Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 janvier 2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 janvier 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE

- Cabinet

2017 AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 08 - DECEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2017SOMMAIRE

PREFECTURE CABINET Arrêté préfectoral n° BC-2017-184 accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1% janvier 2018...............1 Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2017-203 portant autorisation provisoire d’installation d’un système de vidéoprotection mobile Arrêté préfectoral complémentaire n° CAB-BC-2017-206 accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers -Promotion du 1% décembre 2017PRÉFET de L'AUde

Préfecnue

Cabinet du Préfet

Affaire suivie par Mme D. CONSTANTINESCU

Tél: 04 68 1027 16

Télécopie: 04 68 10 29 (0

Courriel: daniele constantinescu@ande gouv À

ARRETE N°BC-2017-184

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

l’occasion de la promotion du 15 décembre 2017

Le Préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et

Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale,

Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRETE:

Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée :

- Monsieur AGUAS Mare

Adjoint Technique principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération à

NARBONNE.

- Madame AGULLO Carole

Auxiliaire de soins principale de 1ère classe, SIVOM DU CABARDES à SAÏSSAC.

- Monsieur ALBY Jean-Michel

Agent de mañrise principal, MAIRIE d'ARAGON.

- Madame ALEXANDRE Sophie

Rédacteur principal 2ème classe, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération de

NARBONNE.

- Monsieur AMIGUES Philippe

Adjoint Technique territorial de 2ème classe, MATRIE de FERRALS LES CORBIERES.

1/11- Monsieur ANDRIEU Francis

Adjoint Technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE de LIMOUX.

- Madame ARCIVAL Nathalie née BERTAUEL

Attaché territorial, MAIRIE de VILLENEUVE-LES-BEZIERS.

- Madame ARGENTON Hélène

Auxiliaire de soins principal de lère classe, CIAS de CARCASSONNE.

- Madame BALAYE Yvette née BARREAU

Agent social territorial, communauté des communes, à LIMOUX.

- Madame BALDET Alexandra

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Madame BARRIOL Christine

Adjoint Technique territorial, CARCASSONNE AGGLO à CARCASSONNE.

- Madame BARTHE Anne

Adjoint administratif principal Lère classe, MAIRIE de COURSAN.

Madame BAURES Lucie née PATRAO

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, CIAS de CARCASSONNE.

- Monsieur BENAIGES Sébastien

Adjoint Technique principal 2 ème classe, MAIRIE de COURSAN.

- Madame BENITEZ Barbara née MONTARD

Rédacteur principal lère classe, MAIRIE de SAINT PAPOUL,

- Madame BERAUD Aline

Conservateur de bibliothèque, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération, à NARBONNE.

-Madame BERTHUEL-ARCIVAL Nathalie

Attaché territorial, MAIRIE de VILLENEUVE LES BEZIERS

- Madame BLANC Aline

Adjoint administratif principal 2ème classe, MATRIE de NARBONNE.

- Monsieur BLANQUER Stéphane

Ingénieur principal, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Madame BORIE Sophie née deNUC

ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur BORRELSylvic

Agent social territorial, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur BOTERDAEL Jean Benoit

Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe, communauté de communes du limouxin à LIMOUX.

- Monsieur BOUCHOU Jules

Assistant d'enseignement artistique principal lère classe, MAIRIE de QUILLAN,

- Monsicur BOUKENINE Jamel

Agent de maîtrise, MATRIE de CARCASSONNE.

2/11- Madame BOURREAU Isabelle

Adjoint Technique, MAIRIE de CARCASSONNE.

-Madamce BRAU Muriel née LAGARDERE

Adjoint Technique territorial principal 2ème classe, MATRIE de LIMOUX.

- Monsieur BROUSSET Serge

Adjoint Technique principal 2ème classe, MATRIE de CAPENDU.

-Madame BUFFOLO Rachida

Rédacteur principal de 2ème classe, GRAND NARBONNE , communauté d'agglomération à NARBONNE

- Madame CASAS Silvia née LOUVIERE

Adjoint Technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE d'ARAGON.

