consommer sur place délivré le 3 seplembre
2003 par la mairie de LIMOUX à M. Bruno DI MEGLIO, gérant de la SARL TE COMMURCL
pour l'exploitation d'une licence de 4° catégorie au 11, place de la République;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés au 28 novembre 2017 de
Téiablissement SARL LE COMMERCE ayani pour activité l'exploitation d'un débit de boissons de
4 caiégorie au 11, place de la République à LIMOUX (11300);
VU l'avis favorable en date du 22 décembre 2017 émis par l'Unité déparlementale de l'Aude de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail ct de
l'Emploi Occitanie (DIRLLCTE) portant notamment sur Les conditions d'accucil du jeunc travailleur
prévues à l'article R4153-8 du code du travail;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aude;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
Le débit de boissons à consommer sur place de 4° catégorie sis au 11, place de la République à
LIMOUX (11300), exploité par M. Brono DI MEGLIO gérant de la SARL LE COMMERCE, cst
agréé pour aceucillir en stage des mineurs de plus de scize ans bénéficiant d'une formaiion
comportant une ou plusieurs périodes accomplies cn enireprise leur permettant d'acquérir une
qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un btre à linalilé professionnelle
enregistré dans Le répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues
au Il de l'article L.335-6 du code de l'éducation
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi an jeudi : #h3012h 131150/ 16h et Le vendredi de 8h3Q12h — 1h30/15h
Téléphone : (.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Inlemel des services de l'tul dns l'An : tipi/win aude.gouri - l'accbuok : Mipifhwns facebook. comn/prelkcture de
8 ARTICLI 2:
L'emplayeur doit se conformer aux dispositions du code du travail ct notamment aux dispositions
suivantes rolatives à la duréc du ravail
- tenue d'un décompie de la durée du travail, les salariés de l'entreprise ne travaillant pas selon le
mêrc horaire collectif (article D3171-8 du code du travail},
- respect des dispositions relatives à la duréc du travail applicables aux jeunes mineurs (L3162-1 et
suivants du code du travail).
ARTICLE 3:
Le présent agrément est délivré à son exploitant, M. Bruno DI MÉGLIO, pour une durée de cinq.
ans renouvelable. A l'issue de cette période, l'exploilant agréé forme une nouvelle demande
d'agrément qui sera instruite dans les mêmes conditions que la première demande.
ARTICLE 4:
Lin cas de changement d'exploitant du débit de boissons, la demande d'agrément est renouvelée.
ARTICLE 5:
Le préfet peut retirer ou suspendre l'agrément lorsque les conditions requises pour l'accueil du
inineur pe sont plus de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale
ARTICLE 6:
Le sous-préfèt, directeur de cabinet du préfèt de l'Aude, le colonc! commandant le groupement de
gendarmerie de J'Aude, la directrice régionale adjointe, responsable de l'Unité Départementale de
l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent amêté qui sera
aotifié à M. Bruno DT MEGL.IO et publié au recuei) des acies administratifs de la préfecture
Carcassonne, le — 3 JAN. 2018
La présente décision peut être contesiée dans les deux mois suivants sa notification
- sait par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Aude;
soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur:
soit par voie de recours conientioux déposé devant Le triumal administratif de Montpellier —
6, rue Pirot + CS 9902- MONTPELLIER CEDEX 02
J'éxercice d'un recours gracieux où hiérarchique preroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
9 À
Liberté » Égaitté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUDE
Arrêté Préfectoral n° CAB-SSI-2018- 009 donnant autorisation à titre exceptionnel à une Société privée
de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion de la manifestation
« Toques et Clochers» 2018 à LOUPIA
Le Préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité modifiée,
notamment son article 3,
VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BC1-2017-116 du 1 décembre 2017 donnant délégation de signature à
Monsieur Grégory LECRU, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aude ;
VU la décision du président de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud du Conseil
national des activités privées de sécurité en date du 12 août 2016, autorisant la société « PRO EVENT 11»,
dont le siège social est 7 rue des Rainettes à Carcassonne, à exercer en qualité d’entreprise privée de sécurité,
sous Le n° AÛT- 011-2115-08-12-201605571438,
VU le devis produit par la société « PRO EVENT 11 » et approuvés respectivement par la commune de
Cépie, relatifs aux prestations qui seront fournies par l’entreprise, dans le cadre du déroulement de la
manifestation « Toques et Clochers », à compter du 24 mars 2018 à 08H30 jusqu’au 25 mars 2018 à 01H00 ;
VU la demande du 24 janvier 2018, par laquelle le responsable de la commission de sécurité de
l’association LOUPIA 97, Monsieur Thierry CAUNEILLE, demande que l’entreprise soit autorisée, à titre
exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce
qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée,
VU le tableau récapitulatif des cartes professionnelles dont sont titulaires les agents de sécurité qui seront
employés par la société à l’occasion de la manifestation, produit à l’appui de la demande,
Considérant qu’il appartient à l’entreprise « PRO EVENT 11 », de s’assurer de l’habilitation des agents de
sécurité qu’elle emploie lors de la manifestation,
Considérant que l’ampleur de la manifestation, tant par le nombre prévisionnel de personnes accueillies que
par le caractère exceptionnel des moyens en infrastructures et en matériels, ainsi que sa localisation
géographique sur la commune de Loupia, nécessite la mise en œuvre des prestations de sécurité, objet des
devis ci-dessus visés qui justifient la réalisation de déplacements sur la voie publique,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet Directeur de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE:
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude
10 ARTICLE1 :
L'entreprise « PRO EVENT 11», sise 7 rue des Raineïtes à Carcassonne, dirigée par M. Antony
BELLANTT, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance
contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lois de la
manifestation, « Toques et Clochers », du 24 mars 2018 à 08H30 jusqu’au 25 mars 2018 à 01H00, sur le
territoire de la commune de Loupia
ARTICLE2 :
La mission est constituée par la surveillance sur les parkings et rues, ainsi que la protection et le gardiennage
des décors, stands et comprend les déplacements sur la voie publique nécessaires à l’exercice de celle-ci,
pou une durée allant du 24 mars 2018 à 08H30 jusqu’au 25 mars 2018 à 01H00.
ARTICLE 3: Monsieur le Sous-Préfet Directeur de cabinet du préfet de l’Aude, M. le Colonel
Commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude, M. le Maire de Loupia sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à MThierxry CAUNEILLE et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Aude.
CARCASSONNE, le 24 janvier 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet Directeur de cabinet
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68,72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi: 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : htth/hvww.aude. couv.fr/ - Facebook : http//www.facebook.com/prefecture.aude
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