- Madame CLOTTES Maric-Laure

Auxiliaire de puériculture principal de 2èrne classe, MATRIE de NARBONNE.

- Monsieur CLUSCARD denis

Adjoint Technique principal, MAIRIE de VILLENEU VE les MONTREAL,

- Madame CONNAN Anne

Assistant enseignement artistique, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Madame DELL'AVANZATA Myriam néc SAVIGNAC

Ingénieur principal, MAIRIE de COURSAN.

- Madame DIAZ-ESQUIROL Chantal

Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE de LASBORDES.

- Madame DIDES Marie-Paule

Agent social, CIAS PTEGE LAURAGAIS MALEPERE à VILLASAVARY.

- Monsieur DOMENECH Christophe

Agent de maîtrise, MATRIE de NARBONNE.

- Monsieur ESCURE Stephane

Agent de maîtrise, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération à NARBONNE.

- Madame ESPERTO Nathalie

Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, CIAS de GINESTAS.

- Monsieur ESTEVE Fréderie

Brigadier-chef, MAIRIE de LIMOUX.

- Madame FABRE Marie-France

Aide à domicile, CIAS CASTELNAUDARY LAURAGAIS à CASTELNAUDARY.

- Monsieur FALANDRY Pascal

Attaché territorial, CIAS, CARCASSONNE AGGLO, à CARCASSONNE,

- Madame FAUQUET Eliane

Attaché, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Madame FAYOUX Fabienne

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Communauté de communes du limouxin à

LIMOUX.

3/11- Mousieur FERRER Philippe

Brigadier-chef principal de Police municipale, MATRIE de NARBONNE.

- Madame FORNER Marie-Claude

Agent de maîtrise principal, MAÏIRIE de LIMOUX.

- Monsieur GALIANA Alexandre

Agent de maîtrise, MAIRIE de COURSAN.

- Monsieur GARAU Eric

Adjoint Technique principal Lère classe, MATRIE de NARBONNE.

- Monsieur GIBERT-FORTUNY Francese

Assistant d'enseignement Artistique principal 1ère classe, LE GRAND NARBONNE - Communauté

d'Agglomération de NARBONNE.

- Madame GLEIZES Christine

Attaché principal, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération de NARBONNE.

- Monsieur GRILLERES Yannick

rédacteur principal ère classe, MATRIE de FLEURY D'AUDE.

- Madame GRUSON Céline

Attaché territorial, MAIRIE de LASBORDES,

- Monsieur LMAMOUINE Brahim

Adjoint Technique territorial principal lère classe, MAÏRIE de LIMOUX.

- Madame JANY Danielle née BELONDRADE

Agent specialisé principal de 2ème classe, MATRIE de CAPENDU.

- Madame JASSELY Sylvie née CAFLHAVET

Agent de service hospitalier de classe supérieure, Centre hospitalier de BEZIERS.

- Monsieur JUNCA Christian

Adjoint Technique territorial principal 2ème classe, MATRIE de COUFFOULENS.

- Madame LAFONT Marie-Christine née AMOUROUX

Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE de COURSAN.

- Madame LEFEVRE Laurence

Biblhothécaire, CARCASSONNE AGGLO à CARCASSONNE.

- Monsieur LOPEZ Franck

Rédacteur, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération à NARBONNE.

-Madame MARIN Francoise

Adjoint administratif principal, MAJRIE de LOUPIA.

- Monsieur MAURICE Daniel

Technicien, LE GRAND NARBONNE - Cornmunauté d'Agglomération à NARBONNE.

- Madame MESTROU Valérie

Adjoint administratif 2ème classe, MATRIE de LAURE-MINERVOIS.

- Monsieur MOLINA Jean

Technicien principal 2ème classe, REGION OCCITANIE, site de MONTPELLIER.

4/11- Monsieur MONTAGNE Patrice

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de FLEURY D'AUDE.

- Monsieur MOROS Jean

Adjoint Technique principal 2ème classe, MAIRIE de COURSAN.

- Madame MULLER Murielle

Agent de maîtrise, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération à NARBONNE.

- Madame NICOL Claude

Adjoint Technique territorial 2ème classe, MAIRIE d'ARZENS.

- Madame PASTUREL Sandrine

Adjoint Technique principal 2ème classe, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur PELLEGATTA Pascal

Ingénieur territorial principal chef du pôle exploitation, SYNDICAT MIXTE COVALDEM I1 à

CARCASSONNE.

- Monsieur PERRAMOND Xavier

Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe, MAIRIE de FERRALS LES CORBIERES.

- Madame PETIFOT Damiène née deLAUR

Adjoint administratif principal de lère classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur POUILLES Alain

Agent de maîtrise principal, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération à NARBONNE.

- Monsieur RABOUIL Alain

Âdjoint Technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, site de

MONTPELLIER.

- Monsieur ROBLES Hervé

Âdjoint Technique territorial principal de 2ôme classe, MAIRIE de SALLELES CARARDES.

- Monsieur SABARTHEZ Glivier

Agent de maîtrise, MAIRIE de COURS AN.

- Monsieur SALA Franck

Adjoint Technique territorial, MAIRIE de FERRALS les CORBIERES.

- Monsieur SALIN Fabrice

ASH qualifié de classe normale, Centre hospitalier de BEZIERS.

- Monsieur SEGURA Stéphane

Rédacteur, MAIRIE de CARCASSONNE,

- Madame SEMELIS Sabine née TRICOIRE

Agent territorial spécialisé des Ecoles, MAIRIE de MIREPEISSET,

- Monsieur SUDRE Stéphane

Brigadier-chef principal, MAIRIE de CARCASSONNE,

- Madame TALIERCIG Corinne née PLANSON

Adjoint Technique principal de 2ème classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur THIBAUT Sylvain

Adjoint Technique principal 1ère classe, MAIRIE de COURSAN.

SA]- Monsieur TOOS Fabrice

Agent de maîtrise, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération à NARBONNE.

- Madame TROUQUET Véronique

Educateur Sportif, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Monsieur VATINET Didier

Adjoint Technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE - Site

de MONTPELLIER.

- Madame VIDAL Fabienne

Secrétaire de mairie, MAIRIE de MIREPEISSET.

- Monsieur VIERO Jean-Luc

Adjoint Technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION OCCITANIE, site de

MONTPELLIER.

- Monsieur VIEU André

Assistant d'enseignement Artistique principal de 2ème classe, CARCASSONNE AGGLO à

CARCASSONNE.

Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée :

- Monsieur AGULHON Thierry

Technicien principal l'ère classe, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération de

NARBONNE.

- Monsieur ALARCON Didier

Adjoint Technique principal lère classe, MAÏRIE de RIEUX-MINERVOIS.

- Monsieur ARBITE Gibert

Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur BALLESTER Claude

Technicien principal 1ère classe, MAIRIE de ST MARCEL sur AUDE.

- Monsieur BAPTISTE Francois

Adicint Technique territorial principal ère classe, MAÏRIE de NARBONNE.

- Madame BARBEZIER Dominique née MARTINEZ SARTIA

Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur BARONS Bernard

Agent de Maîtrise prmcipal, MAIRIE de BRAM.

-Madame BECKER Nicole

Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement REGION OCCITANIE:- site

de MONTPELLIER

- Monsieur CALVAYRAC Régis

Adioint Technique principal de ère classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur CAMP Xavier

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de NARBONNE.

- Madame CARAYOL Agnès

Adjoint Technique 2ème classe, MAIRIE de SAINTE EULALIE.

6/11- Madame CHARPAUD Christine née BRAU

Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE D'AZILLE.

- Monsieur CHEVALIER Rémi

Technicien territorial, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération de NARBONNE.

- Madame CIARDULLG Hélène

Adjoint adounistratif principal 1ère classe, Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale à

CARCASSONNE.

- Madame CLEMENT Valérie née RODRIGUEZ

rédacteur, communauté de communes en Pyrénées Audoises à QUILLAN.

- Madame CRABOL Marie-Josée née CHE

Adjoint Technique territorial principal Têre classe, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur DIMOND Richard

Agent de maîtrise principal, MAIRIE P'AZILLE.

- Monsieur D'INTRONOG Michel

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur DOMENECEH Patrick

Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE de NARBONNE.

- Madame DOS SANTOS KFelisma

Agent social, Communauté de COMMUNES EN Pyrénées Audoises à QUILLAN,.

- Madame DURAND Marie-Francoise

ATSEM principal de lère classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Madame EMBRY Martine

Rédacteur territorial, Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale à CARCASSONNE.

- Monsieur FILLIAT Jacques

Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE de NARBONNE

- Monsieur FRANCOIS Florent

Agent de maîtrise, LE GRAND NARBONNE - Communauté d'Agglomération de NARBONNE.

- Madame GARCIA Véronique-Marie

ÀATSEM principal lère classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Madame GHILASSENE Martine

Rédacteur principal de ère classe, CCAS de TRÈBES.

- Monsieur GONZALEZ Steve

Directeur de la police municipale, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur HERNANDEZ William

Adjoint Technique principal lère classe, MATRIE de COURSAN.

- Madame HERRERO Isabelle

Agent social principal de 2ème classe, CIAS, CARCASSONNE AGGLO à CARCASSONNE

- Madame JEANCT Trinidad née CEREZUELA

Adjoint Technique territorial, CIAS du sud minervais à GINESTAS.

7/4)- Madame JUNIS Nicole

Auxilaire de puéricultrice principal 2ème classe, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Monsieur KLAUT Jean-Marie

Chef de service de Police Municipale fère classe, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur LACAMBRA Thierry

Technicien principal, MATRIE de LIMOQUX.

- Madame LALOVYAUX Anne-Marie

Adjoint Technique principal Lère classe, MATRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur LAMINE Areski

Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE de NARBONNE.

- Madame LARCHEY Catherine

Rédacteur principal 2ème classe, MAÏRIE de LIMOUSIS.

- Monsieur LEON José

Agent de maîtrise principal, communauté de communes du limouxin, à LIMOUX.

- Monsieur MAMOU Mohamed

Technicien principal Ière classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur MARTIN Richard

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur MENDGOZA Thierry

Agent de maîtrise, MAIRIE d'ALET LES BAINS.

- Madame MOREL Geneviève

Assistant de Conservation principal de 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO à CARCASSONNE.

- Monsieur MOULINES Robert

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Madame MUR Christiane née CANAVY

Agent social, communauté de communes en Pyrénées Audoises à QUILLAN.

- Monsieur PALLIER Roger

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de NARBONNE.

- Madame PANONT Viviane née CHALOU

Agent social, communauté de communes du limouxin à LIMOUX.

- Monsieur PANTALE Jean-Philippe

Adjoint Technique territorial de 2ème classe, MAIRIE de BERRIAC.

- Madame PASTOR Richard

Agent de maîtrise, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur PLANEL Stéphane

Adjoint technique principal lére classe, communauté de communes en Pyrénées Audoises à QUILLAN.

- Monsieur PRAT Jean-Luc

Brigadier-chef principal, MATRIE de COURSAN.

- Monsieur RAMIREZ denis

Agent de maîtrise principal, MATRIE d'AZILLE.

8/11- Madame RAYNAUD Marie-Josée

DGS, Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale à CARCASSONNE.

- Monsieur RODIER Marc

Attaché, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Madame ROUJOU Carole

Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE de QUILLAN.

- Monsieur ROUX Philippe

Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE de NARBONNE.

- Madame SEVETRE Solange

ASEM principal 2ème classe, MAIRIE de SALLES D'AUDE.

- Madame SUBRA Sylvie

Rédacteur principal de lère classe, MAIRIE de TREBES.

- Monsieur TECKMANN Pierre

Brigadier-chef principal, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur TEISSEIRE Patrice

Adjoint Technique principal 1ère classe des Etablissements d'Enseignement, REGION OCCITANIE - site de

MONTPELLIER.

- Monsieur THERON Nicolas

Agent de maîtrise principal, MAÏRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur VIDAL Bruno

Agent de maîtrise principal, MATRIE de NARBONNE,

- Monsieur VOUTE Frédéric

Adjoint Technique principal 2ème classe, REGION OCCITANIE- site de MONTPELLIER.

- Madame WOLFF Lydie

Adjoint adiministratif principal de 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO à CARCASSONNE.

Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée :

- Madame ADAM Martine

Attaché territorial HORS classe, CIAS, CARCASSONNE AGGLO à CARCASSONNE.

- Monsieur BARCELO Jean-Louis

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Monsieur BASSOU Rémy

Adjoint Technique principal 1ere classe, MATRIE de NARBONNE.

- Monsieur BOUCABEILLE Guy

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur BOYER Thierry

Agent de maîtrise principal, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Madame CECCHINATO Patricia née ESPARDETLLA

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MATRIE de GINESTAS.

gfit- Madame CONFENTE Anne

Rédacteur principal de 1ère classe, CIAS,CARCASSONNE AGGLO à CARCASSONNE.

- Madame DELPECH Lydie née BALLESTER

Rédacteur principal 2ème classe, MATRIE de ST MARCEL SUR AUDE.

- Madame DOSTES Marie-Josée

Adjoint administratif principal 2ème classe, MATRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Madame ECOCHARD Annick

Agent de Maîtrise principal, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

- Monsieur FELTRIN Thierry

Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE de NARBONNE.

- Madame FERNANDEZ Danielle née FOREST

Attaché territorial, MAIRIE de QUILLAN.

- Monsieur GERARD Philippe

Agent de maîtrise principal, communauté de communes Pyrénées Audoises à QUILLAN.

- Monsieur HELLAINE Mohamed

Agent de maîtrise, MATRIE de LIMOUX.

- Madame LARRAT-BASSAN Claudie née LARRAT

Rédacteur principal de 1ère classe, CIAS, CARCASSONNE AGGLO CARCASSONNE

- Monsieur LESCURE Jean-Marc

Educateur territorial APS principal 1ère classe, MAIRIE de NARBONNE.

- Monsieur LOPEZ Philippe

Technicien, MATRIE de NARBONNE

- Madame MATOSEVIC Béatrice

Cadre de santé 2ème classe, MAIRIE de NARBONNE.

- Madame MIRABEL-COSTE Chérifa née YAMNAINE

Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de CARCASSONNE

- Monsieur MOURRUT Laurent

Adjoint Technique principal lère classe, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE,

- Madame PEILLE Renée

Educateur APS principal ère classe, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Madame PIQUEMAL Joëlle

Adjoint Technique principal 2ème classe, MATRIE de NARBONNE

- Monsieur PIQUEMAL Marc

Agent de maîtrise, MAIRIE de CARCASSONNE.

- Monsieur ROQUI André

Adjoint Technique principal de lère classe, MAIRIE de LA REDORTE.

- Monsieur ROSA Christian

Adjoint Technique principal 1ère classe, MAIRIE de PORT-LA-NOUVELLE.

10/11- Monsieur SAINT MARTIN Bernard

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE de CUXAC-D'AUDE.

- Madame SANS Francoise

Alde SOIGNANTE principale, Centre hospitalier de BEZIERS.

- Monsieur SOUDEE Thierry

Agent de maîtrise, MAIRIE, de NARBONNE.

- Madame VAILLS Christiane

Adjoint Technique territorial, MATRIE de NARBONNE.

- Madame VIE Eric

Brigadier-chef principal de police municipale , MAIRIE de LEUCATE.

- Monsieur VILLENEUVE-NEGRE Jean-Louis

Agent de maîtrise, MATRTE de CARCASSONNE.

ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés,

chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

Ja Préfecture,

Carcassonne, le 4 DEC. 7

e Préfet

U

Alain THIRION

11/11mm

=

Liberté

+ Égalité

+ Fraternité

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

PREFET

DE

L'AUDE

Préfecture Cabinet du préfet Section sécurité et prévention de la délinquance Affaire suivie par : Marie RIVIERE marie.riviere@aude.gouv.fr Téléphone : 04 68 10 27 19

Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2017-203

portant autorisation provisoire d’installation d’un système de vidéoprotection mobile

Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur, VU

le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

VU

Particle

L252-6

du

code

de

sécurité

intérieure

donnant

autorisation

aux préfets

lors

de

rassemblements présentant des risques particuliers

d’atteinte à la sécurité

des personnes

et

des biens,

de délivrer une

autorisation d’installer un système

de vidéoprotection pour une

durée maximale de quatre mois ;

VU

l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;

VU

l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-075 du 20 mars 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-Préfet Directeur de cabinet du préfet de l’ Aude;

VU

la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance mobile présentée par Monsieur Fabrice RAYNAUD), Directeur Tranquillité Publique - Ville de Carcassonne pour le compte de Monsieur Gérard LARRAT, Maire de Carcassonne;

Considérant que la demande d'autorisation sollicitée par le pétitionnaire concerne une manifestation « La magie de noël » qui se déroulera du 06 décembre 2017 au 07 janvier 2018 à la rue Cazaux, place De

Gaulle, Boulevard Barbes,

Boulevard Roumens,

rue Basse

et place Lieutenant Colonnel Pistre

dans un contexte de rassemblements présentant des risques particuliers d’atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Sur proposition du Sous-Préfet Directeur de cabinet de la préfecture de l’ Aude ;

ARRETE :

52

rue

Jean Bringer

-

CS

20001

-

11836

CARCASSONNE CEDEX

9

Horaires d’Gérantouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h

Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98

Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude

12ARTICLE1

:

Monsieur

Fabrice

RAYNAUD,

Directeur

Tranquillité

Publique

-

Ville

de

Carcassonne,

est

autorisé

pour

«La

magie

de

noël

»

qui

se

déroulera

du

06

décembre 2017

au 07

janvier

2018

dans

les

conditions

fixées

au

présent

arrêté

à

mettre

en

oeuvre

à

l'adresse

sus-indiquée,

un

système

de

vidéoprotection

mobile

conformément

au

dossier

présenté,

annexé

à

la

demande

enregistrée

sous

le

numéro 20170182. Le

système

considéré

répond

aux

finalités

prévues

par

le

Code

de

Sécurité

Intérieure

:

Sécurité

des

personnes,

Protection

Incendie/Accidents,

Prévention

des

atteintes

aux

biens,

Prévention

d'actes

terroristes/lutte

contre

la

démarque

inconnue.

Le

système

doit

être

conforme

aux

normes

techniques

fixées

par

la

réglementation

en

vigueur.

ARTICLE2

:

Le

public

devra

être

informé

par

une

signalétique

appropriée

:

°

de

manière

claire

et

significative,

à

chaque

point d’accès

du

public,

de

l'existence

du

système

de

vidéoprotection

avec

mention

du

Code

de

la

Sécurité

intérieure

ainsi

que

les

coordonnées

du

titulaire du droit d’accès aux images. Le

droit

d’accès

aux

images

pourra

s’exercer

auprès

du

responsable

de

la

sécurité

des

biens

et

des

personnes. ARTICLE

3

:

Hormis

le

cas

d'une

enquête

de

flagrant

délit,

d'une

enquête

préliminaire

ou

d'une

information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Les

images

et

les

enregistrements

réalisés

à

l’aide

du

dispositif

autorisé

sont

accessibles,

sur

leur

demande

aux

fonctionnaires

de

police

et

aux

militaires

de

la

gendarmerie

nationales

habilités

à

cette

fin

dans le cadre de leur mission de police administrative.

ARTICLE À

:

Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. ARTICLE 5

:

Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes

susceptibles

d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis

en

place.

Des

consignes

très

précises

sur

la

confidentialité

des

images

captées

ou/et

enregistrées

et

des

atteintes

à

la

vie

privée

qu'elles

peuvent

éventuellement impliquer

seront

données

à

toutes

les

personnes concernées. ARTICLE6

:

L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit

à

toute

personne

n'y

ayant

pas

une

fonction

précise

ou

qui

n'aura

pas

été

préalablement

P

y

ay

P

P

q

P

P

52

rue

Jean Bringer

-

CS

20001

-

11836

CARCASSONNE CEDEX

9

Horaires d’Gérantouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h

Téléphone

: 04.68.10.27.00

- Télécopie

: 04.68.72.32.98

Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude

13habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. ARTICLE 7

:

Lorsque le système dispose de caméras extérieures, il ne doit pas visionner les bâtiments appartenant à des particuliers, dans ce cas, les images accessibles doivent être floutées. ARTICLE

8

:

|

Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1

à L.253-5 du code de la sécurité

intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. ARTICLE9

:

Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). ARTICLE 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aude. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité. ARTICLE 11 : L’autorisation est délivrée pour une durée de quatre mois à compter de la date du présent arrêté. La Commission

départementale

de Vidéosurveillance rendra

son avis

avant l’expiration

du délai

de

validité de l’autorisation provisoire. ARTICLE

12

:

Le Sous-Préfet Directeur de cabinet est

chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire

sera adressé à Monsieur Gérard LARRAT, Maire de Carcassonne.

Carcassonne, le 28 novembre 2017 Pour le Préfet et par délégation Le Sous-Préfet Directeur de cabinet

52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Horaires d’Gérantouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h

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14PRÉFET DE L'AUDE

Préfecture

Cabinet du Préfet

Affaire suivie par

Mme D. CONSTANTINESCU

Tél. : 04 68 10 27 16

Télécopie : 04 68 1029 10

Courriel : daniele ,constantinesen@aude. gouv.fr

Arrêté préfectoral complémentaire n°CAB-BC-2017-206

accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-pompiers

- Promotion du ler décembre 2017 -

Le Préfet de l’ Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n° 62.1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d’attribution de la médaille

d'honneur des sapeurs-pompiers,

VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968, portant déconcentration en matière d’attribution de la

médaille susvisée,

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-

pompiers professionnels,

VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,

VU l'arrêté préfectoral CAB-BC-2017-197 du 21 novembre 2017 portant attribution de la Médaille

d'Honneur des Sapeurs Pompiers - Promotion du 1 er décembre 2017,

Considérant la demande de Monsieur le Président du Conseil d’Administration des services d’Incendie

et de Secours de l’Aude en date du 6 décembre 2016.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers est décernée :

Médaille d’Or :

-M.CANTERO Stéphane, Sergent des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Port la

Nouvelle

-MROUGÉ Jean-Marie, Sergent des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Port la Nouvelle

-M.SOUNAC Fabrice, Caporal-chef des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Port la

Nouvelle

-M.COLPIER Fréderic, Adjudant-chef des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de

Coursan

Médaille de Vermeil :

- M.NENIN Sébastien, Sergent-chef des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Coursan

-.M.CALDUCH Sébastien, Adjudant des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Bize

minervois

-M.CAMPILLO Laurent, Sergent-chef des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Port la

Nouvelle

-M.MOLINA Serge, Caporal-chef des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Port la

Nouvelle

-M.NOUGUES Fabien, Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels et Chef du Centre de Secours

de Port la NouvelleMédaille d'Argent :

-MHANON Jean-Christophe Sergent des sapeurs-pompiers volontaires au Centre de Secours de

Coursan

-M.CONNAN Stéphane, Adjudant des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Port la

Nouvelle

-MNOYES Thierry, Caporal des sapeurs pompiers volontaires au Centre de Secours de Coursan

-M.PELTIER Julien, Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels au Centre de secours de Caunes

Minervois

-M. SIZORN Anthony, Capitaine des sapeurs pompiers professionnels au Service Départemental

d’Incendie et de Secours de l’Aude

ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de

la Préfecture sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le @ & EL, eu

Le Préfet

;